Lors de son séjour, la délégationvietnamienne a eu une séance de travail avec le Conseil supérieur de lamagistrature italien.
Le responsable du comitévietnamien a présenté aux hôtes italiens le système des tribunaux duVietnam, les résultats de la mise en œuvre de la réforme judiciaire dontl’approbation de la Constitution dans sa version amendée en 2013.
Plusieurs lois et codes relatifs à l’organisation et aux activités desorganismes juridiques - dont les lois sur l’organisation du tribunalpopulaire et du parquet populaire, les codes de procédure pénale etcivile - seront prochainement examinés et approuvés par l’Assembléenationale. Ces textes concrétiseront la Constitution 2013 etcontribueront à parvenir à la réforme judiciaire tant attendue.
Le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature italien,M.Giovanni Legnini, a apprécié cette dernière et le rôle du Comitécentral de pilotage de réforme judiciaire dans cette mission.
L’Italie est prête à transmettre ses expériences en la matière auVietnam et souhaite contribuer à sa réforme judiciaire, a affirmé levice-président du Conseil supérieur de la magistrature italien.
Durant cette séance de travail, les deux parties ont échangé desexpériences concernant la modification de certains textes judiciairesdont le Code pénal et le Code civil, la formation du personnel pour lesecteur juridique.-VNA
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
