Verdict en appel d’une affaire concernant des terrains de la défense

 

Hanoï (VNA) – Après deux jours de travail, le Tribunal militaire central a rendu vendredi soir le verdict en appel sur une affaire concernant des terrains de la défense dans la rue Ton Duc Thang, Ho Chi Minh-Ville.

Cette affaire concerne trois terrains de 1.995 m², 3.531 m² et 1.660 m² dans la rue Ton Duc Thang, premier arrondissement de Ho Chi Minh-Ville.

Le Tribunal a condamné Nguyen Van Hien (ancien vice-ministre de la Défense) à 3,5 ans de prison (soit une diminution de six mois par rapport à la peine de première instance) pour «Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences».

Le Tribunal a confirmé la peine de 20 ans d’emprisonnement de Dinh Ngoc He (ancien directeur général adjoint de la compagnie générale Thai Son relevant du ministère de la Défense; président du conseil d'administration, directeur général de la société par actions de développement et de l’investissement Thai Son, ministère de la Défense), pour «Escroquerie pour obtenir des biens». Auparavant, Dinh Ngoc He avait été condamné à 12 ans de prison par le Tribunal militaire central dans un autre procès. Ainsi, Dinh Ngoc He doit purger une peine totale allant jusqu’à 30 ans de prison.

Pham Van Diet (ancien directeur général du groupe Duc Binh, directeur de la SARL de production, de commerce et de services Yen Khanh) a bénéficié d’une réduction de sa peine, à 14 ans de prison au lieu de 15 ans, pour “Escroquerie pour obtenir des biens”.

Bui Nhu Thiem (ancien chef du bureau économique de la Marine) a vu sa peine diminuer à 8 ans 3 mois de prison, au lieu de 9 ans, pour "Violation des réglementations sur la gestion des terres".

Le Tribunal a maintenu les peines pour Doan Manh Thao (7 ans de prison), Bui Van Nga (8 ans de prison) et Tran Trong Tuan (4 ans de prison), pour «Violation des réglementations sur la gestion des terres».

Alors que Nguyen Van Hien occupait le poste de commandant de l’Armée navale, il a signé et approuvé sans contrôle des documents pour utiliser trois terrains relevant de la défense à des fins économiques, en violant des réglementations du ministère de la Défense, du gouvernement et la loi foncière de 2013.

En outre, Nguyen Van Hien a manqué de contrôle sur la mise en œuvre des directives du ministre de la Défense. Après avoir autorisé le directeur de la société Hai Thanh à signer le contrat, il n’a pas vérifié la mise en œuvre, entraînant l'utilisation par le partenaire du certificat de droit d'utilisation des terres pour hypothèque, transférant de type d'entreprise et de propriété à la partie tertiaire.

Bui Nhu Thiem et ses complices ont conseillé et donné des propositions contraires à la la loi, ce qui a conduit Nguyen Van Hien à ne pas vérifier et à approuver, causant des pertes particulièrement importantes.

Dinh Ngoc He et ses complices ont commis des actes frauduleux, falsifié des signatures pour transférer les droits d'utilisation des terres de la société Hai Thanh à la société Yen Khanh Hai Thanh pour une hypothèque en vue de prêts bancaires. -VNA