Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné mercredi 26 juillet Nguyên Son Lô, ancien directeur de l’Institut de recherche et de développement technologique SENA, à un total de cinq ans de prison pour "atteintes aux intérêts de l’Etat ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers par abus de ses droits et libertés".

Un ancien fonctionnaire condamne pour abus des droits et libertes hinh anh 1Nhập mô tả cho ảnh L'accusé Nguyên Son Lô, ancien directeur de l’Institut de recherche et de développement technologique SENA. Photo: Journal Lao Dông


L’institut est chargé de rechercher, de développer et de mettre en œuvre des programmes et des projets dans les domaines de l’économie, de la science et de la technologie, de l’éducation et de la formation, de l’environnement, de la recherche et de proposer des mesures de gestion et des politiques de développement dans les domaines économiques.

Selon l’acte d’accusation, en tant que directeur de l’institut, Nguyên Son Lô a compilé, édité et distribué des documents à de nombreuses autres personnes et organisations.

Le Conseil d’évaluation judiciaire du ministère de l’Information et de la Communication a établi que que six documents contenaient des contenus portant atteinte aux intérêts de l’Etat ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers.

Le jury a déterminé qu’il s’agissait d’un acte dangereux pour la société, causant des effets néfastes sur la sécurité, l’ordre et la paix sociaux.

En outre, de novembre 2020 à juillet 2022, l’accusé a illégalement loué une partie du siège de l’institut au 35 rue Diên Biên Phu à Hanoi, gagnant illégalement plus de 2,3 milliards de dôngs (97.000 dollars). Cela était contraire à la charte de fonctionnement de l’institut et à la loi sur la gestion et l’utilisation du domaine public.

Le jury a estimé que l’acte consistant à louer illégalement ce siège avait violé les règles de gestion administrative de l’État sur les logements et les terres et causé une perte d’argent à l’État, et constitué un usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique. – VNA