Un ancien fonctionnaire condamné pour abus des droits et libertés

Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné Nguyên Son Lô, ancien directeur de l’Institut de recherche et de développement technologique SENA, à un total de cinq ans de prison pour "atteintes aux intérêts de l’Etat ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers par abus de ses droits et libertés".

Hanoi (VNA) – Le Tribunalpopulaire de Hanoï a condamné mercredi 26 juillet Nguyên Son Lô, ancien directeurde l’Institut de recherche et de développement technologique SENA, à un totalde cinq ans de prison pour "atteintes aux intérêts de l’Etat ou aux droitset intérêts légitimes des groupements ou des particuliers par abus de sesdroits et libertés".

Un ancien fonctionnaire condamné pour abus des droits et libertés ảnh 1Nhập mô tả cho ảnh L'accusé Nguyên Son Lô, ancien directeur de l’Institut de recherche et de développement technologique SENA. Photo: Journal Lao Dông


L’institut est chargé de rechercher, de développer et de mettreen œuvre des programmes et des projets dans les domaines de l’économie, de lascience et de la technologie, de l’éducation et de la formation, de l’environnement,de la recherche et de proposer des mesures de gestion et des politiques dedéveloppement dans les domaines économiques.

Selon l’acte d’accusation, en tant que directeur de l’institut,Nguyên Son Lô a compilé, édité et distribué des documents à de nombreusesautres personnes et organisations.

Le Conseil d’évaluation judiciaire du ministère de l’Informationet de la Communication a établi que que six documents contenaient des contenusportant atteinte aux intérêts de l’Etat ou aux droits et intérêts légitimes desgroupements ou des particuliers.

Le jury a déterminé qu’il s’agissait d’un acte dangereuxpour la société, causant des effets néfastes sur la sécurité, l’ordre et lapaix sociaux.

En outre, de novembre 2020 à juillet 2022, l’accusé a illégalementloué une partie du siège de l’institut au 35 rue Diên Biên Phu à Hanoi, gagnantillégalement plus de 2,3 milliards de dôngs (97.000 dollars). Cela étaitcontraire à la charte de fonctionnement de l’institut et à la loi sur lagestion et l’utilisation du domaine public.

Le jury a estimé que l’acte consistant à louerillégalement ce siège avait violé les règles de gestion administrative de l’Étatsur les logements et les terres et causé une perte d’argent à l’État, etconstitué un usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonctionpublique. – VNA

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