Dans les documents de position adressés le 3 juillet au secrétairegénéral de l’ONU Ban Ki-moon, le pays a réaffirmé sa souveraineté surl’archipel de Hoàng Sa et dénoncé l’installation illégale par la Chinede la plate-forme Haiyang Shiyou-981 dans la zone économique et leplateau continental du Vietnam.
Le chef de laMission permanente du Vietnam à l’ONU, l'ambassadeur Lê Hoài Trung, qui a, surinstruction du gouvernement vietnamien, transmis ces documents au chefde l’ONU en le priant de les faire circuler comme documents officiels dela 68e session de l’Assemblée générale.
"La Chines’est, dans ses récentes communications, appuyée sur certains documentscomme preuves historiques pour affirmer que la soi-disant +souveraineté+de la Chine sur l’archipel de Hoàng Sa du Vietnam. Cependant, ces+documents+ ne peuvent pas être authentifiés, manquent d’exactitude etont été interprétés arbitrairement par la Chine. Les documentsauxquels s’est référée la Chine n’ont pas prouvé en aucune façon que laChine a établi sa souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa quand ceterritoire était terra nullius. Des documents historiques, en revanche,montrent que la Chine a compris que sa souveraineté ne s’étendait pas àl’archipel de Hoàng Sa", a écrit le premier document.
"En revanche, le Vietnam a publiquement fourni des documentshistoriques authentiques prouvant que le Vietnam a établi sasouveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa quand ces îles étaient terranullius. Depuis le 17e siècle au moins, la dynastie des Nguyên aorganisé des activités pour exploiter les ressources sur les îles del’archipel de Hoàng Sa, a entrepris des relevés cartographiques etenregistré des itinéraires maritimes pour assurer la sécurité de lanavigation des navires étrangers dans les eaux de l’archipel de HoàngSa. Ces activités ont été bien enregistrées dans les documents officielspubliés par les dynasties vietnamiennes, qui sont toujours archivés auVietnam", a-t-il indiqué.
La Chine a envahiillégalement à deux reprises l’archipel de Hoàng Sa, a dénoncé le document. "Profitant duretrait de la France du Vietnam, en 1956 la Chine a envahi et occupé lapartie orientale de l’archipel de Hoàng Sa. C’était une premièreoccupation par la Chine de l’archipelde Hoàng Sa, ce qui a suscité de vives protestations de la République duVietnam. En 1974, profitant de la guerre duVietnam, la Chine a attaqué et pris le contrôle de l’archipel de HoàngSa par le gouvernement de la République du Vietnam. C’était la premièrefois que la Chine a obtenu par la force la pleine occupation del’archipel de Hoàng Sa".
Or le territoire d’un Étatne peut faire l’objet d’une occupation militaire résultant de l’emploide la force contrairement aux dispositions de la Charte de l'ONU. Le territoired’un État ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre État à lasuite du recours à la menace ou à l’emploi de la force. Nulleacquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la forcene sera reconnue comme légale
"Selon le droitinternational, l’emploi de la force pour occuper le territoire d’unautre État souverain est nulle et non avenue et ne peut jamais être labase d’une revendication de souveraineté. De ce fait, la souveraineté duVietnam sur l’archipel de Hoàng Sa se poursuit et n’est donc passupplantée par l’occupation de force par la Chine", a indiqué ledocument.
"Un mémorandum de la Chine en date du12 mai 1988, un document officiel du ministère chinois des Affairesétrangères, a également affirmé clairement le principe de droitinternational que +l’agression ne confère pas la souveraineté+ sur unterritoire. Aucun pays au monde ne reconnaît la Chine comme Etatsouverain sur l’archipel de Hoàng Sa", a-t-il rappelé.
"La Chine a délibérément déformé et mal interprété l’histoire quandelle se réfère à la lettre signée par le feu Premier ministre Pham VanDông en 1958 et d’autres documents et publications publiés au Vietnamavant 1975 pour tenter de soutenir ses revendications sur l’archipel deHoàng Sa. La lettre ne fait aucune mention de la souveraineté sur lesarchipels de Hoàng Sa et Truong Sa. La lettre concerne les droitsmaritimes, non pas les questions territoriales", a analysé ledocument, demandant à la Chine de respecter les faits historiques.
Le deuxième document a fait savoir que le 2 mai 2014, laChine a fait entrer sa plate-forme Haiyang Shiyou-981 en Mer Orientalepour mener des forages exploratoires et l’a installée à 15 degrés 29,58minutes de latitude Nord et 111 degrés 12,06 minutes de longitude Est.Le 27 mai 2014, cette plate-forme a été déplacée à 15 degrés 33,38minutes de latitude Nord et 111 degrés 34,62 minutes de longitude Est.
"Ces deux endroits se trouvent profondément àl’intérieur de la zone économique exclusive et du plateau continental duVietnam, environ 130-150 milles marins au large de la côtevietnamienne. Les activités de la Chine portent atteinte aux droitssouverains et à la juridiction du Vietnam en vertu de la Convention desNations unies sur le droit de la mer et violent les accords de hautniveau conclus entre les deux pays sur la non-aggravation etnon-complication de la situation en Mer Orientale," a-t-il indiqué.
"Depuis le 2 mai 2014, le Vietnam a envoyé des notes verbales etcommuniqué plus de 30 fois avec les autorités chinoises à différentsniveaux pour protester contre le déploiement de la plate-formepétrolière et l’envoi de navires d’escorte par la Chine à l’intérieurdes zones maritimes du Vietnam, actes qui portent atteinte aux droitssouverains et à la juridiction du Vietnam. Dans ces communications, leVietnam a maintes fois demandé à la Chine de retirer sa plate-formepétrolière et ses navires des eaux vietnamiennes," a-t-il fait savoir.
Afin de soutenir l’opération illégale de laplate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981, la Chine a déployé plus de100 navires d’escorte, y compris des navires militaires, dans les zonesmaritimes du Vietnam. Les navires des Garde-côtes chinois ontdélibérément percuté les navires chargés de l’application de la loi duVietnam.
Rien que du 3 mai au 5 juin dernier, lesnavires d’escorte chinois ont attaqué avec des canons à eau etdélibérément percuté les navires administratifs vietnamiens, blessant 12surveillants de la pêche et endommageant 24 navires. Le 26 mai 2014, ungrand chalutier chinois a poursuivi et renversé un bateau de pêchevietnamien, qui a fini par sombrer. Les pêcheurs ont failli se noyer,mais s’en sont sortis.
"Ces actions chinoises ontnon seulement violé l’interdiction de la menace ou l’emploi de la forceen vertu du droit international, mais également constitué une conduiteinhumaine à l’égard d’autres marins," a souligné le document.
"Une fois de plus, le Vietnam demande à la Chine de se conformer audroit international et, à cette fin, de cesser immédiatement toutes lesviolations des droits souverains et de la juridiction du Vietnam. Enparticulier, le Vietnam demande à la Chine de retirer sa plate-forme deforage Haiyang Shiyou-981, tous les navires et autres véhicules etéquipements connexes des eaux du Vietnam et de renoncer aux futuresintrusions dans les eaux vietnamiennes".
"Le Vietnamdemande solennellement à la Chine de résoudre tous les différends pardes mesures pacifiques en conformité avec le droit international, dontla Convention des Nations unies sur le droit de la mer, afin d’éviter laprolongation de la tension, et de s’abstenir d’actions susceptibles dedéclencher des conflits entre les deux pays", a conclu le deuxièmedocument – VNA
Le gouvernement réglemente l’apostillation des documents des citoyens vietnamiens
Sont susceptibles d’être apostillés tous les documents et tous les actes qui émanent directement d’une autorité publique ou d’une juridiction (ju- diciaire, administrative, constitutionnelle), y compris ceux qui émanent de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; ainsi qu’aux documents administratifs et aux actes notariés.
