Ce rapport a étéprésenté par Phan Trung Ly, président de la Commission législative del'AN, membre du Comité du projet de révision de la Constitution de 1992et chef du Comité de rédaction de ce projet.
A ce jour,près de 26,1 millions d'opinions de la population sur ce projet ont étérecueillies et plus de 28.000 conférences, colloques et séances dediscussions ont été organisés. La majorité des avis sont en accord avecles contenus fondamentaux du projet de révision.
En cequi concerne le nom du pays, Phan Trung Ly a noté qu'il y a deux groupesd'opinions. Le premier est de maintenir le nom de ''Républiquesocialiste du Vietnam'', en disant que ce nom affirme clairement la voieet le but d'édification du régime socialiste du Parti, de l'Etat et dupeuple vietnamiens. Un nom utilisé depuis juillet 1976.
Le deuxième avis est de reprendre le nom de ''République démocratique duVietnam'', expliquant que ce nom est étroitement lié à la naissance dupremier régime républicain au Vietnam et qu'il constitue le fruit de larévolution pour l'indépendance d'Août 1945. Ce nom souligne que lerégime politique au Vietnam est républicain et que la nature de l'Etatest démocratique.
Concernant les droits de l'Homme, lesdroits et devoirs fondamentaux du citoyen, la plupart des avisapprécient la reconnaissance des droits de l'Homme dans ce projet derévision pour inclure presque tous les droits fondamentaux, civils,politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément aux traitésinternationaux que le Vietnam a ratifiés. Le projet continue d'affirmerles droits et devoirs fondamentaux du citoyen précisés dans laConstitution de 1992, et en a ajouté de nouveaux.
Les habitants ont aussi donné des opinions concernant la création d'un Conseil constitutionnel.
Le même jour, les députés ont écouté des rapports sur les projetsd'amendement des lois sur la taxe à la valeur ajoutée et sur les impôtsdes revenus des entreprises. - VNA
Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres aux Conseils populaires
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