Révision de la Constitution : un rapport sur les avis des citoyens
Ce rapport a été
présenté par Phan Trung Ly, président de la Commission législative de
l'AN, membre du Comité du projet de révision de la Constitution de 1992
et chef du Comité de rédaction de ce projet.
A ce jour,
près de 26,1 millions d'opinions de la population sur ce projet ont été
recueillies et plus de 28.000 conférences, colloques et séances de
discussions ont été organisés. La majorité des avis sont en accord avec
les contenus fondamentaux du projet de révision.
En ce
qui concerne le nom du pays, Phan Trung Ly a noté qu'il y a deux groupes
d'opinions. Le premier est de maintenir le nom de ''République
socialiste du Vietnam'', en disant que ce nom affirme clairement la voie
et le but d'édification du régime socialiste du Parti, de l'Etat et du
peuple vietnamiens. Un nom utilisé depuis juillet 1976.
Le deuxième avis est de reprendre le nom de ''République démocratique du
Vietnam'', expliquant que ce nom est étroitement lié à la naissance du
premier régime républicain au Vietnam et qu'il constitue le fruit de la
révolution pour l'indépendance d'Août 1945. Ce nom souligne que le
régime politique au Vietnam est républicain et que la nature de l'Etat
est démocratique.
Concernant les droits de l'Homme, les
droits et devoirs fondamentaux du citoyen, la plupart des avis
apprécient la reconnaissance des droits de l'Homme dans ce projet de
révision pour inclure presque tous les droits fondamentaux, civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément aux traités
internationaux que le Vietnam a ratifiés. Le projet continue d'affirmer
les droits et devoirs fondamentaux du citoyen précisés dans la
Constitution de 1992, et en a ajouté de nouveaux.
Les habitants ont aussi donné des opinions concernant la création d'un Conseil constitutionnel.
Le même jour, les députés ont écouté des rapports sur les projets
d'amendement des lois sur la taxe à la valeur ajoutée et sur les impôts
des revenus des entreprises. - VNA