Hanoï (VNA) - Dans la matinée du 29 octobre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est réuni pour donner des avis concernant les projets de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) et sur l'inspection (amendée).
Cette réunion a été organisée après que ces deux projets de loi avaient été commentés par les députés dans le cadre de la 4e session de l’Assemblée nationale.
Lors de la réunion, la présidente de la Commission des affaires sociales, Nguyen Thuy Anh, a présenté un projet de rapport sur le recueil des avis, opinions et idées des députés concernant le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) au service d’une modification plus détaillée et plus complète.
S'agissant du projet de loi sur l’inspection (amendée), les participants ont abordé plusieurs questions, dont le frais de fonctionnement des agences d'inspection.-VNA
Le gouvernement réglemente l’apostillation des documents des citoyens vietnamiens
Sont susceptibles d’être apostillés tous les documents et tous les actes qui émanent directement d’une autorité publique ou d’une juridiction (ju- diciaire, administrative, constitutionnelle), y compris ceux qui émanent de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; ainsi qu’aux documents administratifs et aux actes notariés.
