Selonle projet de rapport élaboré par le comité, le Vietnam a obtenu l'annéedernière des résultats remarquables dans la réforme judiciaire. Deschangements positifs ont été accomplis aussi bien dans les enquêtes, lespoursuites, les procès que l'exécution des peines, permettant delimiter les erreurs judiciaires.
Lors de la réunion, lesdélégués ont indiqué les lacunes dans les réformes judiciaires récentes,analysé les causes et suggéré plusieurs mesures dans les réformes àvenir.
En ce qui concerne les tâches de cette année, lesdélégués ont attaché une grande importance à la modification des textesjuridiques en conformité avec les stipulations de la Constitution(révisée) de 2013.
En outre, une attention particulièresera accordée à l'élaboration des projets de loi et des documentsjuridiques sur les procédures et la clarification des questionsthéoriques sur le pouvoir judiciaire dans l'édification de l'Etat dedroit socialiste. - VNA
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
