a discuté mardi à Hanoi des projets de transformation du parquet et du modèle de procédure pénale du Vietnam.
Leprésident Truong Tân Sang, également chef dudit comité, a soulignél’importance de ces deux réformes qui sont étroitement liées àl’amendement de la Constitution de 1992, la résolution du 11e Congrèsnational du Parti et la résolution du deuxième plénum du Comité centraldu Parti, 11e exercice.
Le document a indiqué que leparquet sera agencé conformément au système d’organisation destribunaux, ce qui permettra au parquet d’exercer efficacement safonction de contrôle des activités judiciaires. Le ministère de laJustice devra intensifier cette fonction et remédier immédiatement auxerreurs s’il y en a.
Le chef de l'Etat a demandé auxmembres du Comité d’étudier les relations entre les organes en charged’enquête et le parquet. Les nouvelles idées à ce sujet serontcollectées afin de perfectionner ce projet qui sera présenté ausecrétariat et au bureau politique du Parti à l’avenir. - AVI
AN : Renforcer la décentralisation et la délégation de pouvoirs pour la capitale
Poursuivant le programme de la 10e session de la 15e de l’Assemblée nationale, dans la matinée du 8 décembre, les députés entendent la présentation et les rapports de vérification sur plusieurs contenus.
