a discuté mardi à Hanoi des projets de transformation du parquet et du modèle de procédure pénale du Vietnam.
Leprésident Truong Tân Sang, également chef dudit comité, a soulignél’importance de ces deux réformes qui sont étroitement liées àl’amendement de la Constitution de 1992, la résolution du 11e Congrèsnational du Parti et la résolution du deuxième plénum du Comité centraldu Parti, 11e exercice.
Le document a indiqué que leparquet sera agencé conformément au système d’organisation destribunaux, ce qui permettra au parquet d’exercer efficacement safonction de contrôle des activités judiciaires. Le ministère de laJustice devra intensifier cette fonction et remédier immédiatement auxerreurs s’il y en a.
Le chef de l'Etat a demandé auxmembres du Comité d’étudier les relations entre les organes en charged’enquête et le parquet. Les nouvelles idées à ce sujet serontcollectées afin de perfectionner ce projet qui sera présenté ausecrétariat et au bureau politique du Parti à l’avenir. - AVI
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
