a discuté mardi à Hanoi des projets de transformation du parquet et du modèle de procédure pénale du Vietnam.
Leprésident Truong Tân Sang, également chef dudit comité, a soulignél’importance de ces deux réformes qui sont étroitement liées àl’amendement de la Constitution de 1992, la résolution du 11e Congrèsnational du Parti et la résolution du deuxième plénum du Comité centraldu Parti, 11e exercice.
Le document a indiqué que leparquet sera agencé conformément au système d’organisation destribunaux, ce qui permettra au parquet d’exercer efficacement safonction de contrôle des activités judiciaires. Le ministère de laJustice devra intensifier cette fonction et remédier immédiatement auxerreurs s’il y en a.
Le chef de l'Etat a demandé auxmembres du Comité d’étudier les relations entre les organes en charged’enquête et le parquet. Les nouvelles idées à ce sujet serontcollectées afin de perfectionner ce projet qui sera présenté ausecrétariat et au bureau politique du Parti à l’avenir. - AVI
Les décrets présidentiels promulguant 12 nouvelles lois rendus publics
La Loi sur la presse, composée de quatre chapitres et de 51 articles, entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Elle réaffirme le caractère révolutionnaire et le rôle historique de la presse vietnamienne, et promeut le développement d’un journalisme professionnel, humain et moderne. Elle renforce également les droits des citoyens, notamment le droit de demander des rectifications.
