Réunion du Comité en charge de la réforme judiciaire
a discuté mardi à Hanoi des projets de transformation du parquet et du modèle de procédure pénale du Vietnam.
Le
président Truong Tân Sang, également chef dudit comité, a souligné
l’importance de ces deux réformes qui sont étroitement liées à
l’amendement de la Constitution de 1992, la résolution du 11e Congrès
national du Parti et la résolution du deuxième plénum du Comité central
du Parti, 11e exercice.
Le document a indiqué que le
parquet sera agencé conformément au système d’organisation des
tribunaux, ce qui permettra au parquet d’exercer efficacement sa
fonction de contrôle des activités judiciaires. Le ministère de la
Justice devra intensifier cette fonction et remédier immédiatement aux
erreurs s’il y en a.
Le chef de l'Etat a demandé aux
membres du Comité d’étudier les relations entre les organes en charge
d’enquête et le parquet. Les nouvelles idées à ce sujet seront
collectées afin de perfectionner ce projet qui sera présenté au
secrétariat et au bureau politique du Parti à l’avenir. - AVI