Renforcement de l'application de la Convention contre la torture

Le Premier ministre vient d'approuver un plan d'application de laConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants.

Ce plan exige que lesministères et services compétents multiplient les contrôles etinspections, renforcent la supervision et le traitement des recoursconcernant les violations de cette Convention. Ils doivent égalementintensifier la vulgarisation du contenu de la Convention et despolitiques contre la torture au sein de la population, ainsi quedévelopper la coopération internationale en la matière.

Le Premier ministre a demandé au Parquet populaire suprême de coopéreravec la Cour populaire suprême, les ministères de la Sécurité publique,de la Justice et de la Défense afin de perfectionner les dispositionscohérentes dans le Code de procédure pénale afin de mieux assurer lesdroits de l'Homme, notamment ceux des détenus.

Lesministères et services compétents doivent donner des propositions pouraméliorer le Code civil et plusieurs autres lois de sorte qu'ils soientplus conformes à la Convention contre la torture et autres peines outraitement cruels, inhumains ou dégradants, et élaborer des textesjuridiques sur la déontologie des fonctionnaires... -VNA