Hanoi (VNA) - L’Assemblée nationale (AN) a vu l’adoption, lundi matin 12 juin, à 410 voix contre 30 - outre 2 absentions - du projet de loi sur l’assistance aux petites et moyennes entreprises (PME), un texte qui contribuera au développement du secteur privé comme à atteindre l’objectif de création d’au moins un million d’entreprises d'ici à 2020.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’assistance aux petites et moyennes entreprises, le 12 juin à Hanoï. Photo : VNA/CVN
La plupart des parlementaires ont apporté leur soutien au projet de loi sur l’assistance aux PME. Pour Hà Sy Dông, député de la province de Quang Tri (Centre), «il est nécessaire de prendre une série de mesures pour aider les PME dans leurs activités, au service du développement durable du pays».
Pour sa part, Trân Thi Hang, députée de la province de Bac Ninh (Nord), a insisté : «Le projet de loi concorde avec les orientations et les objectifs de développement économique du pays. Il permettra aux entreprises d’exploiter les atouts des localités et les potentiels économiques du pays en vue d’améliorer leurs activités».
«Actuellement, les entreprises dont le capital est détenu par des acteurs étrangers représentent 70% du chiffre d’affaires à l’export du pays. Cela souligne l'importance de l’élaboration de politiques de soutien aux PME», a expliqué Trân Hoàng Ngân, député de Hô Chi Minh-Ville.
Ce soutien concerne divers secteurs : accès au crédit bancaire, fiscalité, comptabilité, foncier professionnel, développement des débouchés, formation, conseil juridique, information... Mais, en principe, le projet de loi respecte les règles de l’économie de marché et les accords internationaux auxquels le Vietnam est partie.
Ce texte ajoute également des articles sur les responsabilités du ministère du Plan et de l’Investissement, et de celui des Finances, ainsi que de la Banque d’État du Vietnam et d’autres organismes, dans la fourniture d’informations en vue de noter les entreprises. Il encourage aussi la participation des organismes indépendants à ce classement. En outre, ce texte fixe les principes de simplification des formalités fiscales et comptables.
La Loi sur l’assistance aux PME, qui concerne environ 95% des entreprises vietnamiennes, contribuera directement au renforcement du secteur privé de l'économie nationale. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Toujours lundi matin 12 juin, l’AN a adopté aussi la résolution portant sur le programme de supervision de l’AN pour 2018.-CVN/VNA
