Hanoi (VNA) - Le vice-Premier ministre permanentPham Binh Minh a signé une décision assignant des tâches aux ministèresrelatives à la mise en œuvre du Partenariat économique global régional (RCEP)qui a pris effet le 1er janvier.
Ainsi, le ministère de l’Industrie et du Commerce (MoIT)sera chargé de coordonner la mise en œuvre des chapitres 1, 3, 7, 8 et 13relatifs aux règles d’origine, aux recours commerciaux, au commerce desservices et à la concurrence.
En ce qui concerne le chapitre 2 sur le commerce desmarchandises, le MoIT est responsable des questions liées aux droits d’importationdes membres du RCEP et de la gestion des importations et des exportations.
Le ministère des Finances est chargé des questions liéesaux droits d’importation du Vietnam, tandis que le ministère de l’Agricultureet des Affaires rurales Développement (MARD), de la mise en œuvre des contenusliés aux biens agricoles.
Le Département général des douanes du Vietnam, qui relèvedu ministère des Finances, coordonnera la mise en œuvre du chapitre 4 sur lesprocédures douanières et la facilitation des échanges, et le MARD est chargé duchapitre 5 sur la sécurité sanitaire des aliments et les mesures zoosanitaireset phytosanitaires.
Le ministère des Sciences et des Technologies et leministère de la Culture, des Sports et du Tourisme sont responsables descontenus relatifs aux droits de propriété industrielle et à l’application desdroits de propriété intellectuelle et du droit d’auteur, respectivement, envertu du chapitre 11 sur la propriété intellectuelle.
En cas de problème pendant la mise en œuvre nécessitantun ajustement, le MoIT se coordonnera avec les agences concernées pour établirun rapport sur le problème et le soumettre au Premier ministre pour examen.
Signé en novembre 2020, le RCEP englobe 10 États membresde l’ASEAN, ainsi que la Chine, le Japon, la République de Corée, l’Australieet la Nouvelle-Zélande, couvrant 30 % du produit intérieur brut (PIB) mondial d’unevaleur de 26.200 milliards de dollars.
Ce traité forme un marché de 2,2 milliards deconsommateurs et devient la plus grande zone de libre-échange au monde entermes de population. – VNA