Politique

Publication d’un nouveau décret sur la gestion et l'utilisation des aides non remboursables

Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc vient de signer le décret n ° 80/2020 / ND-CP sur la gestion et l'utilisation des aides non remboursables qui ne font pas partie des aides publiques au développement.
Publication d’un nouveau décret sur la gestion et l'utilisation des aides non remboursables ảnh 1Dans la centrale thermique de Thai Binh 1, le projet représente 85% de l'APD japonaise. Photo:VNA

Hanoï (VNA) - Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc vient de signer le décret n ° 80/2020 / ND-CP sur la gestion et l'utilisation des aides non remboursables qui ne font pas partie des aides publiques au développement (APD) accordés par des agences, organisations et particuliers étrangers au Vietnam.

Par conséquent, ce décret prescrit la gestion et l'utilisation des aides non remboursables qui ne font pas partie des APD accordés aux agences et organisations légalement établies au Vietnam à des fins de développement socio-économique, d'aide humanitaire et à but non lucratif et commercial.

Le décret s'applique aux agences, organisations et particuliers qui sont liés à la gestion et à l'utilisation des aides non remboursables qui ne font pas partie des APD.

Les fournisseurs de l'aide sont des organisations et des individus étrangers bien intentionnés respectant la loi vietnamienne telles que les organisations non gouvernementales étrangères, les organisations à but non lucratif, les fonds sociaux et des fonds privés créés en vertu des lois étrangères; les étrangers, y compris les Vietnamiens résidant à l'étranger ...

Les bénéficiaires de l'aide sont les agences et organisations vietnamiennes établies en vertu de la loi vietnamienne, ayant des fonctions, des tâches et des activités adaptées aux objectifs et au contenu de l'aide reçue.

Le décret exige la gestion et l'utilisation de l'aide pour se conformer à la loi vietnamienne. Les aides ne seront accordées, reçues et utilisées qu'après avoir été approuvées par les autorités compétentes vietnamiennes. L'argent de l'aide doit être un bien légitime.

Le Premier ministre approuvera les aides liées à la sécurité, à la défense, à la religion et d'autres visant à soutenir directement l'élaboration de documents juridiques.

Ce décret prend effet à compter du 17 septembre 2020, remplaçant le décret gouvernemental n ° 93/2009 / ND-CP publié le 22 octobre 2009 portant sur la promulgation du règlement sur la gestion et l'utilisation des aides non gouvernementales étrangères. –VNA

#APD #aides non remboursables
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général du PCV, Tô Lâm (gauche) et le président de l’Assemblée nationale du Laos, Saysomphone Phomvihane. Photo: VNA

Le secrétaire général du PCV rencontre le président de l’Assemblée nationale du Laos

Dans le cadre de sa visite d’État au Laos, de sa participation à la célébration du 50e anniversaire de la Fête nationale lao et de la coprésidence de la rencontre de haut niveau entre le Parti communiste du Vietnam (PCV) et le Parti populaire révolutionnaire du Laos (PPRL), le secrétaire général du PCV, Tô Lâm, a eu dans l’après-midi du 1er décembre à Vientiane une entrevue avec le président de l’Assemblée nationale du Laos, Saysomphone Phomvihane.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Man (debout), lors de l'événement. Photo: VNA

Vers une Assemblée nationale moderne et efficace

Le 1er décembre, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Man, membre du Bureau politique et secrétaire du Comité du Parti de l’Assemblée nationale, a présidé la deuxième réunion du Comité du Parti de l’Assemblée nationale pour le mandat 2025-2030.

Le membre du Bureau politique, secrétaire du Comité du Parti au sein du gouvernement et Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VNA

Le Premier ministre appelle à renforcer la lutte contre la corruption et le gaspillage

Dans l’après-midi du 1ᵉʳ décembre, le membre du Bureau politique, secrétaire du Comité du Parti au sein du gouvernement et Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé une conférence du Comité du Parti du gouvernement visant à faire le bilan du travail de prévention et de lutte contre la corruption, le gaspillage et les pratiques malsaines durant le 13e mandat du Parti.

Le secrétaire général To Lam prononce un discours de politique générale à l’Académie nationale de politique et d’administration du Laos, dans l’après-midi du 1ᵉʳ décembre 2025. Photo : VNA

À l’Académie nationale du Laos, le secrétaire général du PCV réaffirme la solidarité spéciale Vietnam – Laos

Dans le cadre de sa visite d’État au Laos, de sa participation à la célébration du 50e anniversaire de la Fête nationale lao et de la coprésidence de la rencontre de haut niveau entre le Parti communiste du Vietnam (PCV) et le Parti populaire révolutionnaire du Laos (PPRL), le secrétaire général du PCV, To Lam, a visité, dans l’après-midi du 1er décembre (heure locale), l’Académie nationale de politique et d’administration du Laos.

Panorama de l'événement. Photo: VNA

Renforcement de l'efficacité du partenariat intégral Vietnam-Brunei

Le président de la République socialiste du Vietnam, Luong Cuong, et le sultan de Brunei Darussalam, Haji Hassanal Bolkiah, ont convenu, ce lundi 1ᵉʳ décembre à Hanoï, d’approfondir le partenariat intégral entre les deux nations, en visant notamment à doubler rapidement le volume des échanges commerciaux bilatéraux.

Lors de l'entretien. Photo : VNA

Entretien entre les plus hauts dirigeants du PCV et du PPRL

Dans le cadre de sa visite d’État au Laos à l’occasion du 50e anniversaire de la Fête nationale du Laos, le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), Tô Lâm, s’est entretenu le 1er décembre à Vientiane avec le secrétaire général du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL) et président du Laos, Thongloun Sisoulith.

Le secrétaire général du PPRL et président lao Thongloun Sisoulith remet, le 1er décembre, l'Ordre national de l'or du Laos au secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) Tô Lâm. Photo: VNA

Remise de l'Ordre national de l'or du Laos au secrétaire général Tô Lâm

Dans le cadre de sa visite d'État au Laos, à l'occasion du 50ᵉ anniversaire de la Fête nationale lao et de la réunion de haut niveau entre les deux Partis, le secrétaire général du PPRL et président lao Thongloun Sisoulith a remis, le 1er décembre, l'Ordre national de l'or du Laos au secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) Tô Lâm.

La Maison d'édition Politique nationale - Vérité se voir décerner l'Ordre du Travail de première classe. Photo: VNA

Le président de l'AN salue le rôle pionnier de la Maison d'édition Politique nationale - Vérité sur le front idéologique

À Hanoï, le 1ᵉʳ décembre 2025, la Maison d'édition Politique nationale - Vérité a célébré le 80ᵉ anniversaire de sa fondation (5 décembre 1945 - 2025) et s'est vu décerner à cette occasion l'Ordre du Travail de première classe. Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a assisté à la cérémonie et y a prononcé une intervention d'orientation.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), Tô Lâm (droite) et le secrétaire général du Parti révolutionnaire populaire lao (PPRL) et président lao Thongloun Sisoulith. Photo: VNA

Le Vietnam félicite le Laos à l'cccasion du 50ème anniversaire de sa Fête nationale

À l’occasion du 50ᵉ anniversaire de la Fête nationale de la République démocratique populaire lao (2 décembre 1975 – 2 décembre 2025), le Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), le président de la République socialiste du Vietnam, l’Assemblée nationale, le gouvernement de la République socialiste du Vietnam et le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam ont conjointement adressé, le 1ᵉʳ décembre 2025, un message de félicitations au Comité central du Parti révolutionnaire populaire lao (PPRL), au président de la RDPL, à l’Assemblée nationale, au gouvernement lao et au Comité central du Front lao pour l’édification nationale.

Les deux dirigeants passent en revue la garde d'honneur de l'Armée populaire lao. Photo : VNA

Cérémonie d’accueil solennelle du secrétaire général Tô Lâm et de son épouse à Vientiane

Dans la matinée du 1er décembre, la cérémonie d’accueil officielle du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) Tô Lâm, de son épouse Ngô Phuong Ly et de la haute délégation vietnamienne s'est solennellement déroulée au Palais présidentiel, sous la présidence du secrétaire général et président lao Thongloun Sisoulith et de son épouse selon le protocole le plus élevé réservé aux chefs d'État.

Le secrétaire général du Parti révolutionnaire populaire lao (PPRL) et président lao Thongloun Sisoulith. Photo: VNA

Le leader lao salue les 80 ans de réalisations du Parti communiste du Vietnam

Le secrétaire général et président lao Thongloun Sisoulith a déclaré que depuis la réunification nationale, le PCV est resté le noyau solide du pouvoir, guidant le pays à travers le processus de rénovation lancé en 1986 qui a fait passer le Vietnam d’une économie planifiée à une économie de marché à orientation socialiste, ouvrant une nouvelle ère de renouveau, de développement et d’intégration nationale.