Politique

Promulgation de sept lois

Le bureau présidentiel a organisé le 28 juin à Hanoï une conférence de presse pour annoncer le décret du Président de promulgation de sept lois.
Promulgation de sept lois ảnh 1La loi sur la cybersécurité a été adoptée lors de la 5e session de l'Assemblée nationale tenue du 21 mai au 15 juin. Photo : VNA
Hanoï(VNA) – Le bureau présidentiel a organisé le 28 juin à Hanoï une conférence depresse pour annoncer le décret du Président de promulgation de sept lois.

Il s’agit deslois sur la cybersécurité; la défense nationale ; la dénonciation ; laconcurrence ; l’amendement et le complètement de 11 articles de loi liés àla planification ; la topographie et la cartographie ; l’amendementet le complètement de la loi sur la gymnastique et le sport.

A l’exception dela loi sur la concurrence qui entrera en vigueur le 1er juillet2019, les autres seront toutes en vigueur à partir du 1er janvier2019.

La loi sur lacybersécurité (sept chapitres, 43 articles) avance diverses mesures deprévention et de traitement des risques et infractions, afin de protéger aumaximum les droits et intérêts légitimes des organisations et particuliers dansle cyberespace.

La loi sur ladéfense nationale (sept chapitres, 40 articles) comprend des articlesconcernant la politique vietnamienne de défense, dont le développement des sciences et des technologies pour moderniser ladéfense populaire, les forces armées populaires, l’industrie de la défense dansle contexte de la 4e révolution industrielle.

La loi sur ladénonciation (neuf chapitres, 67 articles) assure un traitement plus strict desdénonciations et une meilleure protection des dénonciateurs et de leursproches.

La loi sur laconcurrence définit les activités interdites aux organes publics, vu leurimpact sur la concurrence.

La loi sur l’amendementet le complètement de 11 articles de loi liés à la planification servira debase pour accélérer les formalités administratives dans plusieurs secteurs.

La loi sur latopographie et la cartographie (neuf chapitres, 61 articles) a pour objet defavoriser la modernisation de ce secteur. La loi sur l’amendement et lecomplètement de la loi sur la gymnastique et le sport, elle, vise à promouvoirla réforme administrative et à attirer davantage d’investissements dans cesecteur. -VNA
#promulgation de lois #cybersécurité
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