Promulgation de sept lois
Le bureau présidentiel a organisé le 28 juin à Hanoï une conférence de presse pour annoncer le décret du Président de promulgation de sept lois.
La loi sur la cybersécurité a été adoptée lors de la 5e session de l'Assemblée nationale tenue du 21 mai au 15 juin. Photo : VNAHanoï
(VNA) – Le bureau présidentiel a organisé le 28 juin à Hanoï une conférence de
presse pour annoncer le décret du Président de promulgation de sept lois.
Il s’agit des lois sur la cybersécurité; la défense nationale ; la dénonciation ; la concurrence ; l’amendement et le complètement de 11 articles de loi liés à la planification ; la topographie et la cartographie ; l’amendement et le complètement de la loi sur la gymnastique et le sport.
A l’exception de la loi sur la concurrence qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019, les autres seront toutes en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
La loi sur la cybersécurité (sept chapitres, 43 articles) avance diverses mesures de prévention et de traitement des risques et infractions, afin de protéger au maximum les droits et intérêts légitimes des organisations et particuliers dans le cyberespace.
La loi sur la défense nationale (sept chapitres, 40 articles) comprend des articles concernant la politique vietnamienne de défense, dont le développement des sciences et des technologies pour moderniser la défense populaire, les forces armées populaires, l’industrie de la défense dans le contexte de la 4e révolution industrielle.
La loi sur la dénonciation (neuf chapitres, 67 articles) assure un traitement plus strict des dénonciations et une meilleure protection des dénonciateurs et de leurs proches.
La loi sur la concurrence définit les activités interdites aux organes publics, vu leur impact sur la concurrence.
La loi sur l’amendement et le complètement de 11 articles de loi liés à la planification servira de base pour accélérer les formalités administratives dans plusieurs secteurs.
La loi sur la topographie et la cartographie (neuf chapitres, 61 articles) a pour objet de favoriser la modernisation de ce secteur. La loi sur l’amendement et le complètement de la loi sur la gymnastique et le sport, elle, vise à promouvoir la réforme administrative et à attirer davantage d’investissements dans ce secteur. -VNA
Il s’agit des lois sur la cybersécurité; la défense nationale ; la dénonciation ; la concurrence ; l’amendement et le complètement de 11 articles de loi liés à la planification ; la topographie et la cartographie ; l’amendement et le complètement de la loi sur la gymnastique et le sport.
A l’exception de la loi sur la concurrence qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019, les autres seront toutes en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
La loi sur la cybersécurité (sept chapitres, 43 articles) avance diverses mesures de prévention et de traitement des risques et infractions, afin de protéger au maximum les droits et intérêts légitimes des organisations et particuliers dans le cyberespace.
La loi sur la défense nationale (sept chapitres, 40 articles) comprend des articles concernant la politique vietnamienne de défense, dont le développement des sciences et des technologies pour moderniser la défense populaire, les forces armées populaires, l’industrie de la défense dans le contexte de la 4e révolution industrielle.
La loi sur la dénonciation (neuf chapitres, 67 articles) assure un traitement plus strict des dénonciations et une meilleure protection des dénonciateurs et de leurs proches.
La loi sur la concurrence définit les activités interdites aux organes publics, vu leur impact sur la concurrence.
La loi sur l’amendement et le complètement de 11 articles de loi liés à la planification servira de base pour accélérer les formalités administratives dans plusieurs secteurs.
La loi sur la topographie et la cartographie (neuf chapitres, 61 articles) a pour objet de favoriser la modernisation de ce secteur. La loi sur l’amendement et le complètement de la loi sur la gymnastique et le sport, elle, vise à promouvoir la réforme administrative et à attirer davantage d’investissements dans ce secteur. -VNA
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