Politique

Promulgation de nombre de lois et de résolutions de l'AN

Le Bureau présidentiel a publié vendredi l’ordonnance du Président de promulgation de sept lois, d'une résolution de l’Assemblée nationale et d'un décret-loi du Comité permanent de l’AN.
Nguyen Van Ha
Promulgation de nombre de lois et de résolutions de l'AN ảnh 1M. Giang Sơn, vice-président du Bureau présidentiel, annonce l’ordonnance du Président. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - Le bureau présidentiel a ​rendu publique, vendredi, l’ordonnance du Président ​de promulgation de sept lois, d'une résolution de l’Assemblée nationale (AN) et d'un décret-loi du Comité permanent de l’AN adoptés lors de la 11e session de l’AN de la XIIIe législature.

Il s’agit des lois sur les enfants; la presse; l’accès à l'information; la pharmacie; les taxes sur la valeur ajoutée (amendée et complétée); les taxes sur la consommation spéciale; la gestion des impôts; les taxes d’import-export; les traités internationaux; ainsi que de la résolution portant approbation de la note diplomatique relative à la convention sur l’octroi de visas entre le Vietnam et les Etats-Unis; et du décret-loi sur la gestion du marché.

La Loi sur la presse et celle sur la pharmacie entreront en vigueur ​le 1er janvier 2017, ​et la Loi sur les enfants, le 1er juin 2017.

Les amendements de la Loi sur la presse et la Loi sur l’accès à l’information ont pour objet d'appliquer la Constitution de 2013, laquelle ​possède déjà des articles sur la liberté de la presse, la liberté d’expression et l’accès à l’information.

Promulguée en 1989, la Loi sur la presse a été amendée pour la première fois en 1999. 17 ans après, le champ d’application de cette loi se relève insuffisant par rapport à la réalité journalistique et ne permet pas d’améliorer l’efficacité de la gestion étatique en la matière. Il est donc important de l’amender pour une deuxième fois.

Dans l’esprit de la Constitution de 2013, cette loi amendée comprend un nouveau chapitre sur la liberté d’expression et la liberté de la presse. Concernant la liberté de la presse, elle comprend plusieurs nouvelles dispositions, comme par exemple le droit du citoyen à participer aux activités journalistiques conformément à la loi et sous la protection de l’Etat, ou l’accès aux informations qui ne sont pas interdites par l’Etat.

Les lois sur les taxes sur la valeur ajoutée, sur les taxes sur la consommation spéciale, sur la gestion des impôts et sur les impôts d’import-export seront en vigueur à partir du 1er juillet 2017.

Le décret-loi sur la gestion du marché du Comité permanent de l’AN entrera en vigueur le 1er septembre prochain. -VNA

Nguyen Van Ha
#ordonnance #publication #lois et résolutions adoptées Hanoi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), Nguyen Phu Trong rencontre des électeurs de Hanoi. (Source: VNA)

Le leader du PCV rencontre des électeurs de Hanoi

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), Nguyen Phu Trong, a rencontré le 8 mai des électeurs de l'arrondissement de Hoan Kiem, Hanoi, afin de recueillir leurs avis pour la prochaine session de l'Assemblée nationale de la 13e législature.

Voir plus

L’ambassadeur de Cuba au Vietnam, Rogelio Polanco Fuentes (deuxième à partir de la gauche), lors de la cérémonie de lancement du numéro spécial « Vietnam – Cuba : 65 ans d’amitié ». Photo : VNA

Lancement du numéro spécial « Vietnam – Cuba : 65 ans d’amitié »

Le 25 décembre, le journal « Thế giới và Việt Nam » du ministère vietnamien des Affaires étrangères et l’ambassade de Cuba à Hanoï ont lancé une publication bilingue pour célébrer les 65 ans des relations diplomatiques Vietnam – Cuba. Le numéro rassemble messages des dirigeants et témoignages d’experts, illustrant la solidité et la continuité de l’amitié entre les deux peuples.

Mme Cora et Peter Weiss accordent une interview à la presse vietnamienne, en janvier 2023. Photo : VNA

Hommage à Cora et Peter Weiss, amis fidèles du Vietnam

Peter Weiss et son épouse Cora Weiss ont consacré plusieurs décennies de leur vie à soutenir le Vietnam avec une fidélité exemplaire. Le couple a joué un rôle déterminant dans le mouvement d’opposition à la guerre du Vietnam avant de devenir, par la suite, des acteurs majeurs du processus de normalisation des relations bilatérales.

Vue d'ensemble de la conférence du Comité central de pilotage pour le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique. Photo: VNA

Le leader du Parti donne sa vision de la science, de la technologie et de la transformation numérique

Le secrétaire général Tô Lâm a souligné la nécessité de développer des applications et des produits concrets au service du développement socio-économique et des besoins de la population, la satisfaction du public et des entreprises étant l’objectif ultime. La transformation numérique doit être étroitement liée aux réformes administratives, à la rationalisation des organisations et au fonctionnement efficace du modèle d’administration locale à deux niveaux.

Le président Luong Cuong préside la 3ᵉ réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

Le président Luong Cuong préside la 3ᵉ réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

Réuni le 25 décembre à Hanoï, le Comité directeur central de la réforme judiciaire a passé en revue les résultats du mandat 2021-2026 et défini les orientations majeures pour la période 2026-2031, sous la présidence du chef de l’État Luong Cuong, mettant l’accent sur le perfectionnement de l’État de droit socialiste et l’efficacité de la réforme judiciaire.