Politique

Promulgation de nombre de lois et de résolutions de l'AN

Le Bureau présidentiel a publié vendredi l’ordonnance du Président de promulgation de sept lois, d'une résolution de l’Assemblée nationale et d'un décret-loi du Comité permanent de l’AN.
Nguyen Van Ha
Promulgation de nombre de lois et de résolutions de l'AN ảnh 1M. Giang Sơn, vice-président du Bureau présidentiel, annonce l’ordonnance du Président. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - Le bureau présidentiel a ​rendu publique, vendredi, l’ordonnance du Président ​de promulgation de sept lois, d'une résolution de l’Assemblée nationale (AN) et d'un décret-loi du Comité permanent de l’AN adoptés lors de la 11e session de l’AN de la XIIIe législature.

Il s’agit des lois sur les enfants; la presse; l’accès à l'information; la pharmacie; les taxes sur la valeur ajoutée (amendée et complétée); les taxes sur la consommation spéciale; la gestion des impôts; les taxes d’import-export; les traités internationaux; ainsi que de la résolution portant approbation de la note diplomatique relative à la convention sur l’octroi de visas entre le Vietnam et les Etats-Unis; et du décret-loi sur la gestion du marché.

La Loi sur la presse et celle sur la pharmacie entreront en vigueur ​le 1er janvier 2017, ​et la Loi sur les enfants, le 1er juin 2017.

Les amendements de la Loi sur la presse et la Loi sur l’accès à l’information ont pour objet d'appliquer la Constitution de 2013, laquelle ​possède déjà des articles sur la liberté de la presse, la liberté d’expression et l’accès à l’information.

Promulguée en 1989, la Loi sur la presse a été amendée pour la première fois en 1999. 17 ans après, le champ d’application de cette loi se relève insuffisant par rapport à la réalité journalistique et ne permet pas d’améliorer l’efficacité de la gestion étatique en la matière. Il est donc important de l’amender pour une deuxième fois.

Dans l’esprit de la Constitution de 2013, cette loi amendée comprend un nouveau chapitre sur la liberté d’expression et la liberté de la presse. Concernant la liberté de la presse, elle comprend plusieurs nouvelles dispositions, comme par exemple le droit du citoyen à participer aux activités journalistiques conformément à la loi et sous la protection de l’Etat, ou l’accès aux informations qui ne sont pas interdites par l’Etat.

Les lois sur les taxes sur la valeur ajoutée, sur les taxes sur la consommation spéciale, sur la gestion des impôts et sur les impôts d’import-export seront en vigueur à partir du 1er juillet 2017.

Le décret-loi sur la gestion du marché du Comité permanent de l’AN entrera en vigueur le 1er septembre prochain. -VNA

Nguyen Van Ha
#ordonnance #publication #lois et résolutions adoptées Hanoi
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