La consultation publique a été effectuéeessentiellement sous forme de séminaires, conférences ou colloques. Lesopinions écrites ont été également recueillies. La consultationpublique a été menée auprès d'un grand nombre de citoyens dansdifférents secteurs, notamment chercheurs, juges, notaires, avocats,arbitres, enseignants, spécialistes de la santé, groupes vulnérables....Plusieurs points du projet ont reçu des avis d'experts français,japonais et allemands. Les rédacteurs du projet d'amendement du Codecivil ont participé à de nombreuses conférences pour écouter lesopinions du bureau gouvernemental, du ministère de l'Agriculture et duDéveloppement rural, de la Banque d'Etat, de l'Association des juristes,du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, de la Confédérationgénérale du Travail (CGT), de diverses provinces telles que Ha Nam,Vinh Phuc et Hung Yen.
Les organisations rédigentactuellement des rapports de synthèse pour les envoyer au ministère dela Justice. Certaines lui ont déjà adressé les résultats, dont leministère des Transports et des Communications, la Commission économiquedu Comité central du Parti communiste du Vietnam.
Selonla Résolution No. 857 datant du 25 décembre 2014 du Comité permanent del'Assemblée nationale et le plan du gouvernement concernant laconsultation publique sur le projet d'amendement du Code civil, cetravail doit s'achever le 5 avril 2015. Les organisations doiventenvoyer des rapports au ministère de la Justice avant le 15 avril 2015.
A ce jour, des milliers d'opinions de citoyens ont étérecueillies. Sur la base des premières analyses, le ministère de laJustice trouve qu'il est nécessaire de modifier plusieurs articles, entermes de contenu ou de technique. -VNA
Ouverture de la deuxième session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Réuni à Hanoï le 11 mai, le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam a ouvert sa deuxième session afin d’examiner plusieurs textes législatifs importants, d’évaluer les travaux de la première session de la 16e législature et d’accélérer la mise en œuvre des lois récemment adoptées, dans un contexte marqué par les attentes croissantes des citoyens et des entreprises.
