Proces de Trinh Xuan Thanh: une empreinte de la reforme judiciaire hinh anh 1L’accusé Dinh La Thang. Photo: VNA
 

Hanoi (VNA) – Après deux semaines de ​procès de Trinh Xuan Thanh (ancien président du Conseil d’administration de PVC-PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation) et de ses complices dans l’affaire d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences" et de "détournement de biens" survenue à PVC, le jury a rendu aujourd’hui son verdict.

Les 22 accusés de cette affaire ont affirmé qu’il s’agissait d’un procès démocratique et objectif. Le conseil de jugement a fait preuve d'impartialité en écoutant minutieusement les avis des avocats et des accusés.

Favoriser la participation de toutes les parties participant au procès

Le processus de jugement a témoign​é de la réforme judiciaire dans l’interrogatoire ainsi que dans la plaidoirie. Les organismes menant ​les procédures judiciaires ont créé des conditions favorables, conformément à la loi,​ aux personnes accusées, qui ont pu présenter de façon complète, démocratique et intégrale leurs points de vue, afin de s’orienter vers ​ce but ultime: protéger les droits de l’homme et protéger la justice.

L’accusé Dinh La Thang (ancien président du Conseil des membres de PetroVietnam Dinh La Thang) a affirmé que le procès avait eu lieu dans l’esprit de la réforme judiciaire, conformément à la Constitution de 2013.

Tous les aut​res accusés ont partagé la même idée ​que lui. Lors de ce procès, le conseil de jugement a respecté le droit de se défendre, celui d​'avancer des preuves pour se disculper et le droit de soulever d'autres questions relatives à l’affaire.

Dans les processus d’interrogatoire et de plaidoirie, les avocats ont tous estimé que le conseil de jugement avait favorisé leur travail afin de protéger les droits et devoirs légitimes de leur client. Les représentants du Parquet ont écouté et dialogué directement avec les avocats afin de définir exactement les actes d’infraction de chaque accusé.

Des ajustements opportuns et appropriés

Durant les auditions et les séances de jugements, le Parquet populaire suprême a minutieusement examiné les détails pour réduire la responsabilité ainsi que la peine de certains accusés.

Concrètement, le Parquet populaire suprême a demandé au Conseil de jugement la réduction des peines en faveur de Bui Manh Hien, ancien chef du Bureau du PVC, de Le Dinh Mau, ancien chef adjoint du Comité des finances, de la comptabilité et de l’audit de PVN, Luong Van Hoa, ancien directeur du Comité de pilotage du projet Vung Ang-Quang Trach, de Pham Tien Dat, ancien comptable en chef de PVC, et de Nguyen Ngoc Quy, ancien vice-président du Conseil d’administration pour leur coopération active avec les organes compétents.

Auparavant, le Parquet populaire suprême avait demandé des peines de 13-14 ans de prison ferme pour Bui Manh Hien et Luong Van Hoa, de 8-9 ans pour Nguyen Ngoc Quy, de 7-8 ans pour Le Dinh Hau et de 6-7 ans pour Pham Tien Dat.

Il a aussi demandé au Conseil de jugement d’exempter la somme de dédommagement de plus 119 milliards de dongs en faveur de certains accusés.

Le rôle important des avocats

Plusieurs avocats ont déclaré apprécier l’application de nouveaux points du Code de procédure pénale de 2015 et de la circulaire 01 de la Cour populaire suprême concernant la salle d’audience (entrée en vigueur le 1er janvier 2018), selon lesquels le siège de l’avocat de la défense est en face et à la même hauteur de celui du procureur pour contribuer à la garantie de l’égalité entre les deux parties. Les accusés sont désormais derrière un bureau mais pas à la barre.

Une autre nouveauté : lors de la séance du 10 janvier, l’avocat de Trinh Xuan Thanh a demandé d’inviter les ​enquêteurs au procès. Cette proposition a été acceptée pour éclairer certains détails.

Avec l’application du Code de procédure pénale de 2015, le procès de Trinh Xuan Thanh et de ses complices a été mené dans l’esprit de réforme judiciaire pour assurer la justice, l’impartialité, le respect des droits de l’Homme et du principe de « présomption d’innocence ». -VNA