Présentation du rapport national sur l’application de la Convention contre la torture

Le vice-ministre de la Sécurité publique Le Quy Vuong. Photo: VNA

Genève (VNA) - Le 14 novembre, à Genève (Suisse), une délégation intersectorielle du Vietnam, conduite par le vice-ministre de la Sécurité publique, le général de corps d’armée Le Quy Vuong, a présenté, pour la première fois, le rapport national sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (également appelée Convention contre la torture) devant le Comité des Nations Unies contre la torture.

La Convention contre la torture est l'une des neuf conventions fondamentales des Nations Unies relatives aux droits de l'homme. Elle a été adoptée le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Le Vietnam a signé la convention le 7 novembre 2013. Le 28 novembre 2014, l'Assemblée nationale du Vietnam l'a ratifiée. Le 17 mars 2015, elle est entrée en vigueur au  Vietnam.

Le vice-ministre de la Sécurité publique Le Quy Vuong a fait savoir qu'après l'adhésion du Vietnam à la Convention contre la torture, son ministère avait été chargé de présider l’élaboration du premier rapport national sur les mesures prises par le Vietnam pour s’acquitter des obligations de membre de la Convention, conformément aux directives de l'Organisation des Nations Unies, en se référant à l'expérience tirée des rapports nationaux d'autres membres de la Convention et aux instructions données par des experts d'organisations internationales.

Après de nombreux efforts du comité de rédaction et des organes et secteurs concernés, le 28 avril 2017, le rapport national a été approuvé par le Premier ministre avant d'être soumis au Comité des Nations Unies contre la torture.

Le rapport donne un aperçu du contexte politique, économique et social du Vietnam au moment de la mise en œuvre de la Convention ; des efforts et résultats qu’a obtenu le Vietnam dans la mise en œuvre de mesures législatives, exécutives, judiciaires et autres visant à prévenir et punir les actes liés à la torture et aux traitements inhumains ou dégradants. Le rapport identifie également les contraintes et défis rencontrés par le Vietnam et prévoit des orientations pour une meilleure application de la Convention contre la torture dans les temps à venir.

Parallèlement à l’amélioration du système politique, du cadre juridique assurant les droits de l'homme, le droit de ne pas être torturé et la prévention des actes liés à la torture, le Vietnam accorde une attention particulière à la sensibilisation des cadres, agents de sécurité et de la population aux droits de l'homme et à la lutte contre la torture, etc.

Le rapport énumère également un certain nombre d'affaires impliquant la torture et le recours aux traitements inhumains, qui ont fait l'objet d'enquêtes et de poursuites ces derniers temps. Le règlement de ces affaires montre la sévérité de la loi à l'encontre de ceux impliqués dans des actes de torture, ainsi que l'effet de dissuasion et de prévention des violations de la loi anti-torture.

Le rapport sur les mesures prises par le Vietnam pour appliquer la Convention illustre la détermination du pays dans la mise en œuvre de ses engagements concernant les droits de l'homme, la Convention contre la torture en particulier. Il démontre ainsi sa participation active aux affaires internationales, en particulier à la promotion et à la protection des droits de l'homme.

Lors de cette 65e session tenue du 12 novembre au 7 décembre, le Comité des Nations Unies contre la torture étudie des rapports de six pays membres de la Convention, dont le Vietnam. Le Comité contre la torture regroupe 10 experts indépendants chargés de superviser la mise en œuvre de la Convention par les États membres.

La délégation intersectorielle du Vietnam chargée de présenter le premier rapport national sur l'application de la Convention contre la torture, comprend des représentants des ministères de la Sécurité publique, de la Défense, de la Justice, des Affaires étrangères, du Travail, des Invalides et des Affaires sociales; de l'Inspection du gouvernement, du bureau gouvernemental, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême et de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du Commerce et autres organisations internationales à Genève. -VNA