Pour régler la lenteur dans la promulgation des textes juridiques

Le ministre de la Justice Le Thanh Long. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le ministre de la Justice Le Thanh Long a insisté sur les mesures pour régler la lenteur dans la promulgation des documents guidant en détail l’application des lois, des ordonnances, des résolutions de l’AN et du Comité permanent de l’AN, lors d’une séance d’interpellations, tenue le 19 mars à Hanoi, dans le cadre de la 22^e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN).

Il a aussi répondu aux interpellations concernant le rythme, la qualité, les formalités des plans et projets à soumettre au gouvernement, sur l’examen de la qualité des plans et projets et aussi sur l’impulsion de l’enrichissement des connaissances de la population sur la loi et son application.

Depuis 2016, le ministère de la Justice vérifie 718 documents, dont 93 demandes, plans, projets, ordonnances et résolutions. Le ministère s’efforce à réduire le temps de vérification de ces documents, notamment ceux concernant la planification, l’application à titre d’essai des mesures et politiques spéciales, a-t-il affirmé. A présent, le ministère aide le gouvernement dans l’élaboration du Programme d’édification de la loi, de l’ordonnance.

Selon Le Thanh Long, les ministères et secteurs doivent mobiliser leurs ressources dans le travail d’édification de la loi et aussi resserrer les règlements concernés ; déterminer la responsabilité des leaders dans la garantie du rythme de la promulgation des documents. Prochainement, le ministère, en coopération d’autres, tiendra une réunion portant sur les politiques et les contenus nécessaires pour se préparer au Programme d’édification de la loi, de l’ordonnance.

Enfin, le ministre a proposé des mesures pour régler la lenteur dans la promulgation des documents, avec notamment l’application plus stricte de la Loi sur la promulgation des documents juridiques de 2015, la coordination plus étroite entre des ministères concernés.

En plus, il faut annoncer à temps au gouvernement et au Premier ministre la situation d’édification et de promulgation des lois, des ordonnances, des résolutions ainsi que les documents guidant leur application. -VNA