Politique

Plus de 92% des affaires ont été réglées et jugées en 2014

La Cour populaire suprême organise du 18 au 20 janvier à Hanoi une conférence pour discuter des résultats du travail judiciaire obtenus en 2014 et discuter des orientations majeures pour 2015, sous l'égide de son président Truong Hoa Binh.
La Cour populaire suprême organise du 18 au 20 janvier àHanoi une conférence pour discuter des résultats du travail judiciaireobtenus en 2014 et discuter des orientations majeures pour 2015, sousl'égide de son président Truong Hoa Binh.

Dans le rapportbilan du travail judiciaire en 2014 présenté par le vice-présidentpermanent de la Cour populaire suprême, Bui Ngoc Hoa, la Justice a bienréalisé les trois "percées", notamment le renouvellement etl'amélioration de la formation et du recyclage professionnel, lechangement positif dans le traitement et le jugement des affaires.Nombre d'affaires importantes dont celles liées à l'économie et à lacorruption ayant suscité le vif intérêt de la population, ont été jugéesavec sévérité.

Les tribunaux à tous les échelons ontjugé l'année dernière plus de 385.000 des 415.000 affaires de toutessortes déférées, soit 92,8%. En 2014, il y a eu 19.623 affairestraduites en Justice de plus qu'en 2013. Des décisions d'exemption ou deréduction de peine ont été prises en faveur de 54.936 prisonniers pourbonne conduite, sans compter des décisions de prorogation oud'annulation de peine pour 3.025 autres.

Toujours l'annéedernière, la Cour populaire suprême a élaboré et soumis à l'Assembléenationale pour adoption la Loi sur la faillite (amendée), la Loi surl'organisation des tribunaux populaires (amendée), dressé le bilan de lamise en application du Code de procédure pénale, du Code civil, de laLoi sur la procédure administrative. Elle a élaboré le projet de Code deprocédure civile (amendé), celui de Loi sur la procédure administrative(amendée). Les tribunaux de tous les échelons ont appliqué sérieusementla Constitution de 2013 et mené à bien les tâches de la réformejudiciaire...

En 2015, les Tribunaux de tous les échelonscontinueront d'appliquer sérieusement la Constitution de 2013 et lesrésolutions du Parti et de l'Assemblée nationale sur la réformejudiciaire, et de mettre en oeuvre cette dernière.

Le 18janvier, les participants ont été informés de la Directive du présidentde la Cour populaire suprême sur l'application de la Loi surl'organisation des tribunaux populaires en 2014, et ont discuté desrésultats de ce secteur obtenus au cours de l'année dernière, ainsi quedes orientations pour cette année. -VNA

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