Plus de 92% des affaires ont été réglées et jugées en 2014
Dans le rapport
bilan du travail judiciaire en 2014 présenté par le vice-président
permanent de la Cour populaire suprême, Bui Ngoc Hoa, la Justice a bien
réalisé les trois "percées", notamment le renouvellement et
l'amélioration de la formation et du recyclage professionnel, le
changement positif dans le traitement et le jugement des affaires.
Nombre d'affaires importantes dont celles liées à l'économie et à la
corruption ayant suscité le vif intérêt de la population, ont été jugées
avec sévérité.
Les tribunaux à tous les échelons ont
jugé l'année dernière plus de 385.000 des 415.000 affaires de toutes
sortes déférées, soit 92,8%. En 2014, il y a eu 19.623 affaires
traduites en Justice de plus qu'en 2013. Des décisions d'exemption ou de
réduction de peine ont été prises en faveur de 54.936 prisonniers pour
bonne conduite, sans compter des décisions de prorogation ou
d'annulation de peine pour 3.025 autres.
Toujours l'année
dernière, la Cour populaire suprême a élaboré et soumis à l'Assemblée
nationale pour adoption la Loi sur la faillite (amendée), la Loi sur
l'organisation des tribunaux populaires (amendée), dressé le bilan de la
mise en application du Code de procédure pénale, du Code civil, de la
Loi sur la procédure administrative. Elle a élaboré le projet de Code de
procédure civile (amendé), celui de Loi sur la procédure administrative
(amendée). Les tribunaux de tous les échelons ont appliqué sérieusement
la Constitution de 2013 et mené à bien les tâches de la réforme
judiciaire...
En 2015, les Tribunaux de tous les échelons
continueront d'appliquer sérieusement la Constitution de 2013 et les
résolutions du Parti et de l'Assemblée nationale sur la réforme
judiciaire, et de mettre en oeuvre cette dernière.
Le 18
janvier, les participants ont été informés de la Directive du président
de la Cour populaire suprême sur l'application de la Loi sur
l'organisation des tribunaux populaires en 2014, et ont discuté des
résultats de ce secteur obtenus au cours de l'année dernière, ainsi que
des orientations pour cette année. -VNA