Les sénateursont approuvé par 68 voix contre 32 ce texte, adopté par la Chambre desreprésentants la semaine dernière et qui doit maintenant être promulguépar le président Barack Obama. Principale nouveauté : la suppression despaiements directs aux agriculteurs, dont les montants "découplés" de laproduction réelle étaient systématiquement versés chaque année enfonction de la superficie des terres d'un exploitant, qu'elles soientcultivées ou non.
Il comprend en outre une dispositionselon laquelle le Département américain de l'Agriculture sera désormaischargé de la supervision des pangasius, dont ceux du Vietnam, en lieu etplace de l'Administration de la nourriture et des médicaments (Food andDrug Administration, FDA).
Les pangasius vietnamiensdevront désormais satisfaire à des normes équivalentes à cellesappliquées aux produits américains, et ce de la production àl'emballage. Selon le sénateur John McCain, il s'agit d'une barrière aucommerce destinée à protéger les intérêts des éleveurs américains de cespoissons. -VNA
Garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de télécommunications
Starlink opère dans le cadre d’un dispositif expérimental strictement encadré, tant en termes de périmètre que d’échelle. L’entreprise est tenue de se conformer pleinement aux dispositions légales en matière de tarification et de concurrence au même titre que les autres opérateurs du marché. Le cadre juridique en vigueur garantit les principes de transparence, de publicité et de libre fixation des prix dans un environnement concurrentiel régulé.
