Politique

Ouverture de la réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'AN

La réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a débuté le 19 septembre à Hanoï, sous l'égide du président de l'organe législatif, Vuong Dinh Hue.
Ouverture de la réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'AN ảnh 1Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Hue prend la parole. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - La réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a débuté le 19 septembre à Hanoï, sous l'égide du président de l'organe législatif, Vuong Dinh Hue.

Lors de la réunion, les députés donnent leurs avis sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (modifiée) et examinent des projets de loi sur le foncier (modifiée), les transactions électroniques (modifiée ou complétée), les prix (modifiée), les appels d'offres (modifiée) et les coopératives (modifiée).

Quant au projet de loi sur la défense civile, le Comité permanent de l'AN l'avait examiné lors de la réunion sur la législation tenue en août dernier.

Les députés donnent leurs avis sur le projet de Résolution de l'AN sur le pilotage d'un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement de la ville de Buon Ma Thuot, afin d'en faire un moteur de développement de la province de Dak Lak en particulier et de la région du Tây Nguyên (hauts plteaux du Centre) en général.

Ils examinent également le projet de Résolution sur la vente aux enchères de plaques d'immatriculation pour voitures et celui promulguant la réglementation sur la protection des secrets d'État dans les activités de l'AN, du Comité permanent de l'AN, du secrétaire général de l'AN, du Conseil des affaires ethniques, des Commissions de l'AN, du Bureau de l'AN, etc.

En outre, ils examinent et approuvent le projet de Résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Résolution n°1210/2016/UBTVQH13 sur la classification urbaine; le projet de Résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Résolution n°1211/2016/UBTVQH13 sur les normes des unités administratives et la classification des unités administratives.

Le Comité permanent de l'AN convient également d'ajouter certains contenus liés aux activités de supervision, donne  des avis sur le traitement des problèmes dans certains projets de gares de péage issus de projets BOT. -VNA

#Vuong Dinh Hue #AN #législation #septembre
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