Politique

Ouverture de la 42e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

La 42ᵉ réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 5 février à Hanoï sous l’égide du président de l’AN Tran Thanh Man.

La 42ᵉ réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 5 février à Hanoï sous l’égide du président de l’AN Tran Thanh Man (Centre). Photo : VNA
La 42ᵉ réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 5 février à Hanoï sous l’égide du président de l’AN Tran Thanh Man (Centre). Photo : VNA

Hanoï (VNA) - La 42ᵉ réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a débuté le 5 février à Hanoï sous l’égide du président de l’AN Tran Thanh Man.

Lors de la réunion, les députés examinent et donnent des suggestions sur les projets de lois et de résolutions au service de la restructuration et de la rationalisation de l'appareil pour les soumettre à l'AN lors de sa 9e session extraordinaire, prévue du 12 au 18 février. De même, ils examineront et décideront certaines questions dans le programme de travail 2025 du Comité permanent de l'AN.

Le comité donne des avis sur le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (modifiée) ; deux projets de résolution de l’AN sur la structure organisationnelle du gouvernement et le nombre de ses membres au cours de la 15e AN ; le projet de loi de révision et de complément de certains articles de la Loi sur l'organisation de l'AN ; le projet de résolution de l'AN sur la structure organisationnelle des organes spéciaux de l'AN ; le projet de résolution sur le nombre des membres du Comité permanent de l’AN de la 15e législature (modifié) ; le projet de résolution du Comité permanent sur les fonctions, les devoirs et la structure organisationnelle des organes spéciaux de l’AN et le projet de loi sur l'organisation de l'administration locale (modifié).

Le comité donne aussi des avis sur le travail du personnel, sur deux projets de lois déjà discutés lors de la 8e session de l'AN : le projet de loi sur les enseignants et le projet de loi sur les produits chimiques (modifié) et sur le projet d’ordonnance sur la gestion et la protection du site des reliques du mausolée du Président Ho Chi Minh.

Le comité adopte certaines résolutions visant à mettre en œuvre la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires de 2024 ; la résolution sur les principes, les critères et les allocations des fonds d'investissement publics du budget d'État au cours de la période 2026-2030 et la résolution sur la ratification de la proposition du président du Parquet populaire suprême concernant sa structure organisationnelle.

Enfin, le comité examine le rapport sur les aspirations du peuple de janvier de l'AN. -VNA

source
#AN
Suivez VietnamPlus

Vietnam - Nouvelle ère

Sur le même sujet

Voir plus

Doàn Minh Huan, membre du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, offre des livres au sénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

Vietnam et Mexique renforcent leurs échanges théoriques et la coopération en matière de formation des cadres

Chapeau : En visite de travail au Vietnam, une délégation de haut niveau du Parti du Travail du Mexique (PT), conduite par son secrétaire général Alberto Anaya Gutiérrez, a échangé le 19 août à Hanoï avec les dirigeants de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh sur les perspectives de coopération en matière d’échanges théoriques, de formation des cadres et de renforcement des relations entre les deux partis.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.