Ouverture de la 39e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a ouvert jeudi matin 14 novembre à Hanoï sa 39e réunion, sous l'égide du président de l’organe législatif, Tran Thanh Man.

La 39e réunion du Comité permanent de la 15e Assemblée nationale s'ouvre le 14 novembre à Hanoï. Photo : VNA
La 39e réunion du Comité permanent de la 15e Assemblée nationale s'ouvre le 14 novembre à Hanoï. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a ouvert jeudi matin 14 novembre à Hanoï sa 39e réunion, sous l'égide du président de l’organe législatif, Tran Thanh Man.

Dans son allocution d'ouverture, Tran Thanh Man a précisé que cette réunion se tiendrait les 14 et 15 novembre, avec une possible prolongation au 19 novembre si nécessaire. Il a souligné l'importance cruciale de cette réunion qui adopterait de nombreux contenus essentiels. Le Comité permanent formulera des avis sur les projets de loi débattus par l'Assemblée nationale, lesquels seront soumis au vote lors de sa 8e session.

Selon lui, la 8e session a déjà accompli deux tiers de son programme. La session s'inscrit dans une démarche d'innovation, visant à supprimer en temps opportun les obstacles, à optimiser les ressources et à favoriser le développement socio-économique.

Le président de l'Assemblée nationale a fait état des résultats significatifs obtenus lors de la première phase de la 8e session, soulignant la préparation minutieuse des contenus hautement appréciée par les députés.

Au cours de sa 39e réunion, le Comité permanent examine et donne des avis sur neuf projets de loi. Il s'agit du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (modifiée) ; du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam ; du projet de loi sur l'électricité (modifiée) ; du projet de loi sur l'investissement public (modifiée) ; du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'assurance maladie ; du projet de loi sur la notarisation (modifiée) ; du projet de loi sur la géologie et les minéraux ; du projet de loi sur les données ; du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de sept lois existantes.

En outre, le Comité permanent décide l'organisation du personnel pour la seconde phase de la 8e session de l'Assemblée nationale. Il étudie cinq ou six projets de résolutions visant à mettre en œuvre la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires en 2024. Il examine également et décide de l'organisation des unités administratives au niveau des districts et des communes pour la période 2023-2025 dans douze villes et provinces, incluant An Giang, Dong Thap, Ha Nam, Hanoï, Ha Tinh, Ho Chi Minh-Ville, Phu Tho, Son La, Quang Ngai, Quang Tri, Tra Vinh et Vinh Phuc.

Tran Thanh Man a demandé aux agences de l'Assemblée nationale à gérer les contenus et à collaborer étroitement avec les organes gouvernementaux pour soumettre aux vice-présidents de l'Assemblée nationale des contenus nécessaires et des questions pertinentes à débattre au sein du Comité permanent. Il a mis l'accent sur l'importance d'une rationalisation de l'appareil administratif au niveau central, puis au niveau local.

Le Comité permanent se penche aujourd'hui sur la simplification des unités administratives, dans le but d'optimiser l'efficacité et l'efficience de la gestion, de la direction et de l'administration. -VNA

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