Hanoi (VNA) - Le ministère de l'Industrie et du Commerce a publié la circulaire 06/2022/TT-BCT en date du 28 février 2022 stipulant que l'importation de riz et de feuilles de tabac séchées en provenance du Cambodge bénéficie d’une taxe à l'importation préférentielle spéciale lorsqu'elles sont importées au Vietnam en 2022.
Photo d'illustration : VNA
Les sujets d'application sont les commerçants qui importent dans le cadre de contingents tarifaires du riz et des feuilles de tabac séchées originaires du Royaume du Cambodge et d'autres organisations et particuliers concernés.
En conséquence, le quota total en 2022 pour les produits à base de riz est de 300 000 tonnes, s'il s'agit de paddy, et le taux de conversion est de 2 kg de paddy équivalant 1 kg de riz. La quantité de 2021 est également de 300 000 tonnes. Pour les feuilles de tabac séchées, c'est 3.000 tonnes par an.
La condition pour bénéficier de la taxe préférentielle spéciale à l'importation est que les marchandises importées doivent avoir un certificat d'origine formulaire S (C/O formulaire S) délivré par le ministère du Commerce du Cambodge ou une agence agréée conformément à la réglementation cambodgienne, et les procédures douanières d'importation doivent être effectués aux postes frontières spécifiés.
En particulier pour les feuilles de tabac séchées, les importateurs doivent obtenir une licence conformément aux contingents tarifaires délivrés par le ministère de l'Industrie et du Commerce, conformément aux dispositions du Décret n° 69/2018/ND-CP.
La circulaire prend effet du 15 avril jusqu'au 31 décembre 2022. - VNA
