Environnement

Nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement pour les eaux usées

Le gouvernement a promulgué un nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement appliqués aux rejets des eaux usées, lequel entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement pour les eaux usées ảnh 1Photo d'illustration : http://baochinhphu.vn

Hanoï (VNA) – Le gouvernement a promulgué un nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement appliqués aux rejets des eaux usées, lequel entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Numéroté 53/2020/ND-CP, il remplacera l’arrêté 154/2016/ND-CP du 16 novembre 2016.

Selon ce nouvel arrêté, les rejets des eaux usées industrielles vers les réseaux de réception conformes à la loi, et les rejets des eaux usées domestiques, se verront imposer des frais de protection de l’environnement, à l’exception des cas exonérés selon les réglementations concernées.

Les frais appliqués aux eaux usées domestiques équivaudront à 10% du prix de vente d'1m3 d’eau propre sans taxe à la valeur ajoutée. En cas de nécessité, le Conseil populaire provincial pourra prendre une décision pour appliquer des frais plus élevés.

Pour les eaux usées industrielles, les établissements ayant un rejet moyen en dessous de 20m3/jour devront payer 1.500.000 dôngs en 2020….-VNA

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