Nouveau décret pour les bateaux militaires étrangers
Selon ce texte
numéroté 104/2012/ND-CP, daté du 9 décembre, les bateaux militaires
étrangers qui rentrent dans les eaux territoriales vietnamiennes doivent
se munir d’une permission octroyée par les services vietnamiens
compétents. Ils sont obligés de respecter les lois du pays hôte et les
réglementations mentionnées dans ce décret.
Lors de leur
séjour au Vietnam, les programmes d'activité du bateau militaire
étranger et de son équipage doivent suivre strictement le plan fixé
antérieurement. Tout changement du programme doit recevoir l'aval des
autorités vietnamiennes.
A l'entrée dans les eaux
territoriales vietnamiennes, les bateaux militaires étrangers doivent
hisser le drapeau vietnamien au même niveau que celui de leur pays.
Au cas où les bateaux militaires étrangers effectueraient une visite au
Vietnam, ils ne peuvent jeter l’ancre et opérer que dans les ports
commerciaux et militaires autorisés, et doivent respecter les directives
des services compétents vietnamiens sur place.
Ce
nouveau décret fixe également les activités interdites pour les bateaux
militaires étrangers, les procédures d’octroi de l’autorisation de
visites, d’entrée et sortie du territoire vietnamien. Il comprend aussi
des réglementations pour les bateaux militaires étrangers qui viennent
pour réparation. - AVI