Politique

Nouveau décret pour les bateaux militaires étrangers

Le gouvernement vietnamien a promulgué un nouveau décret réglementant les activités des bateaux militaires étrangers au Vietnam.
Le gouvernementvietnamien a promulgué un nouveau décret réglementant les activités desbateaux militaires étrangers au Vietnam.

Selon ce textenuméroté 104/2012/ND-CP, daté du 9 décembre, les bateaux militairesétrangers qui rentrent dans les eaux territoriales vietnamiennes doiventse munir d’une permission octroyée par les services vietnamienscompétents. Ils sont obligés de respecter les lois du pays hôte et lesréglementations mentionnées dans ce décret.

Lors de leurséjour au Vietnam, les programmes d'activité du bateau militaireétranger et de son équipage doivent suivre strictement le plan fixéantérieurement. Tout changement du programme doit recevoir l'aval desautorités vietnamiennes.

A l'entrée dans les eauxterritoriales vietnamiennes, les bateaux militaires étrangers doiventhisser le drapeau vietnamien au même niveau que celui de leur pays.

Au cas où les bateaux militaires étrangers effectueraient une visite auVietnam, ils ne peuvent jeter l’ancre et opérer que dans les portscommerciaux et militaires autorisés, et doivent respecter les directivesdes services compétents vietnamiens sur place.

Cenouveau décret fixe également les activités interdites pour les bateauxmilitaires étrangers, les procédures d’octroi de l’autorisation devisites, d’entrée et sortie du territoire vietnamien. Il comprend aussides réglementations pour les bateaux militaires étrangers qui viennentpour réparation. - AVI

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