Politique

Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018

Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendement et le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes à l’étranger, et plusieurs autres, entreront en vigueur le 1er juillet.
Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018 ảnh 1Une séance de travail de l'Assemblée nationale vietnamienne. Photo : VNA

Hanoï(VNA) – Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendementet le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes àl’étranger ; les forces de la Garde ; la gestion, l’utilisation desarmes, des engins explosifs et d’autres équipements ; la responsabilitéindemnitaire de l’Etat ; le transfert de technologies ;l’irrigation ; les chemins de fer ; et l’accès à l’information,entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

La loi sur lagestion de la dette publique comprend 10 chapitres, 63 articles. Selon cetteloi, le ministère des Finances prendra en charge désormais des missionsconcernant les aides publiques au développement et les prêts à tauxpréférentiel, au lieu du ministère du Plan et de l’Investissement.

La loid’amendement et de complètement de la loi sur les représentations du Vietnam àl’étranger concerne 11 des 36 articles de la loi en vigueur. Elle clarifie lesrègles sur quelques-unes des missions des représentations à l’étranger.

La loi sur lesforces de la Garde (6 chapitres, 33 articles) comprend des règles visant àrenforcer le professionnalisme de ces forces. Celle sur la gestion etl’utilisation des armes, des engins explosifs et d’autres équipements (8chapitres, 76 articles) détermine les principes fondamentaux dans l’utilisationdes armes militaires. La loi sur la responsabilité indemnitaire de l’Etat (9chapitres, 78 articles) a pour objet de remédier aux faiblesses et difficultésconnues dans la réalité et d’accélérer le processus d’indemnisation.

La loi sur letransfert de technologies (6 chapitres, 60 articles) encourage lesentreprises à renouveler les technologies et favorise le transfert detechnologies dans le secteur agricole.

La loi sur l’irrigation(10 chapitres, 60 articles) détermine les principes concernant l’investissementdans la construction d’ouvrages d’irrigation. Selon cette loi, l’Etat n’investitque dans la construction des ouvrages d’irrigation importants ou ceux dans leszones particulièrement défavorisées ou affectées gravement par les changementsclimatiques.

Les lois sur leschemins de fer (10 chapitres, 87 articles) et l’accès à l’information (5chapitres, 37 articles), servent de bases pour améliorer la qualité dutransport ferroviaire et assurer le droit d’accès à l’information du citoyen. -VNA

#Vietnam #lois 2018 #dette publique
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