Politique

Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018

Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendement et le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes à l’étranger, et plusieurs autres, entreront en vigueur le 1er juillet.
Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018 ảnh 1Une séance de travail de l'Assemblée nationale vietnamienne. Photo : VNA

Hanoï(VNA) – Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendementet le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes àl’étranger ; les forces de la Garde ; la gestion, l’utilisation desarmes, des engins explosifs et d’autres équipements ; la responsabilitéindemnitaire de l’Etat ; le transfert de technologies ;l’irrigation ; les chemins de fer ; et l’accès à l’information,entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

La loi sur lagestion de la dette publique comprend 10 chapitres, 63 articles. Selon cetteloi, le ministère des Finances prendra en charge désormais des missionsconcernant les aides publiques au développement et les prêts à tauxpréférentiel, au lieu du ministère du Plan et de l’Investissement.

La loid’amendement et de complètement de la loi sur les représentations du Vietnam àl’étranger concerne 11 des 36 articles de la loi en vigueur. Elle clarifie lesrègles sur quelques-unes des missions des représentations à l’étranger.

La loi sur lesforces de la Garde (6 chapitres, 33 articles) comprend des règles visant àrenforcer le professionnalisme de ces forces. Celle sur la gestion etl’utilisation des armes, des engins explosifs et d’autres équipements (8chapitres, 76 articles) détermine les principes fondamentaux dans l’utilisationdes armes militaires. La loi sur la responsabilité indemnitaire de l’Etat (9chapitres, 78 articles) a pour objet de remédier aux faiblesses et difficultésconnues dans la réalité et d’accélérer le processus d’indemnisation.

La loi sur letransfert de technologies (6 chapitres, 60 articles) encourage lesentreprises à renouveler les technologies et favorise le transfert detechnologies dans le secteur agricole.

La loi sur l’irrigation(10 chapitres, 60 articles) détermine les principes concernant l’investissementdans la construction d’ouvrages d’irrigation. Selon cette loi, l’Etat n’investitque dans la construction des ouvrages d’irrigation importants ou ceux dans leszones particulièrement défavorisées ou affectées gravement par les changementsclimatiques.

Les lois sur leschemins de fer (10 chapitres, 87 articles) et l’accès à l’information (5chapitres, 37 articles), servent de bases pour améliorer la qualité dutransport ferroviaire et assurer le droit d’accès à l’information du citoyen. -VNA

#Vietnam #lois 2018 #dette publique
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le ministère des Affaires étrangères, le ministre Le Hoai Trung (droite) a reçu, l’après-midi du 31 décembre à Hanoï, Mohammed Ismaeil A. Dahlwy, ambassadeur d’Arabie saoudite, venu prendre congé au terme de son mandat au Vietnam. Photo : VNA

Le ministre des AE reçoit l’ambassadeur d’Arabie saoudite en fin de mandat

L’ambassadeur d’Arabie saoudite Mohammed Ismaeil A. Dahlwy a été reçu, le 31 décembre à Hanoï, par le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung, qui a salué sa contribution au renforcement des relations Vietnam–Arabie saoudite et réaffirmé la volonté des deux pays d’approfondir leur coopération bilatérale et multilatérale.

L’accusé Nguyên Van Dài. Photo diffusée par la VNA

La justice vietnamienne condamne Nguyên Van Dai et Lê Trung Khoa à 17 ans de prison

Ces co-accusés qui faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt émis le 5 décembre 2025 par l’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique, sont condamnés pour "production, détention, diffusion ou dissémination d’informations, de documents ayant un contenu opposable à l’État de la République socialiste du Vietnam" en vertu de l’article 117, clause 2 du Code pénal.

Délégués participant à la 5e réunion des ministres du Numérique de l’ASEAN (ADGMIN), à Bangkok, en Thaïlande. Photo: viettimes.vn

Hanoi accueillera la 6e réunion des ministres du Numérique de l’ASEAN en janvier

Cette réunion joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques, l’élaboration des politiques et la promotion de la coopération numérique au sein de l’ASEAN, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires et les organisations internationales dans un contexte de transformation numérique et économique rapide à l’échelle mondiale.

Le Bureau du président tient une conférence de presse pour annoncer l’Ordre présidentiel promulguant 14 lois et une ordonnance adoptées par la 15 e Assemblée nationale et son Comité permanent. Photo : VNA

Publication de l’Ordre du président promulguant 14 lois et une ordonnance

Le président de la République a promulgué 14 lois et une ordonnance récemment adoptées par l’Assemblée nationale et son Comité permanent de la 15e législature. Ces textes majeurs renforcent le cadre juridique dans des domaines clés tels que la cybersécurité, la justice pénale, la sécurité et l’ordre publics, la gestion des fonctionnaires, la supervision parlementaire et la protection des secrets d’État...

Le Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VNA

Le Premier ministre salue les performances du secteur bancaire

Lors d’une conférence consacrée au bilan de 2025 et aux orientations pour 2026, le Premier ministre Pham Minh Chinh a mis en lumière les performances du secteur bancaire ainsi que son rôle central dans la stabilité macroéconomique et la croissance du pays.

Des Vietnamiens de Singapour déposent des fleurs au pied de la statue du Président Ho Chi Minh, au Musée des civilisations asiatiques de Singapour, à l’occasion du 80e anniversaire de la Révolution d’août et de la Fête nationale, le 2 septembre. Photo : VNA

Des forums pour associer la diaspora aux grandes orientations nationales

Selon Ho Quynh Lan, dirigeante de l’Association des entreprises vietnamiennes à Singapour, vice-présidente du Comité de liaison de la communauté vietnamienne à Singapour et membre du Comité exécutif de l’Association des entrepreneurs vietnamiens à l’étranger, l’initiative du Parti et de l’État visant à instaurer des forums permettant aux Vietnamiens de l’étranger de contribuer aux grandes résolutions ainsi qu’aux projets de documents du Parti constitue une décision hautement saluée et un changement important dans la politique récente du gouvernement vietnamien à l’égard de la diaspora.

Un spectacle lors du programme des arts traditionnels vietnamiens à Singapour. (Photo : VNA)

La diaspora et la Patrie : s'unir pour un Vietnam puissant

Dans un échange avec le correspondant de l’Agence vietnamienne de l’Information (VNA) à Londres, le professeur associé Dr. Luong Tuan Anh (Université De Montfort, Royaume-Uni), a confié que le Parti et l’État créent des conditions optimales pour impliquer la diaspora dans les affaires cruciales du pays.

Expatriés vietnamiens en Fédération de Russie. Photo : VNA

Vietnamiens de l’étranger : des aspirations à l’action au service du développement national

Les orientations constantes du Parti et de l’État vietnamiens, notamment à travers la Résolution n°36-NQ/TW, ont créé un cadre favorable permettant à la communauté vietnamienne à l’étranger de transformer son attachement à la Patrie en contributions concrètes. Par le partage de ressources, de savoir-faire et par des initiatives économiques et sociales, les Vietnamiens d’outre-mer participent de plus en plus activement au développement et à la défense du pays.

Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti. Photo: VNA

Consolider la direction du Parti dans la diplomatie populaire

Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, a insisté sur la nécessité d’assurer la direction du Parti et la gestion de l’État dans la diplomatie populaire, tout en renforçant le rôle du Front de la Patrie du Vietnam, l’intégration internationale et la qualité des ressources humaines.