Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018
Hanoï
(VNA) – Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendement
et le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes à
l’étranger ; les forces de la Garde ; la gestion, l’utilisation des
armes, des engins explosifs et d’autres équipements ; la responsabilité
indemnitaire de l’Etat ; le transfert de technologies ;
l’irrigation ; les chemins de fer ; et l’accès à l’information,
entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
La loi sur la
gestion de la dette publique comprend 10 chapitres, 63 articles. Selon cette
loi, le ministère des Finances prendra en charge désormais des missions
concernant les aides publiques au développement et les prêts à taux
préférentiel, au lieu du ministère du Plan et de l’Investissement.
La loi
d’amendement et de complètement de la loi sur les représentations du Vietnam à
l’étranger concerne 11 des 36 articles de la loi en vigueur. Elle clarifie les
règles sur quelques-unes des missions des représentations à l’étranger.
La loi sur les
forces de la Garde (6 chapitres, 33 articles) comprend des règles visant à
renforcer le professionnalisme de ces forces. Celle sur la gestion et
l’utilisation des armes, des engins explosifs et d’autres équipements (8
chapitres, 76 articles) détermine les principes fondamentaux dans l’utilisation
des armes militaires. La loi sur la responsabilité indemnitaire de l’Etat (9
chapitres, 78 articles) a pour objet de remédier aux faiblesses et difficultés
connues dans la réalité et d’accélérer le processus d’indemnisation.
La loi sur le
transfert de technologies (6 chapitres, 60 articles) encourage les
entreprises à renouveler les technologies et favorise le transfert de
technologies dans le secteur agricole.
La loi sur l’irrigation
(10 chapitres, 60 articles) détermine les principes concernant l’investissement
dans la construction d’ouvrages d’irrigation. Selon cette loi, l’Etat n’investit
que dans la construction des ouvrages d’irrigation importants ou ceux dans les
zones particulièrement défavorisées ou affectées gravement par les changements
climatiques.
Les lois sur les
chemins de fer (10 chapitres, 87 articles) et l’accès à l’information (5
chapitres, 37 articles), servent de bases pour améliorer la qualité du
transport ferroviaire et assurer le droit d’accès à l’information du citoyen. -VNA