Politique

Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018

Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendement et le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes à l’étranger, et plusieurs autres, entreront en vigueur le 1er juillet.
Neuf lois vont entrer en vigueur le 1er juillet 2018 ảnh 1Une séance de travail de l'Assemblée nationale vietnamienne. Photo : VNA

Hanoï(VNA) – Les lois concernant la gestion de la dette publique ; l’amendementet le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes àl’étranger ; les forces de la Garde ; la gestion, l’utilisation desarmes, des engins explosifs et d’autres équipements ; la responsabilitéindemnitaire de l’Etat ; le transfert de technologies ;l’irrigation ; les chemins de fer ; et l’accès à l’information,entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

La loi sur lagestion de la dette publique comprend 10 chapitres, 63 articles. Selon cetteloi, le ministère des Finances prendra en charge désormais des missionsconcernant les aides publiques au développement et les prêts à tauxpréférentiel, au lieu du ministère du Plan et de l’Investissement.

La loid’amendement et de complètement de la loi sur les représentations du Vietnam àl’étranger concerne 11 des 36 articles de la loi en vigueur. Elle clarifie lesrègles sur quelques-unes des missions des représentations à l’étranger.

La loi sur lesforces de la Garde (6 chapitres, 33 articles) comprend des règles visant àrenforcer le professionnalisme de ces forces. Celle sur la gestion etl’utilisation des armes, des engins explosifs et d’autres équipements (8chapitres, 76 articles) détermine les principes fondamentaux dans l’utilisationdes armes militaires. La loi sur la responsabilité indemnitaire de l’Etat (9chapitres, 78 articles) a pour objet de remédier aux faiblesses et difficultésconnues dans la réalité et d’accélérer le processus d’indemnisation.

La loi sur letransfert de technologies (6 chapitres, 60 articles) encourage lesentreprises à renouveler les technologies et favorise le transfert detechnologies dans le secteur agricole.

La loi sur l’irrigation(10 chapitres, 60 articles) détermine les principes concernant l’investissementdans la construction d’ouvrages d’irrigation. Selon cette loi, l’Etat n’investitque dans la construction des ouvrages d’irrigation importants ou ceux dans leszones particulièrement défavorisées ou affectées gravement par les changementsclimatiques.

Les lois sur leschemins de fer (10 chapitres, 87 articles) et l’accès à l’information (5chapitres, 37 articles), servent de bases pour améliorer la qualité dutransport ferroviaire et assurer le droit d’accès à l’information du citoyen. -VNA

#Vietnam #lois 2018 #dette publique
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Photo d'illustration : cafef.vn

Six nouvelles lois clés entrent en vigueur le 1er mars 2026

À compter du 1er mars 2026, six lois majeures adoptées par l’Assemblée nationale entrent en application, couvrant des domaines stratégiques tels que l’intelligence artificielle, l’investissement, la planification, la supervision institutionnelle, la protection des secrets d’État et les procédures de redressement et de faillite. Ces textes visent à consolider l’État de droit socialiste, lever les obstacles structurels afin de stimuler la croissance et renforcer la compétitivité nationale.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh rend hommage au dirigeant historique Pham Van Dong. Photo : VNA

Hommage national à Pham Van Dong, figure majeure de la révolution et artisan du renouveau

À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la naissance du Premier ministre Pham Van Dong (1906-2026), une cérémonie solennelle s’est tenue dans sa province natale de Quang Ngai. Le Premier ministre Pham Minh Chinh y a souligné l’héritage exceptionnel de ce dirigeant historique pour l’œuvre d’édification et de développement du Vietnam contemporain.

Évariste Ndayishimiye, président du Burundi. Photo: panafricanvisions.com

Félicitations aux dirigeants de l’Union africaine

À l’occasion de l’élection d’Évariste Ndayishimiye, président du Burundi, au poste de président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine pour l’année 2026, le 27 février 2026, le président du Vietnam, Luong Cuong, lui a adressé un message de félicitations.

Des électeurs de la province de Hà Tinh consultent la liste des candidats aux élections législatives de la 16e législature et les élections des Conseils populaires de différents échelons pour le mandat 2026-2031. Photo : VNA

Élections législatives : Chaque vote compte pour bâtir l’avenir commun

Les nouveautés de ces élections ne se limitent pas à de simples ajustements techniques, mais constituent un ensemble de réformes systémiques poursuivant trois objectifs principaux : la cohésion politique et organisationnelle, la modernisation et la transparence des procédures, et la qualité substantielle des représentants élus.

Débats parlementaires sur la loi relative à l’entraide judiciaire en matière civile. Photo: VNA

Le perfectionnement des institutions, moteur d’une nouvelle ère de développement

Alors que le pays entre dans une nouvelle phase de développement, les lois ne sont plus seulement perçues comme des outils de gestion, mais comme des instruments pour stimuler le développement, lever les obstacles et ouvrir de nouvelles perspectives de croissance, notamment dans les domaines de la science et de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique.