Le gouvernement vient
de promulguer l’arrêté 15/2015 sur l’investissement sous forme de
partenariat public-privé (PPP), qui institue un nouveau régime juridique
afin de promouvoir la participation du secteur privé dans le
développement des infrastructures et des services publics au Vietnam. Il
entrera en vigueur le 10 avril prochain.
Le contrat de
partenariat est un contrat administratif par lequel l’État ou un
établissement public confie à un tiers, pour une période déterminée en
fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des
modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet
la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance,
l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens
nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur
financement à l’exception de toute participation au capital.
Les
autorités vietnamiennes de tous échelons ont d’ambitieux objectifs en
matière d’investissement en infrastructures, conformément aux
planifications de développement et de l’économie.
Entre
2011 et 2020, près de 160 milliards de dollars sont estimés nécessaires.
Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires et de la baisse des
financements par aides publiques au développement avec l’évolution du
statut du pays, seule la moitié de ces besoins est finançable par des
fonds publics. Le reste est donc à mobiliser dans le secteur privé, et
c’est là que le PPP est appelé à jouer un rôle notable.
Parmi
les nouveautés de ce nouvel arrêté, l’ouverture de nouveaux secteurs au
PPP. Autrefois, celui-ci ne pouvait être utilisé que dans quelques
secteurs : transport et communications, électricité, eau, santé et
environnement. Désormais, il le sera aussi à ceux de l’éducation et de
la formation, la culture et le sport, les infrastructures commerciales,
scientifiques et technologiques, des technologies de l’information,
ainsi que des zones industrielles et économiques.
Ce texte
est également applicable aux outils d’investissement que sont les
contrats BT (Bâtir-Transférer), BOT (Bâtir-Opérer-Transférer) et BTO
(Bâtir-Transférer-Opérer). L’arrêté 15 a pour vocation, de manière plus
générale, à encourager l’investissement privé. Parmi les dispositions
qui participent de cette vocation, dans les projets de transport et de
communications par exemple, celle qui impose un financement de 15%
minimum du projet, laquelle se substitue à la précédente qui imposait le
financement de 70% du budget sans pouvoir fixer le tarif des frais de
route. De même, pour les projets de 15.000 milliards de dôngs, le taux
de participation des investisseurs privés est de 10% au moins, et la
participation des entreprises publiques n’est plus limitée à 30%.
À
cela s’ajoutent de nouvelles politiques privilégiées en matière de
garantie des emprunts, notamment d’hypothèque, ainsi qu’un nouveau
mécanisme transparent et rationnel en matière de droit de péage.
Autre
nouveauté de l’arrêté 15, l’autorisation des investisseurs privés à
proposer une liste de projets ouverts à l’investissement privé, en sus
des listes de projets faisant appel à ce dernier, publiées par l’État.
Démarrage en masse de projets d’envergure
Le
pays s’est attelé, en 2013-2014 à développer les infrastructures avec
plusieurs grands projets tels les autoroutes Nôi Bài - Lào Cai (Nord),
Hô Chi Minh-Ville - Trung Luong - Dâu Giây (Sud), le pont de Nhât Tân
(Hanoi), le pont Vinh Thinh (province de Vinh Phuc, Nord), l’aérogare T2
Nôi Bài (Hanoi), sans compter ceux en cours ou prévus d’ici les
prochaines années.
L’arrêté 15/2015 entrera en vigueur le 10 avril prochain. De nouveaux secteurs seront ouverts aux investissements sous forme de PPP.
En 2014, ce sont plus de 45.000
milliards de dôngs qui ont ainsi été mobilisés, une somme qui devrait
être identique en 2015. Durant la période 2016-2020, le gouvernement
table sur 235.000 milliards de dôngs injectés par les investisseurs
étrangers pour le développement des infrastructures de transports, sans
compter son propre apport, non chiffré à cette date.
Aux
informations de l’entrée en vigueur de l’arrêté gouvernemental sur le
PPP, une série de projets d’infrastructures de communication ont été mis
en chantier ou sont soumis au ministère des Transports et des
Communications : autoroute Trung Luong - My Thuân, autoroute Bac Giang -
Lang Son, pont My Thuân 2, etc.
La première phase de
construction de l’autoroute Trung Luong - My Thuân, longue de 51,1 km
plus 4,5 km d’embranchement et large de 13,75 m, a été récemment mise en
chantier dans le district de Châu Thành, province de Tiên Giang (Sud).
L’autoroute aura deux voies permettant aux véhicules de circuler à 80
km/h et deux autres autorisant une vitesse de 40 km/h. Au total, 48
ponts seront également construits sur son long, de la cité municipale de
Cai Lây aux districts de Châu Thành, Cai Lây, Cai Be et Tân Phuoc. Ce
projet représente un investissement total de plus de 14.678 milliards de
dôngs (plus de 690 millions de dollars). Les travaux dureront quatre
ans, d’ici à la fin 2018. L’autoroute Trung Luong - My Thuân devra
former un réseau avec l’autoroute Hô Chi Minh-Ville - Cân Tho et
développer les communications dans la Région économique de pointe du Sud
d’ici à 2020 avec orientations jusqu’en 2030, laquelle comprenant huit
villes et provinces.
Plusieurs projets d’autoroutes sont en
attente d’une autorisation, dont l’autoroute Bac Giang - Lang Son
(Nord), d’un fonds de 13.000 milliards de dôngs. Une fois adopté, cet
ouvrage sera lancé dans le courant 2015 pour s’achever en 2018.
L’autoroute Nha Trang - Phan Thiêt (Centre), une fois autorisée par le
ministère des Transports et des Communications, sera mise en chantier au
cours du 3e trimestre de 2015 pour être ouverte au trafic en 2020. Le
pont My Thuân 2 enjambant le fleuve Tiên (Sud) est en appel de
l’adjudication. Il coûtera 9.760 milliards de dôngs. - CVN/VNA
