Le gouvernement vientde promulguer l’arrêté 15/2015 sur l’investissement sous forme departenariat public-privé (PPP), qui institue un nouveau régime juridiqueafin de promouvoir la participation du secteur privé dans ledéveloppement des infrastructures et des services publics au Vietnam. Ilentrera en vigueur le 10 avril prochain.
Le contrat departenariat est un contrat administratif par lequel l’État ou unétablissement public confie à un tiers, pour une période déterminée enfonction de la durée d’amortissement des investissements ou desmodalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objetla construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance,l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biensnécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leurfinancement à l’exception de toute participation au capital.
Lesautorités vietnamiennes de tous échelons ont d’ambitieux objectifs enmatière d’investissement en infrastructures, conformément auxplanifications de développement et de l’économie.
Entre2011 et 2020, près de 160 milliards de dollars sont estimés nécessaires.Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires et de la baisse desfinancements par aides publiques au développement avec l’évolution dustatut du pays, seule la moitié de ces besoins est finançable par desfonds publics. Le reste est donc à mobiliser dans le secteur privé, etc’est là que le PPP est appelé à jouer un rôle notable.
Parmiles nouveautés de ce nouvel arrêté, l’ouverture de nouveaux secteurs auPPP. Autrefois, celui-ci ne pouvait être utilisé que dans quelquessecteurs : transport et communications, électricité, eau, santé etenvironnement. Désormais, il le sera aussi à ceux de l’éducation et dela formation, la culture et le sport, les infrastructures commerciales,scientifiques et technologiques, des technologies de l’information,ainsi que des zones industrielles et économiques.
Ce texteest également applicable aux outils d’investissement que sont lescontrats BT (Bâtir-Transférer), BOT (Bâtir-Opérer-Transférer) et BTO(Bâtir-Transférer-Opérer). L’arrêté 15 a pour vocation, de manière plusgénérale, à encourager l’investissement privé. Parmi les dispositionsqui participent de cette vocation, dans les projets de transport et decommunications par exemple, celle qui impose un financement de 15%minimum du projet, laquelle se substitue à la précédente qui imposait lefinancement de 70% du budget sans pouvoir fixer le tarif des frais deroute. De même, pour les projets de 15.000 milliards de dôngs, le tauxde participation des investisseurs privés est de 10% au moins, et laparticipation des entreprises publiques n’est plus limitée à 30%.
Àcela s’ajoutent de nouvelles politiques privilégiées en matière degarantie des emprunts, notamment d’hypothèque, ainsi qu’un nouveaumécanisme transparent et rationnel en matière de droit de péage.
Autrenouveauté de l’arrêté 15, l’autorisation des investisseurs privés àproposer une liste de projets ouverts à l’investissement privé, en susdes listes de projets faisant appel à ce dernier, publiées par l’État.
Démarrage en masse de projets d’envergure
Lepays s’est attelé, en 2013-2014 à développer les infrastructures avecplusieurs grands projets tels les autoroutes Nôi Bài - Lào Cai (Nord),Hô Chi Minh-Ville - Trung Luong - Dâu Giây (Sud), le pont de Nhât Tân(Hanoi), le pont Vinh Thinh (province de Vinh Phuc, Nord), l’aérogare T2Nôi Bài (Hanoi), sans compter ceux en cours ou prévus d’ici lesprochaines années.
En 2014, ce sont plus de 45.000milliards de dôngs qui ont ainsi été mobilisés, une somme qui devraitêtre identique en 2015. Durant la période 2016-2020, le gouvernementtable sur 235.000 milliards de dôngs injectés par les investisseursétrangers pour le développement des infrastructures de transports, sanscompter son propre apport, non chiffré à cette date.
Auxinformations de l’entrée en vigueur de l’arrêté gouvernemental sur lePPP, une série de projets d’infrastructures de communication ont été misen chantier ou sont soumis au ministère des Transports et desCommunications : autoroute Trung Luong - My Thuân, autoroute Bac Giang -Lang Son, pont My Thuân 2, etc.
La première phase deconstruction de l’autoroute Trung Luong - My Thuân, longue de 51,1 kmplus 4,5 km d’embranchement et large de 13,75 m, a été récemment mise enchantier dans le district de Châu Thành, province de Tiên Giang (Sud).L’autoroute aura deux voies permettant aux véhicules de circuler à 80km/h et deux autres autorisant une vitesse de 40 km/h. Au total, 48ponts seront également construits sur son long, de la cité municipale deCai Lây aux districts de Châu Thành, Cai Lây, Cai Be et Tân Phuoc. Ceprojet représente un investissement total de plus de 14.678 milliards dedôngs (plus de 690 millions de dollars). Les travaux dureront quatreans, d’ici à la fin 2018. L’autoroute Trung Luong - My Thuân devraformer un réseau avec l’autoroute Hô Chi Minh-Ville - Cân Tho etdévelopper les communications dans la Région économique de pointe du Sudd’ici à 2020 avec orientations jusqu’en 2030, laquelle comprenant huitvilles et provinces.
Plusieurs projets d’autoroutes sont enattente d’une autorisation, dont l’autoroute Bac Giang - Lang Son(Nord), d’un fonds de 13.000 milliards de dôngs. Une fois adopté, cetouvrage sera lancé dans le courant 2015 pour s’achever en 2018.L’autoroute Nha Trang - Phan Thiêt (Centre), une fois autorisée par leministère des Transports et des Communications, sera mise en chantier aucours du 3e trimestre de 2015 pour être ouverte au trafic en 2020. Lepont My Thuân 2 enjambant le fleuve Tiên (Sud) est en appel del’adjudication. Il coûtera 9.760 milliards de dôngs. - CVN/VNA
