New Delhi (VNA) – Les experts à un séminaire sur la Mer Orientale organisé le 1er décembre à New Delhi, en Inde, ont souligné la portée historique du verdict rendu par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) sur le contentieux territorial en Mer Orientale entre les Philippines et la Chine.
L’ambassadeur du Vietnam en Inde, Tôn Sinh Thành, prend la parole lors de la conférence sur la Mer Orientale, le 1er décembre à New Delhi. Photo : VNA
Le chercheur Suhas Broker du Groupe de travail sur les stratégies alternatives (WGAS) a fait un tour d’horizon de la situation en Mer Orientale, évoquant les aspects juridiques, son importance stratégique et économique, ainsi que les tensions liées à la construction d’îles artificielles et à leur militarisation par la Chine.
Etant une nation riveraine de la Mer Orientale et une nation partie à Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), le Vietnam jouit des droits souverains et juridictionnels sur sa zone économique exclusive, et demande aux autres pays de la respecter conformément à la CNUDM, a indiqué l’ambassadeur du Vietnam en Inde, Tôn Sinh Thành
Le diplomate a rappelé la position du Vietnam de régler les différends en Mer Orientale par la voie pacifique, d’impulser l’application de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale et de parvenir rapidement à l’édification du Code de conduite en Mer Orientale.
Le Vietnam possède suffisamment de preuves historiques et fondements juridiques pour affirmer sa souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa (Paracels) et Truong Sa (Spratleys), a-t-il affirmé.
Le ministre indonésien en Inde, Dalton Sembiring, a pour sa part déclaré que l’Indonésie ne reconnaît pas la «ligne à neuf traits», une démarcation peu précise des revendications de la Chine avancée par ses diplomates devant les Nations unies (ONU).
Il a estimé que ce tracé démarquant la revendication par la Chine de l’essentiel de cette zone maritime, n’a "aucun fondement juridique" et va à l’encontre de la CNUDM. L’Indonésie soutient une solution pacifique des différends et appelle les parties concernées à observer le droit international, en particulier la CNUDM, a-t-il déclaré.
Le conseiller politique d’ambassade du Japon, Hideki Asari, a lui souligné l’importance de la Mer Orientale sur les plans stratégique et économique, ainsi que la liberté de navigation et de survol dans cette région. Tous les pays, grands ou petits, devraient observer le droit international, a-t-il affirmé, estimant que la Chine qui est partie à la CNUDM est liée par le verdict de La Haye.
Après des années de négociations vaines, Manille a saisi début 2013 un tribunal arbitral, constitué en application de la CNUDM pour qu’il statue sur son différend avec la Chine. Et après plus de trois années d’auditions et de recherches, la CPA a jugé que les "droits historiques" revendiqués par la Chine dans "la ligne en neuf traits" n’avaient "aucun fondement juridique".
La CPA a également dit que Pékin avait violé les "droits souverains" des Philippines dans leur zone économique exclusive (ZEE), c’est-à-dire dans les eaux allant jusqu’à 200 milles marins de leurs côtes. Elle a décidé que les éléments revendiqués par la Chine n’étaient pas à même d’accueillir une population humaine et n’avaient donc pas le statut d’île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive".
La CPA a déclaré que "certaines zones maritimes sont comprises dans la zone économique exclusive des Philippines, parce que ces zones ne sont chevauchées par aucun droit de la Chine". La Chine a empêché les Philippines d’y pêcher et d’y explorer les ressources en hydrocarbures, tout en construisant des îles artificielles.
Elle a conclu, en outre, que la Chine a infligé des dommages irréversibles aux récifs coralliens de l’archipel de Truong Sa (Spratleys), détruit de façon permanente des preuves sur l’état naturel des éléments en question, et qu’elle a violé les obligations qui lui incombent de s’abstenir d’aggraver ou d’étendre les différends entre les parties au cours du processus de règlement.
Sans surprise, la Chine quant à elle n’"accepte pas, ni ne reconnaît" l’arbitrage de la CPA sur la procédure lancée par Manille et elle a déjà affirmé qu’elle ne tiendrait aucun compte d’un verdict susceptible de remettre en cause ses prétentions de souveraineté sur cette mer. – VNA
