1. La Chine a provoqué, de par ses actes de violation du droit international, l'escalade des tensions en Mer Orientale
Commevous le savez, le 2 mai 2014, la Chine a implanté la plate-forme deforage Haiyang Shiyou-981 (Hai Duong 981) sur un site aux coordonnées de15 degrés 29,58 minutes de latitude Nord et de 111 degrés 12,06 minutesde longitude Est. Le 27 mai 2014, ladite plate-forme a été déplacée surun site aux coordonnées de 15 degrés 33,38 minutes de latitude Nord et de 111degrés 34,62 minutes de longitude Est. Ces sites, situés profondément àl'intérieur de la zone économique exclusive et du plateau continental duVietnam, se trouvent de 130 à 150 milles marins des côtesvietnamiennes. Cet acte de la Chine constitue une violation de l'accordentre les hauts dirigeants des deux pays visant à ne pas élargir et àrendre plus complexes les différends en Mer Orientale. Il s'agit d'uneatteinte à la souveraineté, aux droits souverains et à la juridiction duVietnam établis par la Convention des Nations Unies de 1982 sur ledroit de la mer.
Le Vietnam proteste d'une manièrecohérente avec une grande fermeté contre tout acte de violation par laChine de sa souveraineté, de ses droits souverains et sa juridictiondans sa zone économique exclusive et son plateau continental. C'est dansla zone de l'emplacement de ladite plate-forme Haiyang Shiyou-981 quela Chine avait, à plusieurs reprises, procédé à des actes de violationen menant des explorations géologiques 2D, 3D dès 2005. A chaque fois,le Vietnam y a envoyé des bateaux chargés de l'exécution de la loi pourmener des actions de sensibilisation et de protestation contre lesditesactivités en réalisant plusieurs échanges diplomatiques avec la Chinesur cette question et lui soumettant des notes diplomatiques pourprotester énergiquement contre ces actes illégaux de la Chine. Au coursde ces temps, au moins trois échanges entre des Vice-Ministres desAffaires étrangères du Vietnam et l'Ambassadeur de Chine à Hanoi ont étéréalisés. Le 5 août 2010, le porte-parole du Ministère des AffairesEtrangères du Vietnam s'est trouvé obligé de protester publiquementcontre des actes de violation par la Chine de sa souveraineté, de sesdroits souverains et de sa juridiction en Mer Orientale ainsi qued'exiger de la Chine qu'elle y mette fin immédiatement et qu'elle veilleà ce que de tels actes de violation ne se reproduisent.
Lorsdes conférences de presse tenues au cours de ces derniers jours, laChine a tenu des propos diffamatoires à l'égard du Vietnam en disant quele Vietnam avait intentionnellement percuté des bateaux d'escortechinois et que s'il y avait eu un bateau de pêche vietnamien coulé,c'était parce que ce dernier avait délibérément heurté des bateauxchinois. Quant à la vérité sur ce qui s'est réellement passé? Vous lasavez sans nul doute. Nombreux d'entre les journalistes ici présents ontvu de leurs propres yeux des actes d'arrogance des bateaux chinois. Cesactes de la Chine constituent non seulement une violation du droitinternational qui interdit l'usage de la force et la menace de l'usagede la force mais ce sont aussi des traitements inhumains infligés à despêcheurs vietnamiens.
2. Position du Vietnam sur la réclamation de souveraineté par la Chine vis-à-vis de l'archipel de Hoang Sa
LeVietnam rejette la revendication par la Chine de sa souveraineté surl'archipel de Hoang Sa, qu'elle appelle "Xisha” puisque lesrevendications chinoises sont dépourvues de fondements historiques etjuridiques. Les documents historiques démontrent que la Chine n'a pas desouveraineté sur l'archipel de Hoang Sa
La Chine a avancéun certain nombre de documents historiques. Or, "ces documentshistoriques" chinois sont ceux n'ayant pas d'origines bien établies,entachés d'inexactitudes et qui sont interprétés de façon arbitraire.Tous ces documents sont tous fournis par des individus. Aucun d'entreeux n'était un document officiel de l'Etat féodal chinois. Dans lesditsdocuments, l'archipel de Hoang Sa était nommé et décrit d'une manièreincohérente. Au regard du droit international relatif à l'acquisitionterritoriale, une nation ne peut établir sa souveraineté sur unterritoire que par l'exercice de sa souveraineté au nom d'un Etat. Lesdocuments rendus publics par la Chine n'ont pas démontré l'établissementpar l'Etat féodal chinois de sa souveraineté sur l'archipel de Hoang Saquand celui-ci était encore res nullius.
En 1898, aprèsle naufrage de deux bateaux Bellona et Huneji Maru sur Hoang Sa surlesquels ont eu lieu des actes de pillage des pêcheurs chinois, levice-roi du Guangdong a argumenté que l'archipel de Hoang Sa était desîles abandonnées et qu'il n'appartenait pas à la Chine. Sur le planadministratif, cet archipel n'était rattaché à aucun district du Hainanet nulle autorité spéciale n'était chargée de leur police. La partiechinoise a ainsi décliné toute responsabilité sur des actes de pillageréalisés par des pêcheurs.
Le Vietnam, quant à lui, arendu publique des preuves tangibles qui justifient l'établissement parl'Etat féodal du Vietnam de sa souveraineté sur cet archipel quand celuiétait un territoire res nullius. Au moins dès le 17ème siècle, les roisde la dynastie Nguyen ont organisé des activités d'exploitation despécialités sur ces archipels, fait un travail de cartographie etd'hydrographie et pris des mesures destinées à garantir la sécurité desbateaux d'autres pays naviguant dans la zone de l'archipel de Hoang Sa.Toutes ces activités ont été enregistrées dans les documents officielspromulgués par l'Etat féodal du Vietnam qui existent sous forme de ChauBan, conservés à l'heure actuelle au Vietnam.
Après lasignature du Traité de protectorat en 1874 et en 1884 avec l'Etat féodaldu Vietnam, la France, a continué, au nom du Vietnam, à exercer lasouveraineté sur l'archipel de Hoang Sa. Elle a publiquement protestécontre les actes d'agression de la Chine. La France a entrepris denombreuses actions souveraines sur l'archipel de Hoang Sa comme laconstruction et le fonctionnement de phares maritimes, l'installationd'une station météorologique, l'établissement d'une unité administrativerattachée à l'Annam (le Centre du Vietnam), la délivrance d'actes denaissance à l'endroit des Vietnamiens nés à Hoang Sa. En 1909, l'amiralcantonais Li Zhun a réalisé des activités d'exploration de l'archipel deHoang Sa, une atteinte à la souveraineté du Vietnam vis-à-vis de cetarchipel solidement établie par les dynasties de l'Etat féodal duVietnam et dont la France a continué à assumer l'exercice au nom duVietnam. La France a protesté, au nom du Vietnam, contre ces actes deviolation de la Chine et clairement stipulé que la souveraineté surl'archipel de Hoang Sa avait été établie par l'Etat d'Annam dès 1816. En1946, l'administration de Chiang Kai Shek a profité du contexte de finde la Seconde guerre mondiale pour occuper illégallement l'île de Pattle(Phu Lam). En 1947, la France a rendu publique une déclaration contrecette invasion en proposant à la Chine de mener des négociations et deporter l'affaire devant une cour d'arbitrage internationale. Maisl'administration de la République de Chine a refusé cette option.L'administration de Chiang Kai Shek a par la suite retiré ses troupes del'île de Pattle.
L'archipel de Hoang Sa n'a pas été conféré à la Chine à l'issue de conférences internationales
Al'issue de la Seconde Guerre mondiale, le Japon a dû renoncer à sesdroits sur tous les territoires occupés par la force durant la SecondeGuerre mondiale dont l'archipel de Hoang Sa. La Déclaration du Caire de1943, celle de Postdam de 1945 et le Traité de San Francisco de 1951 ontinventé la liste des territoires que le Japon devait restituer à laChine. L'archipel de Hoang Sa et l'archipel de Truong Sa n'en ont pasfait partie. Ce qui est à noter, c'est que l'administration de ChiangKai Shek, partie prenante aux négociations des Déclarations du Caire etde Postdam, n'a pas abordé le cas de l'archipel de Hoang Sa et celui deTruong Sa. Lors de la conférence de San Francisco, la proposition de ladélégation soviétique relative à la modification du projet de Traité auxfins d'inscrire l'archipel de Hoang Sa et l'archipel de Truong Sa autitre des territoires chinois a été rejetée par la majorité avec 46 voixcontre (sur un total de 51 voix). Cependant, la déclaration de MonsieurTran Van Huu, Premier Ministre de l'Etat du Vietnam, chef de ladélégation vietnamienne, a réaffirmé la souveraineté du Vietnamvis-à-vis de l'archipel de Hoang Sa et de celui de Truong Sa sans seheurter à la moindre contestation des participants.
LaChine qui a violé le principe de non-recours à la menace ou à l’emploide la force ne peut pas établir sa souveraineté sur Hoang Sa
LaChine a envahi illégalement à deux reprises les îles de l’archipel deHoang Sa. En 1956, en profitant du retrait des Français de l’Indochine,la Chine a envahi les îles orientales de Hoang Sa, suscitant une forteopposition de la part du Gouvernement de la République du Vietnam contrecette occupation. En 1959, des soldats chinois déguisés en pêcheurs ontdébarqué sur un groupe d'îles situé dans la partie Ouest de l'archipelde Hoang Sa. Les forces armées de la République du Vietnam ont déjouéavec succès ce dessein et arrêté 82 de ces "pêcheurs" chinois. Il est ànoter que toutes ces deux tentatives d’occupation ont été réaliséesultérieurement à la déclaration par le Vietnam, à la Conférence de SanFrancisco en 1951, de sa souveraineté sur les archipels de Hoang Sa etTruong Sa ; déclaration à laquelle aucune opposition ne s’estmanifestée. En 1974, en profitant de la situation de guerre au Vietnam,les forces chinoises ont réalisé une attaque militaire contre les forcesdu Sud Vietnam présentes sur Hoang Sa et se sont emparées del’archipel. C’est pour la première fois que la Chine s’est appropriée ducontrôle de l’ensemble de l’archipel de Hoang Sa.
L’utilisationde la force en vue de s’emparer du territoire d’une autre nationconstitue une violation des principes fondamentaux du droitinternational et ne peut en aucun cas donner naissance à la souverainetéchinoise sur Hoang Sa.
Le Vietnam n’a jamais reconnu la souveraineté chinoise sur les archipels de Hoang Sa et Truong Sa
LaChine a intentionnellement déformé l’histoire et interprétéincorrectement les faits historiques en invoquant une note diplomatiquesignée par le Premier Ministre Pham Van Dong en 1958 ainsi qu’un certainnombre de documents et ouvrages publiés au Vietnam avant 1975 comme despreuves de la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté chinoisesur Hoang Sa. Le Vietnam s’oppose résolument à cette déformation, pourplusieurs raisons.
Premièrement, la note diplomatique duPremier Ministre Pham Van Dong ne contient aucune mention sur Hoang Saet Truong Sa. Cette note, qui n’aborde pas du tout les questions desouveraineté, n’est qu’un simple document dont le contenu est d’annoncerle fait que les organes du Gouvernement de la République Démocratiquedu Vietnam respecteront l'étendue de 12 miles marins des eauxterritoriales chinoises.
En la plaçant dans le contextehistorique de l’année 1958, ladite note diplomatique doit être comprisecomme une action de solidarité de la part de la République Démocratiquedu Vietnam visant à soutenir l’élargissement par la Chine de sa ceinturede sécurité en mer de 3 à 12 milles marins. De manière intentionnelle,la Chine est en train de sortir la note diplomatique de son contextehistorique, de la dénaturer et de l’interpréter arbitrairement afin deservir ses revendications territoriales injustifiées.
Deuxièmement,étant l’une des parties signataires de l’Accord de Genève de 1954, laChine doit savoir que selon les dispositions de cet Accord, lesarchipels de Hoang Sa et Truong Sa, qui se trouvent au sud du 17èmeParallèle, étaient placés sous le contrôle de la République du Vietnamet ne relevaient pas de l’administration du Gouvernement de laRépublique Démocratique du Vietnam. La République Socialiste du Vietnam –Etat du Vietnam unifié depuis 1976 – a immédiatement hérité et confirméde manière continue la souveraineté sur ses archipels, souveraineté quia été établie solidement au cours de l’histoire par différentsreprésentants du Vietnam.
En 1974, la Chine a recouru à laforce pour envahir l’ensemble de l’archipel de Hoang Sa du Vietnam. LeGouvernement de la République du Vietnam ainsi que le Gouvernementrévolutionnaire provisoire de la République du Sud Vietnam se sontprotestés contre l’invasion chinoise. La République du Vietnam a demandéau Conseil de Sécurité des Nations Unies de tenir une sessionextraordinaire sur le recours par la Chine à la force. Au regard dudroit international relatif à l’acquisition de territoires, l’occupationd’un territoire par la force ne peut pas conférer au profit del’occupant la souveraineté sur ledit territoire.
Ledirigeant Deng Xiaoping, qui était en 1958 Secrétaire général du Particommuniste chinois, connaissait parfaitement le contexte historique desdocuments invoqués actuellement par la Chine. C’est pourquoi enseptembre 1975, dans un entretien avec le dirigeant vietnamien Le Duan -Secrétaire général du Parti communiste vietnamien, monsieur DengXiaoping, en qualité de vice-président du Parti communiste chinois etvice – Premier ministre, a reconnu que les deux pays avaient des pointsde vue divergents concernant la souveraineté sur les archipels de HoangSa et Truong Sa et que les deux pays se discuteraient ultérieurementpour y trouver une solution. Un mémorandum du Ministère chinois desAffaires étrangères en date du 12 mai 1988 a clairement relaté lecontenu des propos de Deng Xiaoping. Le Vietnam demande à la Chinequ’elle respecte cette vérité historique et qu’elle procède sérieusementaux négociations avec le Vietnam relatives à la souveraineté surl’archipel de Hoang Sa.
3. Le Vietnam s’est efforcé avecbonne volonté de résoudre la tension actuelle par la négociation et pard’autres moyens pacifiques, suite à l'implantation illégale par la Chinede la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 dans la zone maritime duVietnam mais la Chine a réagi de manière non constructive
Depuisplus d’un mois, en conformité avec la Charte des Nations Unies, laConvention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, laDéclaration sur la conduite des Parties en Mer Orientale et les accordsde haut niveau entre les deux pays, le Vietnam s’est efforcé de prendrecontact et de dialoguer avec la Chine sous différentes formes et àdifférents niveaux afin de lui demander de mettre fin aux actes deviolation des droits souverains et de la juridiction du Vietnam, derespecter la souveraineté du Vietnam sur l’archipel de Hoang Sa, decréer ainsi les conditions nécessaires aux négociations visant à trouverdes solutions de stabilisation de la situation et de gestion desquestions maritimes bilatérales. Le Vietnam a procédé à plus de 30échanges avec les organes compétents chinois, mais la Chine refusetoujours les négociations effectives.
Non seulement laChine n’a pas répondu à la bonne volonté du Vietnam, mais elle s’estlivrée à des accusations infondées et faussant la vérité, en déclarantque les bateaux vietnamiens ont réalisé plus de 1.500 percussions contreles bateaux chinois, sans pour autant fournir aucune preuve de cespercussions. Or, le Vietnam a rendu publiques plusieurs vidéos et photosdénonçant les actions agressives et violentes des forces chinoises :percuter les bateaux vietnamiens, utiliser les canons à eaux contre cesderniers, faire sombrer un bateau de pêche du Vietnam et blesser desdizaines de Vietnamiens. Le Vietnam a invité des journalistesinternationaux à se rendre sur les lieux et ceux-ci ont relaté ledéroulement des événements de manière objective.
La causedirecte de la tension actuelle est l’installation illégale par la Chined’une plate-forme de forage dans la zone économique exclusive et sur leplateau continental du Vietnam. Or, la Chine a déclaré qu'il s'agissaitde sa zone maritime. Le Vietnam a fait preuve de bonne volonté etdemandé plusieurs fois à la Chine de retirer la plate-forme pour que lesdeux parties puissent trouver pacifiquement une solution sur la base dudroit international. Mais la Chine se refuse obstinément de retirer laplate-forme et de procéder aux négociations. Ainsi, la déclarationchinoise selon laquelle la porte aux négociations reste ouverte necorrespond pas à la réalité. Encore une fois le Vietnam demande à laChine de respecter le droit international, de mettre fin immédiatementaux actes de violation des droits souverains et de la juridiction duVietnam dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentaldu Vietnam, de retirer la plate-forme ainsi que les autres équipementsde la zone maritime du Vietnam et de ne pas répéter les actes similairesdans l’avenir. Le Vietnam renouvelle à la Chine sa demande de résoudretous les différends, y compris ceux portant sur la souverainetéterritoriale et sur la juridiction en mer, par les moyens pacifiques enconformité avec le droit international dont la Convention de 1982 desNations Unies sur le droit de la mer.-VNA
Ouverture de la deuxième session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Réuni à Hanoï le 11 mai, le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam a ouvert sa deuxième session afin d’examiner plusieurs textes législatifs importants, d’évaluer les travaux de la première session de la 16e législature et d’accélérer la mise en œuvre des lois récemment adoptées, dans un contexte marqué par les attentes croissantes des citoyens et des entreprises.
