Les textes juridiques doivent favoriser les activités des citoyens et des entreprises

"Il est important de créer des conditions favorables aux citoyens et aux entreprises pour développer la production, stimuler la croissance et l’économie", a déclaré le Premier ministre.
Les textes juridiques doivent favoriser les activités des citoyens et des entreprises ảnh 1Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc (debout) lors de la réunion du gouvernement le 23 juin sur l'élaboration des textes juridiques. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Lors d’une réunion du gouvernement le 23 juin à Hanoi, le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a souligné le grand volume de préparatifs pour l’entrée en vigueur de plusieurs lois le 1er juillet prochain. "Il est important de créer des conditions favorables aux citoyens et aux entreprises pour développer la production, stimuler la croissance et l’économie", a-t-il déclaré.

Dans cette réunion consacrée aux préparations des textes juridiques, le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement et aux responsables des organes compétents de chercher à lever les obstacles aux activités des entreprises tout en limitant les défauts des mécanismes de marché.

Appréciant les efforts des ministères en matière d’élaboration des textes d’application des lois qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain, Nguyen Xuan Phuc leur a demandé de les réviser afin de réduire les conditions pour les affaires ou les permis inutiles, et notamment de ne pas imposer de nouvelles règles pouvant porter préjudice aux activités des citoyens et des entreprises.

"Les ministères doivent présenter les projets des textes sur les médias et leurs portails d’information pour recueillir des avis", a-t-il demandé, ajoutant que les ministres devront prendre leurs responsabilités devant le Premier ministre si les textes élaborés par leurs ministères posent problème quant à leur application.

De nombreuses lois entreront en vigueur le 1er juillet prochain, dont le Code pénal 2015, la loi sur la taxe à valeur ajoutée et la loi sur la sécurité de l’information en ligne. -VNA

Voir plus

Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (droite) et Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente du PNUD au Vietnam. Photo : VNA

Vietnam–PNUD : Renforcer ensemble le leadership féminin

ne délégation du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, conduite par Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente, a eu une séance de travail avec Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV).

L’Assemblée nationale vote pour adopter la Loi sur l’intelligence artificielle (IA). Photo : VNA

L’Assemblée nationale adopte une première loi sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).

Le prévenu Le Trung Khoa. Photo : VNA

Ouverture prochaine du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa

Le 10 décembre, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu une décision fixant au 31 décembre l’ouverture du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa, né en 1971 dans la province de Thanh Hoa (nationalité vietnamienne ; domicile habituel avant son départ à l’étranger : Hanoï), résidant actuellement en Allemagne, ainsi que de trois autres.

Le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang s'exprime. Photo: VNA

Bilan de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 et orientations pour 2026

Le 9 décembre, le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang, a présidé une réunion interministérielle consacrée au bilan de la coopération et de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 ainsi qu'aux orientations pour 2026, en présence d'une soixantaine de représentants des ministères et secteurs concernés.