Hanoi (VNA) – L’Agence du commerce électronique et de l’économie numérique (iDEA), relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, a publié un avis demandant aux commerçants, organisations et particuliers exploitant des sites web ou des applications de commerce électronique de se conformer à l’obligation de déclaration de leurs activités de commerce électronique pour l’année précédente.
L’objectif est de faciliter la compilation de statistiques et l’évaluation de l’état actuel et de l’efficacité du développement du secteur au cours de l’année écoulée.
Cette obligation est mise en œuvre conformément au décret n°52/2013/ND-CP du gouvernement du 16 mai 2013 relatif au commerce électronique, et au décret n°85/2021/ND-CP du gouvernement du 25 septembre 2021, qui modifie et complète des dispositions du décret n°52/2013/ND-CP du gouvernement.
Conformément aux directives, les entités soumises à l’obligation de déclaration doivent soumettre leurs rapports en ligne via le système baocao.online.gov.vn, et les compléter avant le 15 janvier.
L’iDEA a souligné que tout manquement à cette obligation de déclaration fera l’objet d’un examen et de mesures disciplinaires conformément à la loi.
Cette communication vise à permettre aux parties concernées d’anticiper les problèmes, de garantir le respect de leurs obligations de déclaration et de collaborer efficacement avec les autorités de contrôle pour la compilation statistique et la supervision du marché du commerce électronique. — VNA
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