Les nouveautés de la Constitution de 1992 à l'issue de sa révision

 Le professeur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur les nouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'une interview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-il déclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et que les points insuffisamment clairs du point de vue de la technique constitutionnelle, ont été précisés.
 Leprofesseur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur lesnouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'uneinterview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienned'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit unchapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-ildéclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et queles points insuffisamment clairs du point de vue de la techniqueconstitutionnelle, ont été précisés.

Selon lui,concernant la structure de la Constitution, l'ordre des chapitres et desarticles a été modifié. Le chapitre sur les droits et devoirsfondamentaux des citoyens le montre clairement, et celui-ci estparticulièrement novateur, a affirmé M. Le Minh Thong.

Sur le plan technique, il exprime l'aspiration de donner un nouvel essorau processus de renouvellement de l'appareil étatique et du systèmepolitique, afin qu'il concorde avec celui de l'économie nationale.

A noter que dans le chapitre sur le système politique et le régimepolitique, la souveraineté du peuple et la nature de l'Etat sont biendéterminés. C'est la première fois que la Constitution affirme que laRépublique socialiste du Vietnam est un Etat de droit dont le peuple estmaître.

D'autre part, la Constitution indiqueclairement la nature du Parti communiste du Vietnam : un Partid'avant-garde qui symbolise non seulement la nature de la classeouvrière, mais aussi une organisation d'avant-garde du peupletravailleur et de toute la Nation. Pour la première fois, cetteConstitution exprime clairement la responsabilité du Parti communiste duVietnam dans son rôle de parti au pouvoir : le Parti est étroitementlié au peuple, est placé sous la surveillance du peuple et assume sesresponsabilités devant le peuple en ce qui concerne sa direction et sesdécisions. Cette disposition élève la direction du Parti, ainsi que laresponsabilité de ses membres et de l'organisation du Parti dans sonpouvoir de direction, conformément aux statuts du Parti et à laConstitution.

La Constitution exprime pour la premièrefois le droit à la démocratie directe du peuple, affirmant que le peupleexerce son pouvoir dans le cadre d'une démocratie directe, ouindirecte, par l'intermédiaire de la représentation à l'Assembléenationale, au Conseil populaire et aux autres organes. C'est aussi lapremière fois que la Constitution affirme que le vietnamien est lalangue nationale.

La Constitution précise également lesdroits de l'homme et complète nombre de points relatifs aux droits descitoyens, sur la base des acquis du développement humain lors de cesprès de 30 années du Renouveau. Elle affirme clairement laresponsabilité de l'Etat dans la garantie des droits et devoirsfondamentaux du citoyen.

Sur le plan socioéconomique, laConstitution a fusionné les anciens chapitres sur l'économie et sur laculture, la société, les sciences, l'éducation et les technologies, afind'affirmer les liens entre l'économie, la culture, l'éducation, lessciences et les technologies, et l'environnement, exprimant plusclairement la nature d'économie de marché à orientation socialiste dupays. Elle ne mentionne pas les composantes économiques dans leProgramme mais affirme le rôle directeur du secteur de l'économiepublique.

Le statut du foncier est également un nouveaupoint de cette Constitution : s'il maintient que la terre appartient aupeuple, il clarifie mieux les conditions de récupération des terrains.

Concernant l'appareil étatique, pour l'essentiel, la Constitutioncontinue et hérite de la totalité du modèle d'appareil d'Etat de saprécédente rédaction en indiquant plus clairement que les pouvoirs del'Etat sont unifiés et décentralisés entre les organes de l'Etat quidoivent se coordonner dans l'exercice des pouvoirs législatif, exécutifet judiciaire.

La Constitution fixe égalementl'organisation du système judiciaire en tribunaux et parquets qui serala base constitutionnelle du renouvellement de l'activité judiciaire.

Selon M. Le Minh Thong, un nouveau point très important de cetteconstitution est la disposition relative aux administrations locales.Elle maintient les unités administratives territoriales tout encomplétant des articles importants comme celui sur l'unitéadministrative économique spéciale, ainsi que celui sur la division oula fusion des unités administratives territoriales qui impliquentobligatoirement la consultation de la population concernée.

Un autre point nouveau réside dans la disposition relative à l'appareild'Etat et ses deux institutions indépendantes que sont le Conseil desélections nationales et l'Audit d'Etat, a-t-il ajouté.

S'agissant des divergences d'opinions sur certains points du projet derévision, M. Le Minh Thong a souligné que dans le processus deconsultation mené, il est évident que certaines opinions soient retenuestotalement ou partiellement, et d'autres, rejetées. Les propositionsqui n'ont pas été estimées convenables continueront d'être étudiées dansle cadre du renouvellement de l'appareil d'Etat, feront l'objetd'écoutes attentives ainsi que de dialogues afin de créer un consensusau sein de la société dans le cadre du processus d'application de laConstitution.

Concernant les tâches demeurant afin que laConstitution de 1992 soit effective, M. Le Minh Thong a souligné que lacommunication, la sensibilisation et l'éducation sur la Constitutionsont les prochaines tâches urgentes, lesquelles relèvent de laresponsabilité de tous les échelons, secteurs, organisations étatiqueset sociopolitiques, ainsi que de l'ensemble de la population. -VNA

Voir plus

Le vice-Premier ministre et ministre vietnamien de la Défense, le général Phan Van Giang (droite), et le ministre russe de la Défense, Andreï Belooussov échangent des cadeaux commémoratifs. Photo : VNA

Vietnam et Russie renforcent leur coopération en matière de défense

Dans le cadre de la visite d’État du secrétaire général du Parti et président To Lam en Russie, le ministre vietnamien de la Défense, le général Phan Van Giang, a rencontré, le 8 septembre à Moscou, son homologue russe Andreï Belooussov. Les deux parties ont convenu de promouvoir la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, notamment la formation, le dialogue stratégique et le maintien de la paix des Nations unies.

La rencontre entre le secrétaire général du Parti et président vietnamien To Lam et le Premier ministre russe Mikhaïl Michoustine à Moscou. Photo : VNA

To Lam et Mikhaïl Michoustine veulent donner un nouvel élan aux relations bilatérales

En visite d’État en Russie, le secrétaire général du Parti et président vietnamien To Lam a rencontré, le 8 septembre à Moscou, le Premier ministre russe Mikhaïl Michoustine. Les deux dirigeants ont convenu de renforcer la coopération bilatérale, notamment dans les domaines économique, commercial, énergétique, scientifique et technologique.

La délégation du PCV au 1er Dialogue intercontinental des partis politiques à Séoul, en septembre 2026. Photo: VNA

Une délégation du PCV au 1er Dialogue intercontinental des partis politiques à Séoul

Une délégation du Parti communiste vietnamien a participé à Séoul au premier Dialogue intercontinental entre partis politiques, réaffirmant l’importance du dialogue, de la coopération et du renforcement de la confiance face aux profondes mutations du monde, tout en annonçant la volonté du Vietnam d’accueillir la 14e Assemblée générale de l’ICAPP en 2028.

L’ancien ambassadeur du Vietnam en France, Dinh Toan Thang. Photo: VNA

La visite du dirigeant To Lam concrétisera la vision stratégique Vietnam-France

À l’occasion de la visite officielle en France du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, l’ancien ambassadeur du Vietnam en France Dinh Toan Thang estime que cette visite permettra de concrétiser la vision stratégique définie lors de l’établissement du Partenariat stratégique global Vietnam-France en 2024 et de donner un nouvel élan à la coopération bilatérale dans des domaines prioritaires.

Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man (à droite), rencontre le président du Groupe d'amitié parlementaire Corée-Vietnam, Moon Jin Seok, à Séoul le 8 septembre. Photo : VNA

Le plus haut législateur vietnamien rencontre le président du Groupe d’amitié parlementaire République de Corée-Vietnam

Lors de sa rencontre avec le président du Groupe d’amitié parlementaire République de Corée du Sud-Vietnam, Moon Jin Seok, le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man a appelé à renforcer une coopération concrète et efficace dans plusieurs domaines, notamment l’économie, les sciences et technologies, tout en consolidant les échanges entre les peuples.

Hugues Tertrais, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien directeur du Centre d’histoire de l’Asie contemporaine. Photo: znews.vn

Fondements historiques et perspectives des relations Vietnam-France

La visite officielle en France du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien, To Lam, intervient dans un contexte marqué par le dynamisme du Vietnam et ouvre de nouvelles perspectives pour approfondir le Partenariat stratégique global entre les deux pays, estime le professeur Hugues Tertrais.

Hélène Luc, sénatrice honoraire française et présidente d’honneur de l’Association d’amitié France-Vietnam (AAFV). Photo: VNA

Transformation de l’amitié Vietnam-France en actions concrètes

À l’occasion de la visite officielle de Tô Lâm en France, Hélène Luc, sénatrice honoraire française et présidente d’honneur de l’Association d’amitié France-Vietnam, appelle à traduire l’amitié et les engagements entre les deux pays en projets de coopération concrets, notamment dans l’éducation, l’économie, la culture et les échanges entre les peuples.

Le général Philippe Adam, secrétaire général du Sommet international sur l’espace et ancien commandant de l’Espace. Photo: VNA

Vietnam-France : de nouvelles perspectives de coopération dans le spatial

La participation du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien, Tô Lâm, au Sommet international sur l’espace constitue un signal fort et pourrait ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération franco-vietnamienne dans le domaine spatial, selon le général Philippe Adam, secrétaire général du Sommet.

Un ouvrage électrique situé dans la zone spéciale de Phu Quoc (An Giang). Photo : VNA

An Giang achève trois projets électriques majeurs au service de l’APEC 2027

La mise sous tension des lignes 110 kV Phu Quoc – Nord de Phu Quoc, Phu Quoc – Sud de Phu Quoc, ainsi que du poste de transformation 220 kV de Phu Quoc est désormais achevée. Ces infrastructures électriques sont prêtes à garantir l'alimentation nécessaire au parfait déroulement des activités du Sommet de l’APEC 2027.