Les nouveautés de la Constitution de 1992 à l'issue de sa révision

 Le professeur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur les nouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'une interview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-il déclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et que les points insuffisamment clairs du point de vue de la technique constitutionnelle, ont été précisés.
 Leprofesseur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur lesnouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'uneinterview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienned'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit unchapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-ildéclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et queles points insuffisamment clairs du point de vue de la techniqueconstitutionnelle, ont été précisés.

Selon lui,concernant la structure de la Constitution, l'ordre des chapitres et desarticles a été modifié. Le chapitre sur les droits et devoirsfondamentaux des citoyens le montre clairement, et celui-ci estparticulièrement novateur, a affirmé M. Le Minh Thong.

Sur le plan technique, il exprime l'aspiration de donner un nouvel essorau processus de renouvellement de l'appareil étatique et du systèmepolitique, afin qu'il concorde avec celui de l'économie nationale.

A noter que dans le chapitre sur le système politique et le régimepolitique, la souveraineté du peuple et la nature de l'Etat sont biendéterminés. C'est la première fois que la Constitution affirme que laRépublique socialiste du Vietnam est un Etat de droit dont le peuple estmaître.

D'autre part, la Constitution indiqueclairement la nature du Parti communiste du Vietnam : un Partid'avant-garde qui symbolise non seulement la nature de la classeouvrière, mais aussi une organisation d'avant-garde du peupletravailleur et de toute la Nation. Pour la première fois, cetteConstitution exprime clairement la responsabilité du Parti communiste duVietnam dans son rôle de parti au pouvoir : le Parti est étroitementlié au peuple, est placé sous la surveillance du peuple et assume sesresponsabilités devant le peuple en ce qui concerne sa direction et sesdécisions. Cette disposition élève la direction du Parti, ainsi que laresponsabilité de ses membres et de l'organisation du Parti dans sonpouvoir de direction, conformément aux statuts du Parti et à laConstitution.

La Constitution exprime pour la premièrefois le droit à la démocratie directe du peuple, affirmant que le peupleexerce son pouvoir dans le cadre d'une démocratie directe, ouindirecte, par l'intermédiaire de la représentation à l'Assembléenationale, au Conseil populaire et aux autres organes. C'est aussi lapremière fois que la Constitution affirme que le vietnamien est lalangue nationale.

La Constitution précise également lesdroits de l'homme et complète nombre de points relatifs aux droits descitoyens, sur la base des acquis du développement humain lors de cesprès de 30 années du Renouveau. Elle affirme clairement laresponsabilité de l'Etat dans la garantie des droits et devoirsfondamentaux du citoyen.

Sur le plan socioéconomique, laConstitution a fusionné les anciens chapitres sur l'économie et sur laculture, la société, les sciences, l'éducation et les technologies, afind'affirmer les liens entre l'économie, la culture, l'éducation, lessciences et les technologies, et l'environnement, exprimant plusclairement la nature d'économie de marché à orientation socialiste dupays. Elle ne mentionne pas les composantes économiques dans leProgramme mais affirme le rôle directeur du secteur de l'économiepublique.

Le statut du foncier est également un nouveaupoint de cette Constitution : s'il maintient que la terre appartient aupeuple, il clarifie mieux les conditions de récupération des terrains.

Concernant l'appareil étatique, pour l'essentiel, la Constitutioncontinue et hérite de la totalité du modèle d'appareil d'Etat de saprécédente rédaction en indiquant plus clairement que les pouvoirs del'Etat sont unifiés et décentralisés entre les organes de l'Etat quidoivent se coordonner dans l'exercice des pouvoirs législatif, exécutifet judiciaire.

La Constitution fixe égalementl'organisation du système judiciaire en tribunaux et parquets qui serala base constitutionnelle du renouvellement de l'activité judiciaire.

Selon M. Le Minh Thong, un nouveau point très important de cetteconstitution est la disposition relative aux administrations locales.Elle maintient les unités administratives territoriales tout encomplétant des articles importants comme celui sur l'unitéadministrative économique spéciale, ainsi que celui sur la division oula fusion des unités administratives territoriales qui impliquentobligatoirement la consultation de la population concernée.

Un autre point nouveau réside dans la disposition relative à l'appareild'Etat et ses deux institutions indépendantes que sont le Conseil desélections nationales et l'Audit d'Etat, a-t-il ajouté.

S'agissant des divergences d'opinions sur certains points du projet derévision, M. Le Minh Thong a souligné que dans le processus deconsultation mené, il est évident que certaines opinions soient retenuestotalement ou partiellement, et d'autres, rejetées. Les propositionsqui n'ont pas été estimées convenables continueront d'être étudiées dansle cadre du renouvellement de l'appareil d'Etat, feront l'objetd'écoutes attentives ainsi que de dialogues afin de créer un consensusau sein de la société dans le cadre du processus d'application de laConstitution.

Concernant les tâches demeurant afin que laConstitution de 1992 soit effective, M. Le Minh Thong a souligné que lacommunication, la sensibilisation et l'éducation sur la Constitutionsont les prochaines tâches urgentes, lesquelles relèvent de laresponsabilité de tous les échelons, secteurs, organisations étatiqueset sociopolitiques, ainsi que de l'ensemble de la population. -VNA

Voir plus

Panorama de la rencontre entre Nguyen Minh Vu, vice-ministre permanent des Affaires étrangères du Vietnam, et la délégation du Parti du Nouvel Azerbaïdjan. Photo: VNA

Renforcement des relations Vietnam–Azerbaïdjan à travers la diplomatie

Le 26 janvier, à Hanoï, Nguyen Minh Vu, vice-ministre permanent des Affaires étrangères du Vietnam, a reçu une délégation du Parti du Nouvel Azerbaïdjan, conduite par son vice-président Tahir Budagov, afin de renforcer la coordination bilatérale et de préparer les échanges et activités de coopération prévus en 2026.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, et Men Sam An, vice-présidente du Parti du Peuple cambodgien. Photo: VNA

Le secrétaire général To Lam reçoit une délégation du Parti du Peuple cambodgien

Le 26 janvier à Hanoï, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, a reçu Men Sam An, vice-présidente du Parti du Peuple cambodgien, venue féliciter le Vietnam pour le succès du 14ᵉ Congrès du PCV. Les deux parties ont réaffirmé leur attachement à l’amitié traditionnelle et à la coopération intégrale Vietnam–Cambodge.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh et le secrétaire général du PPRL et président du Laos, Thongloun Sisoulith. Photo : VNA

Vietnam–Laos : une coopération de plus en plus profonde et efficace

L'entrevue entre le Premier ministre Pham Minh Chinh et le secrétaire général du PPRL et président lao Thongloun Sisoulith a mis l’accent sur le renforcement de la coopération économique, appelée à devenir un pilier majeur à la hauteur de la confiance politique particulière entre les deux pays.

Lors de la réception. Photo : VNA

Renforcement des relations entre les organes du Front du Vietnam et du Cambodge

Bui Thi Minh Hoai, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti et présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), a reçu Samdech Men Sam An, vice-présidente du Parti du peuple cambodgien (PPC) et présidente du Conseil national du Front de solidarité pour le développement de la patrie cambodgienne.

Entretien entre le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) Tô Lâm et le scrétaire général du Parti révolutionnaire populaire lao (PRPL) et président lao Thongloun Sisoulith, à Hanoi, le 26 janvier. Photo : VNA

Les secrétaires généraux Tô Lâm et Thongloun Sisoulith s’entretiennent à Hanoi

Ils ont convenu de promouvoir les atouts de chaque pays, de mettre en œuvre des projets répondant aux besoins concrets des populations des deux pays, de prioriser des domaines clés tels que la défense et la sécurité, de contribuer au maintien de la stabilité politique, de l’ordre social et de la sécurité dans chaque pays, et de consolider un environnement pacifique et stable propice à un développement durable à long terme.

Le général Luong Tam Quang, membre du Bureau politique du PCV et le ministre de la Sécurité publique (droite) et le général Vilay Lakhamphong, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du PPRL. Photo: VNA

Le Vietnam et le Laos poursuivent le renforcement de leur amitié

Le général Vilay Lakhamphong, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL), est venu féliciter le général Luong Tam Quang, membre du Bureau politique du Parti communiste vietnamien (PCV) et le ministre de la Sécurité publique pour le succès du 14e Congrès national du PCV.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (debout) préside la deuxième réunion du Comité directeur gouvernemental pour la gestion et l’administration macroéconomiques, à Hanoi, le 26 janvier. Photo : VNA

La gestion macroéconomique doit joindre la parole à l’acte, dit le PM

En 2025, le contexte mondial est resté très incertain en raison des tensions géopolitiques et des politiques tarifaires, tandis qu’au niveau national, les catastrophes naturelles, les tempêtes et les inondations ont atteint des niveaux exceptionnellement élevés, dépassant les records historiques. Malgré ces difficultés, le Vietnam a enregistré des résultats économiques encourageants.

L’ancien ambassadeur australien souligne les opportunités et les défis liés aux objectifs de développement du Vietnam

L’ancien ambassadeur australien souligne les opportunités et les défis liés aux objectifs de développement du Vietnam

L’environnement international en pleine mutation, marqué par de profondes perturbations dans la plupart des secteurs, présente à la fois des opportunités et des défis pour la réalisation des objectifs de développement fixés par le Parti communiste du Vietnam (PCV) pour la période à venir, a déclaré Andrew Goledzinowski, ancien ambassadeur d’Australie au Vietnam (2022-2024), dans un entretien accordé à un correspondant de l'Agence vietnamienne d'information (VNA) en Australie.

Le professeur Nghiem Duc Long, directeur du Centre de technologie de l'eau et des eaux usées de l’Université de technologie de Sydney (UTS) et président de l’Association des chercheurs et experts Vietnam-Australie (VASEA). Photo: VNA

Le 14e Congrès du Parti transmet un message sur la stabilité, la solidarité et la vision à long terme

Le professeur Nghiem Duc Long, directeur du Centre de technologie de l'eau et des eaux usées de l’Université de technologie de Sydney (UTS), a affirmé que dans un contexte mondial et géopolitique de plus en plus incertain, les messages sur la stabilité, la solidarité et la vision à long terme définis par le Congrès constituent désormais le socle fondamental pour le développement national durable.