Les nouveautés de la Constitution de 1992 à l'issue de sa révision

 Le professeur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur les nouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'une interview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-il déclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et que les points insuffisamment clairs du point de vue de la technique constitutionnelle, ont été précisés.
 Leprofesseur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur lesnouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'uneinterview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienned'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit unchapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-ildéclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et queles points insuffisamment clairs du point de vue de la techniqueconstitutionnelle, ont été précisés.

Selon lui,concernant la structure de la Constitution, l'ordre des chapitres et desarticles a été modifié. Le chapitre sur les droits et devoirsfondamentaux des citoyens le montre clairement, et celui-ci estparticulièrement novateur, a affirmé M. Le Minh Thong.

Sur le plan technique, il exprime l'aspiration de donner un nouvel essorau processus de renouvellement de l'appareil étatique et du systèmepolitique, afin qu'il concorde avec celui de l'économie nationale.

A noter que dans le chapitre sur le système politique et le régimepolitique, la souveraineté du peuple et la nature de l'Etat sont biendéterminés. C'est la première fois que la Constitution affirme que laRépublique socialiste du Vietnam est un Etat de droit dont le peuple estmaître.

D'autre part, la Constitution indiqueclairement la nature du Parti communiste du Vietnam : un Partid'avant-garde qui symbolise non seulement la nature de la classeouvrière, mais aussi une organisation d'avant-garde du peupletravailleur et de toute la Nation. Pour la première fois, cetteConstitution exprime clairement la responsabilité du Parti communiste duVietnam dans son rôle de parti au pouvoir : le Parti est étroitementlié au peuple, est placé sous la surveillance du peuple et assume sesresponsabilités devant le peuple en ce qui concerne sa direction et sesdécisions. Cette disposition élève la direction du Parti, ainsi que laresponsabilité de ses membres et de l'organisation du Parti dans sonpouvoir de direction, conformément aux statuts du Parti et à laConstitution.

La Constitution exprime pour la premièrefois le droit à la démocratie directe du peuple, affirmant que le peupleexerce son pouvoir dans le cadre d'une démocratie directe, ouindirecte, par l'intermédiaire de la représentation à l'Assembléenationale, au Conseil populaire et aux autres organes. C'est aussi lapremière fois que la Constitution affirme que le vietnamien est lalangue nationale.

La Constitution précise également lesdroits de l'homme et complète nombre de points relatifs aux droits descitoyens, sur la base des acquis du développement humain lors de cesprès de 30 années du Renouveau. Elle affirme clairement laresponsabilité de l'Etat dans la garantie des droits et devoirsfondamentaux du citoyen.

Sur le plan socioéconomique, laConstitution a fusionné les anciens chapitres sur l'économie et sur laculture, la société, les sciences, l'éducation et les technologies, afind'affirmer les liens entre l'économie, la culture, l'éducation, lessciences et les technologies, et l'environnement, exprimant plusclairement la nature d'économie de marché à orientation socialiste dupays. Elle ne mentionne pas les composantes économiques dans leProgramme mais affirme le rôle directeur du secteur de l'économiepublique.

Le statut du foncier est également un nouveaupoint de cette Constitution : s'il maintient que la terre appartient aupeuple, il clarifie mieux les conditions de récupération des terrains.

Concernant l'appareil étatique, pour l'essentiel, la Constitutioncontinue et hérite de la totalité du modèle d'appareil d'Etat de saprécédente rédaction en indiquant plus clairement que les pouvoirs del'Etat sont unifiés et décentralisés entre les organes de l'Etat quidoivent se coordonner dans l'exercice des pouvoirs législatif, exécutifet judiciaire.

La Constitution fixe égalementl'organisation du système judiciaire en tribunaux et parquets qui serala base constitutionnelle du renouvellement de l'activité judiciaire.

Selon M. Le Minh Thong, un nouveau point très important de cetteconstitution est la disposition relative aux administrations locales.Elle maintient les unités administratives territoriales tout encomplétant des articles importants comme celui sur l'unitéadministrative économique spéciale, ainsi que celui sur la division oula fusion des unités administratives territoriales qui impliquentobligatoirement la consultation de la population concernée.

Un autre point nouveau réside dans la disposition relative à l'appareild'Etat et ses deux institutions indépendantes que sont le Conseil desélections nationales et l'Audit d'Etat, a-t-il ajouté.

S'agissant des divergences d'opinions sur certains points du projet derévision, M. Le Minh Thong a souligné que dans le processus deconsultation mené, il est évident que certaines opinions soient retenuestotalement ou partiellement, et d'autres, rejetées. Les propositionsqui n'ont pas été estimées convenables continueront d'être étudiées dansle cadre du renouvellement de l'appareil d'Etat, feront l'objetd'écoutes attentives ainsi que de dialogues afin de créer un consensusau sein de la société dans le cadre du processus d'application de laConstitution.

Concernant les tâches demeurant afin que laConstitution de 1992 soit effective, M. Le Minh Thong a souligné que lacommunication, la sensibilisation et l'éducation sur la Constitutionsont les prochaines tâches urgentes, lesquelles relèvent de laresponsabilité de tous les échelons, secteurs, organisations étatiqueset sociopolitiques, ainsi que de l'ensemble de la population. -VNA

Voir plus

Deux drapeaux ouvraient la marche du cortège «Le Dragon qui revient» alors qu’il pénétrait dans le Trung Hiêu Duong. Photo : VNA

Vietnam-République de Corée : 800 ans d’histoire pour écrire un avenir durable

L’événement d’échange international « Quy Long » (le Dragon qui revient) a marqué le huitième centenaire du départ d’un prince vietnamien et de sa famille, qui ont quitté leur terre natale — située dans l’actuelle province de Bac Ninh — pour s’installer dans la péninsule coréenne, jetant ainsi les bases d’un lien durable entre les deux peuples.

Le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow, au micro de l’Agence vietnamienne d’information (VNA). Photo : VNA

Vietnam-Allemagne : 15 ans de partenariat stratégique, du bilan aux perspectives

Le 11 octobre 2011 reste une date charnière pour les relations entre le Vietnam et l’Allemagne. En signant le "partenariat stratégique pour l’avenir", le Premier ministre vietnamien Nguyên Tân Dung et la chancelière allemande Angela Merkel ont non seulement posé des fondations solides, mais ont également ouvert de nouveaux horizons de coopération.

Un représentant du Parti du travail du Mexique (PT) félicite l’ambassadeur Nguyen Van Hai pour son discours. Photo : Ambassade du Vietnam au Mexique.

Vietnam-Mexique : de nouvelles perspectives de coopération

Lors d’un séminaire international à Oaxaca, l’ambassadeur vietnamien Nguyen Van Hai a présenté les acquis du Renouveau et les orientations de développement du Vietnam, tout en explorant de nouvelles pistes de coopération avec le Mexique.

Le dirigeant To Lam part pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’UE et en Belgique

Le dirigeant To Lam part pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’UE et en Belgique

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, accompagné de son épouse et d’une délégation vietnamienne de haut niveau, a quitté Hanoï le 19 octobre pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’Union européenne et en Belgique, jusqu’au 24 octobre. Ce déplacement vise à renforcer la confiance politique et à élargir la coopération dans les domaines du commerce, de l’investissement, des sciences et technologies, de l’innovation et du développement durable.

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas. Photo: VNA

Vietnam-Liechtenstein : renforcer la coopération et tirer parti des nouveaux accords

Lors de leur entretien à Hanoï, le 18 octobre, le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas ont convenu de renforcer leur coopération dans les domaines de la finance, des hautes technologies et de l’innovation, tout en tirant parti des nouvelles perspectives offertes par l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’AELE et l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, reçoit la Première ministre du Liechtenstein, Brigitte Haas, le 18 octobre à Hanoï. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam reçoit la Première ministre du Liechtenstein

La visite de la Première ministre du Liechtenstein, Brigitte Haas, au Vietnam conjugué à la signature de l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition et de l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Association européenne de libre-échange (AELE), constitue une étape importante et pose des bases solides pour approfondir les relations bilatérales dans les années à venir.

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, s'exprime. Photo: VNA

Stabilité macroéconomique et efficacité de l’action publique au cœur des priorités

Lors des discussions en groupes tenues le 18 octobre dans le cadre de la 2e session de la 16e législature de l’Assemblée nationale, les députés ont souligné la nécessité de préserver la stabilité macroéconomique, de mobiliser efficacement les ressources et d’accélérer l’innovation. Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé à renforcer la discipline dans l’exécution des politiques publiques et à évaluer les responsables à l’aune des résultats concrets, afin de créer un nouvel élan de croissance en 2027.

L’événement « Da Nang-Copenhague : un parcours vert au bord du fleuve Han », organisé le 20 juin 2026 au parc APEC de Da Nang par le Comité populaire municipal, en coordination avec l’ambassade du Danemark au Vietnam, visait à renforcer les échanges et la coopération entre les deux parties en matière de développement urbain vert et durable. Il s’inscrivait dans le cadre des célébrations du 55e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le Vietnam et le Danemark (1971-2026). Photo: VNA

Vietnam-Danemark : donner un nouvel élan au partenariat à l’ère du développement

À l’occasion de la visite d’État du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, au Danemark, du 19 au 24 octobre, les deux pays entendent donner un nouvel élan à leur partenariat stratégique vert, à l’heure où ils célèbrent le 55e anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques, en élargissant leur coopération dans le commerce, l’investissement, les énergies renouvelables et l’innovation.

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas passent en revue la garde d’honneur de l’Armée populaire vietnamienne. Photo: VNA

Cérémonie d’accueil officielle de la Première ministre du Liechtenstein

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung a présidé, le 18 octobre à Hanoï, la cérémonie d’accueil officielle de la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas, en visite officielle au Vietnam du 17 au 19 octobre, une visite marquant une nouvelle étape dans le renforcement des relations bilatérales, notamment dans les domaines économique, commercial et de l’investissement.