Les nouveautés de la Constitution de 1992 à l'issue de sa révision

 Le professeur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur les nouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'une interview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-il déclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et que les points insuffisamment clairs du point de vue de la technique constitutionnelle, ont été précisés.
 Leprofesseur-associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'Assemblée nationale (AN), s'est exprimé sur lesnouveautés de la Constitution de 1992 suite à sa révision, lors d'uneinterview accordée jeudi à un correspondant de l'Agence vietnamienned'Information (VNA), aussitôt après l'adoption de celle-ci.

En premier lieu, la Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit unchapitre et 27 articles de moins que la version précédente, a-t-ildéclaré avant d'ajouter que les redondances ont été supprimées, et queles points insuffisamment clairs du point de vue de la techniqueconstitutionnelle, ont été précisés.

Selon lui,concernant la structure de la Constitution, l'ordre des chapitres et desarticles a été modifié. Le chapitre sur les droits et devoirsfondamentaux des citoyens le montre clairement, et celui-ci estparticulièrement novateur, a affirmé M. Le Minh Thong.

Sur le plan technique, il exprime l'aspiration de donner un nouvel essorau processus de renouvellement de l'appareil étatique et du systèmepolitique, afin qu'il concorde avec celui de l'économie nationale.

A noter que dans le chapitre sur le système politique et le régimepolitique, la souveraineté du peuple et la nature de l'Etat sont biendéterminés. C'est la première fois que la Constitution affirme que laRépublique socialiste du Vietnam est un Etat de droit dont le peuple estmaître.

D'autre part, la Constitution indiqueclairement la nature du Parti communiste du Vietnam : un Partid'avant-garde qui symbolise non seulement la nature de la classeouvrière, mais aussi une organisation d'avant-garde du peupletravailleur et de toute la Nation. Pour la première fois, cetteConstitution exprime clairement la responsabilité du Parti communiste duVietnam dans son rôle de parti au pouvoir : le Parti est étroitementlié au peuple, est placé sous la surveillance du peuple et assume sesresponsabilités devant le peuple en ce qui concerne sa direction et sesdécisions. Cette disposition élève la direction du Parti, ainsi que laresponsabilité de ses membres et de l'organisation du Parti dans sonpouvoir de direction, conformément aux statuts du Parti et à laConstitution.

La Constitution exprime pour la premièrefois le droit à la démocratie directe du peuple, affirmant que le peupleexerce son pouvoir dans le cadre d'une démocratie directe, ouindirecte, par l'intermédiaire de la représentation à l'Assembléenationale, au Conseil populaire et aux autres organes. C'est aussi lapremière fois que la Constitution affirme que le vietnamien est lalangue nationale.

La Constitution précise également lesdroits de l'homme et complète nombre de points relatifs aux droits descitoyens, sur la base des acquis du développement humain lors de cesprès de 30 années du Renouveau. Elle affirme clairement laresponsabilité de l'Etat dans la garantie des droits et devoirsfondamentaux du citoyen.

Sur le plan socioéconomique, laConstitution a fusionné les anciens chapitres sur l'économie et sur laculture, la société, les sciences, l'éducation et les technologies, afind'affirmer les liens entre l'économie, la culture, l'éducation, lessciences et les technologies, et l'environnement, exprimant plusclairement la nature d'économie de marché à orientation socialiste dupays. Elle ne mentionne pas les composantes économiques dans leProgramme mais affirme le rôle directeur du secteur de l'économiepublique.

Le statut du foncier est également un nouveaupoint de cette Constitution : s'il maintient que la terre appartient aupeuple, il clarifie mieux les conditions de récupération des terrains.

Concernant l'appareil étatique, pour l'essentiel, la Constitutioncontinue et hérite de la totalité du modèle d'appareil d'Etat de saprécédente rédaction en indiquant plus clairement que les pouvoirs del'Etat sont unifiés et décentralisés entre les organes de l'Etat quidoivent se coordonner dans l'exercice des pouvoirs législatif, exécutifet judiciaire.

La Constitution fixe égalementl'organisation du système judiciaire en tribunaux et parquets qui serala base constitutionnelle du renouvellement de l'activité judiciaire.

Selon M. Le Minh Thong, un nouveau point très important de cetteconstitution est la disposition relative aux administrations locales.Elle maintient les unités administratives territoriales tout encomplétant des articles importants comme celui sur l'unitéadministrative économique spéciale, ainsi que celui sur la division oula fusion des unités administratives territoriales qui impliquentobligatoirement la consultation de la population concernée.

Un autre point nouveau réside dans la disposition relative à l'appareild'Etat et ses deux institutions indépendantes que sont le Conseil desélections nationales et l'Audit d'Etat, a-t-il ajouté.

S'agissant des divergences d'opinions sur certains points du projet derévision, M. Le Minh Thong a souligné que dans le processus deconsultation mené, il est évident que certaines opinions soient retenuestotalement ou partiellement, et d'autres, rejetées. Les propositionsqui n'ont pas été estimées convenables continueront d'être étudiées dansle cadre du renouvellement de l'appareil d'Etat, feront l'objetd'écoutes attentives ainsi que de dialogues afin de créer un consensusau sein de la société dans le cadre du processus d'application de laConstitution.

Concernant les tâches demeurant afin que laConstitution de 1992 soit effective, M. Le Minh Thong a souligné que lacommunication, la sensibilisation et l'éducation sur la Constitutionsont les prochaines tâches urgentes, lesquelles relèvent de laresponsabilité de tous les échelons, secteurs, organisations étatiqueset sociopolitiques, ainsi que de l'ensemble de la population. -VNA

Voir plus

Le secrétaire général et président To Lam prend la parole lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Photo : VNA

Le Vietnam affirme son empreinte diplomatique à l’ONU

La mission du dirigeant To Lam aux États-Unis, du 20 au 23 septembre 2026, à l’occasion de sa participation à la Semaine de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies et de ses activités bilatérales a ainsi permis au Vietnam de renforcer sa présence diplomatique internationale et de promouvoir la mobilisation de ressources dans les domaines des technologies, des capitaux et du savoir-faire au service de ses objectifs de développement socio-économique.

Le Premier ministre Lê Minh Hung préside la conférence visant à approuver le projet de rapport sur les résultats de la troisième phase d’inspection et de surveillance de la permanence du Comité du Parti de la ville de Hai Phong. Photo: VNA

Le PM exhorte Hai Phong à bâtir la direction stratégique pour doper sa croissance

Le Premier ministre Lê Minh Hung a demandé à Hai Phong de réviser les goulots d’étranglement et les lacunes concernant ses effectifs de cadres, en tenant compte de la population, de la superficie, de la charge de travail, des caractéristiques des zones urbaines, rurales et insulaires, ainsi que des exigences et objectifs de développement de chaque localité.

Le secrétaire général du Parti communiste vietnamien et président vietnamien, Tô Lâm, est arrivé à Ottawa pour une visite d’État au Canada. Photo: VNA

Le dirigeant Tô Lâm entame une visite d’État au Canada

Le secrétaire général du Parti communiste vietnamien et président vietnamien, Tô Lâm, est arrivé à Ottawa pour une visite d’État au Canada, destinée à donner un nouvel élan aux relations bilatérales, notamment dans les sciences et technologies, l’innovation, l’IA, les semi-conducteurs, les énergies propres et la formation.

L'équipe K91 recherche et recueille de nombreux restes de soldats tombés au combat dans le hameau de Binh Hoa, commune de Ngu Hiep, province de Dong Thap. Photo : VNA

Identification des martyrs : Dông Thap accélère la collecte d'ADN avec un objectif fixé à fin octobre

Au 21 septembre, l’unité spécialisée du commandement militaire de Dông Thap avait déjà procédé au prélèvement de plus de 8 420 échantillons sur des dépouilles de martyrs dont l’identité demeure inconnue. Les autorités locales se sont fixé pour objectif d’achever l’ensemble des prélèvements et la remise des échantillons biologiques d’ici fin octobre 2026.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm, prononce un discours important lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Photo : VNA

Le discours du leader Tô Lâm à l’ONU reflète le paysage technologique mondial

L’expert technologique américain David Ho a déclaré que l’analyse faite par le plus haut dirigeant vietnamien des opportunités et des défis liés à la science et à la technologie, à l’innovation, à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans la droite ligne des tendances mondiales.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien Tô Lâm a participé, le 23 septembre à New York, à une table ronde avec des représentants de grandes entreprises américaines. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm rencontre les dirigeants de grands groupes américains à New York

À New York, le secrétaire général du Parti communist du Vietnam (PCV) et président vietnamien Tô Lâm a appelé les grandes entreprises américaines à renforcer la coopération dans les technologies, l’innovation, l’énergie, les infrastructures et la finance, afin d’approfondir le partenariat économique entre les deux pays.

Délégués participant à la cérémonie marquant le 96e anniversaire de la Fête nationale de l’Arabie saoudite, à Hanoi, le 23 septembre. Photo: VNA

Le Vietnam et l’Arabie saoudite veulent renforcer leurs relations bilatérales

Près de trois décennies après l’établissement des relations diplomatiques, l’amitié et la coopération entre le Vietnam et l’Arabie saoudite se sont considérablement renforcées et dynamisées, reposant sur le respect mutuel, la compréhension et une aspiration commune à la paix et à la prospérité.

À l’occasion de sa participation au 19e Sommet de la Francophonie, le 5 octobre 2024 (heure locale) à Paris, le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s’entretient avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Photo : VNA

La visite d'Etat du dirigeant Tô Lâm donne un nouvel élan aux relations Vietnam-Canada

Il s’agit de la première visite d’un dirigeant du PCV au Canada depuis l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays en 1973. To Lam est le premier chef d’État accueilli cette année par la gouverneure générale Louise Arbour, témoignant de l’importance accordée au partenariat global Vietnam-Canada et ouvrant une nouvelle étape dans le développement des relations bilatérales.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam (droite) et le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam rencontre le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam, et le président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh ont souligné à New York leur volonté de renforcer le partenariat Vietnam-Mongolie, notamment dans les domaines économique, commercial, culturel et touristique.

Le général d’armée Phan Van Giang, vice-Premier ministre et ministre de la Défense (gauche) et Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des opérations de maintien de la paix. Photo : VNA

L’ONU soutient le Vietnam dans le maintien de la paix

L’ONU soutient le Vietnam dans le renforcement de ses capacités et l’élargissement de sa participation aux opérations de maintien de la paix, a affirmé le secrétaire général adjoint de l’ONU Jean-Pierre Lacroix lors d’une entrevue avec le général d’armée Phan Van Giang, le 23 septembre à New York.