Hanoï, 13 mars (VNA) – Les législateurs débattront du projet de loi sur la science, la technologie et l'innovation lors de leur séance de l'après-midi du 13 mai, dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN).
Le projet de loi comprend 8 chapitres et 83 articles, soit deux articles de plus que la loi de 2013 sur la science et la technologie, reflétant l'inclusion de contenu lié à l'innovation et un format restructuré.
Il introduit notamment des politiques permettant aux institutions de recherche de détenir et de prendre des décisions indépendantes concernant les résultats de la recherche et les actifs dérivés de leurs travaux. Les chercheurs auront droit à au moins 30 % des bénéfices issus de la commercialisation et seront autorisés à créer et à gérer des entreprises.
Le projet de loi ajoute plusieurs mesures incitatives liées à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et aux récompenses pour la recherche fondamentale ; un mécanisme de partage des bénéfices issus de la commercialisation des résultats de la recherche pour les chercheurs nationaux et des mécanismes liés à la négociation salariale, aux incitations et aux procédures simplifiées d'obtention de permis de travail et de visas afin d'attirer des experts étrangers et des Vietnamiens résidant à l'étranger pour participer à des projets scientifiques et technologiques clés au Vietnam, contribuant ainsi à relever les défis que les experts nationaux doivent encore relever.
De plus, ce document définit les principes et les critères d'identification des meilleurs talents en science, technologie et innovation, établissant un cadre clair pour attirer et retenir les talents.
Les législateurs entendront une proposition et un rapport sur le projet de résolution de l'Assemblée nationale visant à prolonger la période d'exonération de la taxe sur l'utilisation des terres agricoles, conformément à la résolution n° 55/2010/QH12, modifiée et complétée par les Résolutions n° 28/2016/QH14 et n° 107/2020/QH14. Ils examineront également le projet de résolution de l'Assemblée nationale visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée.
Au cours de la séance du matin, les députés ont entendu une proposition et un rapport sur le projet de résolution de l'Assemblée législative visant à remplacer la Résolution n° 35/2021/QH15 du 13 novembre 2021 relative à la mise en œuvre de plusieurs mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la ville de Hai Phong.
Après avoir écouté un rapport expliquant le projet de loi sur la gestion et l'investissement du capital public dans les entreprises, les députés ont examiné le contenu controversé de ce document. - VNA
L'Assemblée nationale approuve un taux d'imposition préférentiel de 10 % pour toutes les agences de presse
Lors de sa 9e session, la 15e Assemblée nationale a examiné et débattu, le 12 mai, du projet de loi modifié sur l'impôt sur les sociétés, en mettant l'accent sur les propositions visant à rationaliser les politiques fiscales dans divers secteurs, notamment le journalisme et les technologies numériques.
