Hanoï (VNS/VNA) - Le Département américain du Commerce (DOC) a officiellement lancé le 25 septembre une enquête anti-fraude fiscale à l'encontre de l'acier résistant à la corrosion (CORE) du Vietnam, aux côtés de neuf autres pays et territoires.
Treize produits sont sous enquête, à savoir ceux portant les codes du Système harmonisé (SH) 7210.30, 7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 7210.70, 7210.90, 7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60 et 7226.99.
Les autres pays et territoires faisant l’objet de cette enquête sont le Canada, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, Taïwan (Chine), la Turquie, les Émirats arabes unis (UAE), l’Australie et l’Afrique du Sud. Ces pays et territoires, dont le Vietnam, font partie des dix principaux exportateurs de CORE, représentant jusqu’à 75% des importations américaines en 2023.
Selon la Direction des recours commerciaux du ministère de l'Industrie et du Commerce, le Vietnam occupe la troisième position en termes de volume d'exportations parmi les pays concernés par cette enquête. En 2021, les exportations de CORE vers les États-Unis ont atteint 626 millions de dollars, puis 751 millions de dollars en 2022, et 242 millions de dollars en 2023.
L'enquête antidumping couvre les six premiers mois de 2024, tandis que l'enquête sur les droits compensateurs examine les subventions en 2023. En outre, l'enquête sur les dommages s'étend de 2021 à 2023.
Le DOC a publié des questionnaires sur la quantité et la valeur (Q&V) pour recueillir des informations sur les affaires antidumping et compensatoires. La date limite de réponse est le 9 octobre 2024, bien que les entreprises puissent demander une prolongation. Même les entreprises qui n'ont pas reçu le questionnaire mais qui ont exporté de CORE aux États-Unis pendant la période d'enquête doivent soumettre des réponses pour obtenir des taux de droits individuels.
Conformément aux procédures standard, le DOC s'appuiera sur les réponses au questionnaire Q&V et sur les données des douanes américaines pour sélectionner deux répondants obligatoires, généralement les plus gros exportateurs vietnamiens pendant la période d'enquête.
Ces répondants seront soumis à des marges de dumping ou de subvention individuelles. Les entreprises non sélectionnées peuvent demander des taux de droits distincts en prouvant leur indépendance vis-à-vis du gouvernement, tant sur le plan juridique que pratique.
Les entreprises qui demandent des taux distincts doivent soumettre leur demande dans les 30 jours suivant le début de l’enquête. Si une entreprise ne demande pas ou se voit refuser le statut de taux distinct, elle sera soumise au taux de droit général, qui est souvent basé sur la marge de dumping présumée la plus élevée.
Après avoir identifié les répondants obligatoires, le DOC leur adressera un questionnaire plus détaillé. Dans les cas de droits compensateurs, un questionnaire supplémentaire sera envoyé au gouvernement vietnamien. Les répondants ont généralement 30 jours pour soumettre leurs réponses, bien que des prolongations puissent être accordées. Des questionnaires supplémentaires avec des délais plus courts peuvent également suivre.
La Direction des recours commerciaux a exhorté l'Association de l'acier du Vietnam (VSA) à informer ses entreprises membres de l’enquête et de ses conséquences potentielles. Les exportateurs sont encouragés à suivre de près les développements, à se familiariser avec les réglementations américaines en matière de droits antidumping et compensateurs et à diversifier leurs marchés et leurs gammes de produits. -VietnamPlus
