Les entreprises vandalisées bénéficient de privilèges fiscaux
Les résultats de trois mois
d’exécution de la directive du Premier ministre Nguyên Tân Dung sur
l’application des mesures de soutien aux entreprises victimes des
troubles à l'ordre public survenus début mai dernier afin qu’elles
puissent surmonter leurs difficultés et reprendre une activité normale
sont encourageants.
Juste après publication de cette
directive concernant les entreprises vandalisées par des éléments
malveillants et quelques manifestants de quatre provinces et ville de
Binh Duong, Dông Nai, Hô Chi Minh-Ville (Sud) et Hà Tinh (Centre), le
Département général des douanes a créé un groupe permanent pour le
règlement de leurs problèmes.
Selon les
statistiques, le nombre d’entreprises vandalisées dans ces quatre
localités est de 927. Elles ont toutes repris leur production, excepté
deux entreprises, la Sarl de plastiques Saigon Daryar et la Sarl Tân
Thành. De ces 927 entreprises vandalisées, 672 ont déclaré leurs
dommages qui s’élèvent à plus de 3.120 milliards de dôngs et 8,88
millions de dollars.
Selon la réglementation du
ministère des Finances, les administrations fiscales ont examiné la
prorogation de deux ans au plus des délais de déclaration de toutes
impositions et de l’ensemble des échéances fiscales des impositions dues
antérieurement au mois de mai.
Actuellement, 63
entreprises ont déposé leur dossier de prorogation, dont 9 dossiers ont
été acceptés pour un montant cumulé de 1,6 milliard de dôngs. Huit de
ces entreprises s'implantent dans la province de Binh Duong pour 1,4
milliard, et une à Hô Chi Minh-Ville, pour 200 millions.
Les fiscs locaux ont appliqué des déductions fiscales et reversé la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur tous les biens et services
perdus ne faisant l'objet d'aucune indemnisation, y en l’absence de
justificatifs et de factures. Tous les services fiscaux ont aidé ces
entreprises afin de déduire de leur revenu imposable le montant de leurs
dommages non indemnisés, ainsi que le montant des intérêts des crédits
souscrits pour les apports à leur capital social.
Les Départements des douanes des localités concernées ont traité les
dossiers de remboursement de la TVA de 181 entreprises, d’un montant
total de plus de 2.186 milliards de dôngs. Dans la province de Hà Tinh,
la compagnie Formosa a reçu une somme de plus de 1.461 milliards. À Binh
Duong, 132 entreprises ont reçu des remboursements de TVA pour 493
milliards de dôngs. Dans la province de Dông Nai, ce sont 44 entreprises
pour près de 216 milliards. Et à Hô Chi Minh-Ville, 4 entreprises et
16,5 milliards.
Les administrations fiscales ont
également coopéré avec les Comités populaires des quatre localités
précitées pour accorder une exonération et une réduction des redevances
de loyer de terrain et d’emploi d’infrastructures. Dans la seule
province de Binh Duong, 594 entreprises ont bénéficié de cette mesure à
hauteur de plus de 155 milliards de dôngs. – VNA