Les résultats de trois moisd’exécution de la directive du Premier ministre Nguyên Tân Dung surl’application des mesures de soutien aux entreprises victimes destroubles à l'ordre public survenus début mai dernier afin qu’ellespuissent surmonter leurs difficultés et reprendre une activité normalesont encourageants.
Juste après publication de cettedirective concernant les entreprises vandalisées par des élémentsmalveillants et quelques manifestants de quatre provinces et ville deBinh Duong, Dông Nai, Hô Chi Minh-Ville (Sud) et Hà Tinh (Centre), leDépartement général des douanes a créé un groupe permanent pour lerèglement de leurs problèmes.
Selon lesstatistiques, le nombre d’entreprises vandalisées dans ces quatrelocalités est de 927. Elles ont toutes repris leur production, exceptédeux entreprises, la Sarl de plastiques Saigon Daryar et la Sarl TânThành. De ces 927 entreprises vandalisées, 672 ont déclaré leursdommages qui s’élèvent à plus de 3.120 milliards de dôngs et 8,88millions de dollars.
Selon la réglementation duministère des Finances, les administrations fiscales ont examiné laprorogation de deux ans au plus des délais de déclaration de toutesimpositions et de l’ensemble des échéances fiscales des impositions duesantérieurement au mois de mai.
Actuellement, 63entreprises ont déposé leur dossier de prorogation, dont 9 dossiers ontété acceptés pour un montant cumulé de 1,6 milliard de dôngs. Huit deces entreprises s'implantent dans la province de Binh Duong pour 1,4milliard, et une à Hô Chi Minh-Ville, pour 200 millions.
Les fiscs locaux ont appliqué des déductions fiscales et reversé lataxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur tous les biens et servicesperdus ne faisant l'objet d'aucune indemnisation, y en l’absence dejustificatifs et de factures. Tous les services fiscaux ont aidé cesentreprises afin de déduire de leur revenu imposable le montant de leursdommages non indemnisés, ainsi que le montant des intérêts des créditssouscrits pour les apports à leur capital social.
Les Départements des douanes des localités concernées ont traité lesdossiers de remboursement de la TVA de 181 entreprises, d’un montanttotal de plus de 2.186 milliards de dôngs. Dans la province de Hà Tinh,la compagnie Formosa a reçu une somme de plus de 1.461 milliards. À BinhDuong, 132 entreprises ont reçu des remboursements de TVA pour 493milliards de dôngs. Dans la province de Dông Nai, ce sont 44 entreprisespour près de 216 milliards. Et à Hô Chi Minh-Ville, 4 entreprises et16,5 milliards.
Les administrations fiscales ontégalement coopéré avec les Comités populaires des quatre localitésprécitées pour accorder une exonération et une réduction des redevancesde loyer de terrain et d’emploi d’infrastructures. Dans la seuleprovince de Binh Duong, 594 entreprises ont bénéficié de cette mesure àhauteur de plus de 155 milliards de dôngs. – VNA
AN : Créer des mécanismes d’exception pour un centre financier international et garantir la sécurité énergétique nationale
Poursuivant sa 10ᵉ session, l’Assemblée nationale (AN) a consacré, dans l’après-midi du 4 décembre, ses débats en groupes à deux dossiers majeurs : le projet de loi sur la création d’une Cour spécialisée au sein du Centre financier international, et le projet de Résolution sur les mécanismes et politiques destinés à développer l’énergie nationale pour la période 2026-2030.
