Les députés discutent mardi de divers sujets

Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale écoute mardi matin des rapports concernant le projet de loi d’amendement et de complètement de la loi sur l’éducation.
Les députés discutent mardi de divers sujets ảnh 1Séance plénière de l'Assemblée nationale du 28 mai. Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale écoute mardi matin des rapports concernant le projet de loi d’amendement et de complètement de la loi sur l’éducation. Les débats sont consacrés au projet de loi sur la cybersécurité.

Mardi après-midi, les députés vont discuter en groupes du projet de loi sur le corps de garde-côtes du Vietnam et du projet d’amendement de la loi sur la grâce.

Lundi 28 mai, l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière pour écouter un rapport concernant l’application des politiques et des textes juridiques sur la gestion et l’utilisation des capitaux et actifs publics au sein des entreprises, et l’actionnarisation des entreprises publiques pendant la période 2011-2016. Les députés ont donné leurs avis sur ce rapport et avancé des mesures pour améliorer la gestion et l’utilisation des capitaux et actifs publics au sein des entreprises et l’actionnarisation des entreprises publiques.

Les ministres des Ressources naturelles et de l’Environnement ; de l’Industrie et du Commerce ; des Transports et des Communications ; de la Finance ; et l’inspecteur général du gouvernement, ont donné des explications sur certains points.

La séance a été retransmise en direct à la télévision et à la radio. -VNA

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Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

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