Hanoi (VNA) – Les unités administratives de district seront dissoutes et les administrations locales de district cesseront leurs activités à compter du 1er juillet de cette année, selon un projet de loi sur l’organisation des administrations locales (modifiée).
Le projet de loi sera présenté au gouvernement pour examen, puis soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 9e session, qui devrait s’ouvrir début mai, a indiqué le ministère de l’Intérieur.
Par rapport à la loi actuelle, qui se compose de 50 articles, ce projet de loi devrait en comporter 51, dont quatre nouveaux articles, quatre inchangés, trois supprimés (relatifs aux fonctions et pouvoirs des administrations locales de district) et 43 amendés et complétés.
Par ailleurs, le modèle d’administration locale sera restructuré, passant d’un système à trois niveaux à un système à deux niveaux - provincial et communal, l’échelon du district étant supprimé.
Le niveau provincial restera tel qu’il est défini actuellement, incluant les provinces et les villes sous l’autorité centrale. Parallèlement, les unités administratives communales existantes seront réorganisées pour former de nouvelles unités, notamment des communes, des quartiers et des zones spéciales (sur les îles), conformément au nouveau modèle organisationnel. Les unités administratives et économiques spéciales resteront telles qu’elles sont actuellement réglementées et seront créées conformément aux décisions de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi définit clairement les responsabilités et les pouvoirs de chaque niveau d’administration locale. Ainsi, le niveau provincial se concentrera sur l’élaboration de mécanismes, de politiques, de stratégies et de plans directeurs, ainsi que sur le traitement des questions interrégionales et intercommunales qui dépassent les capacités du niveau communal, nécessitent une expertise pointue et garantissent l’uniformité à l’échelle provinciale.
Le niveau communal est chargé de la mise en œuvre des politiques (des niveaux central et provincial), en se concentrant sur les tâches au service de la population, en répondant directement aux problèmes communautaires et en fournissant des services publics essentiels aux résidents locaux.
Il prend également en charge les tâches qui nécessitent la participation de la communauté et favorise l’autonomie et la créativité de la commune. L’administration locale de commune assumera les missions et les attributions actuellement dévolues aux districts et aux communes.
Ce projet de loi prévoit notamment que la commune sera habilitée à émettre des documents juridiques normatifs pour statuer sur les questions relevant de sa compétence et de son champ de gestion. – VNA
