Le Vietnam doit être partie à la convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, et ce d'autant plus en cette conjoncture actuelle de fort développement du numérique.

C'est ce qu'ont considéré les experts du projet d'assistance au commerce et à l'investissement de l'Union Europenne lors d'un séminaire organisé le 11 avril à Hanoi sur la "Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux et l'intérêt du Vietnam de la signer".

Les interventions ont présenté cette convention, les problèmes qui se posent après sa ratification, ses conséquences pour les entreprises vietnamiennes, la conformité entre ses dispositions et le système légal du Vietnam.

Selon Mme Lai Thu Huong, membre du département de législation du ministère de l'Industrie et du Commerce, le Vietnam profitera réellement de cette convention en en devenant partie.

Les litiges de contrats électroniques seront moins fréquents, et cette convention permettra de compléter la législation vietnamienne dans le secteur des communications électroniques, a-t-elle ajouté.

Les spécialistes ont demandé au Vietnam d'engager les formalités de signature de cette convention qui a été adoptée lors de la 38e session des Nations Unies, le 23 novembre 2005.

La convention sur les communications électroniques a pour objet de faciliter l'emploi des communications électroniques dans le commerce international en garantissant que les contrats conclus et autres communications échangées par voie électronique ont la même portée juridique, et notamment la même force obligatoire, que les autres formes plus traditionnelles des conventions. -VNA