L’Assemblée nationale duVietnam de la 13e législature a adopté mercredi à Hanoi le projet de loisur la capitale, consacrant Khuê Van Cac, le Pavillon de laConstellation Khuê (des Lettres) comme son symbole.
Cette loi qui comprend quatre chapitres et 27 articles et prendraeffet le 1er juillet 2013, énonce la position, le rôle, la politique, laresponsabilité de construction, de développement, de gestion et dedéfense de la capitale vietnamienne.
Elle stipuleque la construction et le développement de la capitale devaientrespecter le plan d'aménagement, avec comme orientation de concevoir unecapitale culturelle, civilisée, moderne au développement durable dontles infrastructures techniques et sociales sont reliées à cellesd'autres villes et provinces sous l'autorité centrale en régionhanoienne et de tout le pays.
Ce texte conservepour l’essentiel les conditions relatives au registre résidentielcomme prévoit la loi sur la résidence pour les personnes qui sontenvoyées, recrutées aux organismes et organisations dont les salairessont pris en charge par le budget de l’Etat, les salariés en contrat àdurée indéterminée, les personnes venues se joindre à leurs proches.
Les personnes qui souhaitent résider en permanencedans la zone intra-muros doivent y vivre au moins trois annéesconsécutives, posséder une propre habitation ou un logement loué àune organisation ou à un individu qui opère officiellement dans lacommercialisation de logements , et ayant la superficie requise par leConseil populaire municipal.
La loi a autorisé leConseil populaire municipal de Hanoi à infliger des amendes pour toutesinfractions en matière de culture, de foncier et de construction. Elle aannulé cependant une réglementation permettant à Hanoi de percevoir desfrais plus élevés dans le domaine des transports et communications.
La loi sur la capitale, qui défini des mécanismes etpolitiques spécifiques dans la construction, l'investissement et ledéveloppement de Hanoi, servira de base juridique, a souligné à lapresse le vice-président de l'Assemblée nationale Uông Chu Luu.
Il est nécessaire, dans l'immédiat, de faire connaître largement laloi auprès de la population et puis avancer des mesures de mise enoeuvre de la loi, ce pour atteindre l'objectif de créer une capitalecivilisée, riche, belle et moderne, a-t-il encore indiqué. -AVI
