Genève, 23 juin (VNA) - Le Vietnam et la Suisse se sont mis d'accord pourrenforcer l'échange d'expériences en matière d’élaboration et d’exécution deslois et des traités internationaux dans le cadre d'un protocole d'accord signé.
Le vice-ministre de la Justice du Vietnam Tran Tien Dung (gauche) et le sous-directeur de l'Office fédéral de la justice et de chef du domaine de direction Droit privé du Département fédéral de justice et police de Suisse, Michael Scholl. Photo : VNA Le protocole d'accord de quatre ans a été signé entre le vice-ministre de laJustice du Vietnam Tran Tien Dung et le sous-directeur de l'Office fédéral de la justice et de chef dudomaine de direction Droit privé du Département fédéral de justice et police de Suisse, Michael Scholl, dans le cadrede sa visite en Europe du 20 au 22 juin.
Selon ce document, les deux parties organiseront des réunions et desconsultations sur la mise en œuvre des traités internationaux et partagerontdes documents professionnels et des informations sur les lois de chaque nation.
Au cours des deux premières années de mise en œuvre du protocole d'accord, Hanoi et Genève coordonneront la mise enœuvre de la Convention de La Haye de 1965 sur la notification ou le transfert àl'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile oucommerciale.
Les deux parties échangerontégalement leurs expériences dans la mise en œuvre des Conventions telles que laConvention de La Hay du 18 mars 1970 sur l'obtention de preuves à l'étranger enmatière civile ou commerciale, celle de New York du 10 juin 1958 sur lareconnaissance et l'exécutiondes décisions judiciaires des arbitrales étrangères; ainsique le développement du droit international, y compris la rédaction de lois etla codification de documents juridiques.
Pendant sonséjour en Suisse, Tran TienDung a eu un entretien avec Michael Scholl, où les deux parties ont échangé des expériences sur l'exécution dejugements de tribunaux nationaux et étrangers en matière civile et commerciale,ainsi que sur l'exécution de jugements d'arbitrage nationaux et internationaux. - VNA
