Le Vietnam contribue à promouvoir l’harmonisation du droit commercial international

L’élection au poste de membre de la CNUDCI pour le mandat 2019-2025 est un nouveau pas du Vietnam dans la matière de droit international, a estimé le vice-ministre des Affaires étrangère Le Hoai Trung.
Le Vietnam contribue à promouvoir l’harmonisation du droit commercial international ảnh 1Le vice-ministre des Affaires étrangère Le Hoai Trung. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – L’élection au poste de membre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour le mandat 2019-2025 est un nouveau pas du Vietnam dans la matière de droit international, a estimé le vice-ministre des Affaires étrangère Le Hoai Trung lors d’une interview accordée à la presse sur cet événement.

Selon le vice-ministre, c’est aussi la haute considération de la suprématie du droit du Vietnam, l’affirmation de sa responsabilité devant la communauté, son avancée durant le processus d’intégration internationale dans le secteur du droit. Ce succès témoigne de la reconnaissance et du soutien des pays pour les acquis et les contributions du Vietnam à la communauté internationale, notamment dans la matière du droit. C’est un grand encouragement des personnes chargées de ce domaine au Vietnam, a-t-il affirmé.

Le pays s’intègre activement au tissu économique mondial en accélérant la libéralisation du commerce par la signature et la mise en d’œuvre d’une série d’accords d’investissement et de commerce, dont des accords de nouvelle génération tels que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (CPTTP). Le Vietnam a dû perfectionner la loi, les mécanismes, les politiques, promouvoir le commerce international pour l’objectif de développement durable. Le ministère des AE est en train d’élaborer son plan d’action dans le cadre de la CNUDCI et communiquera les résultats des discussions de la commission aux ministères et services concernés du pays. La participation à la commission permet aux organes, ministères et secteurs vietnamiens de régler plus efficacement les questions relatives au commerce, de réaliser mieux ses engagements sur la libéralisation du commerce et de l’investissement, d’assurer la croissance économique liée au développement sociale, de renouveler les politiques et de régler de façon raisonnable les réclamations et les litiges dans le commerce et l’investissement.

La participation à la commission onusienne offre au Vietnam des opportunités mais aussi pose pour le pays des défis. Le Vietnam doit prêter une grande attention à la formation des cadres et experts en la matière. Le pays a des bonnes conditions pour participer plus profondément aux examens des questions qui se posent dans les activités internationales, donner des suggestions à des documents juridiques. C’est aussi l’opportunité pour que le Vietnam protège ses intérêts légitimes.

A propos des plans futurs, Le Hoai Trung a affirmé que le Vietnam participerait au Groupe de travail, aux discussions sur l’édification et l’adoption des recommandations de la CNUDCI et donnerait ses suggestions à ses documents. Le Vietnam aura l’opportunité de partager des expériences avec des pays, le droit d’adopter ou de rejeter les documents finaux du Groupe de travail et aussi l’opportunité d’élire ou de poser sa candidature aux postes de présidents, de vice-présidents du Groupe de travail et de la CNUDCI. Il participera à d’autres activités de la CNUDCI.

Pour profiter de ces opportunités, le Vietnam doit recourir à un contingent de cadres et d’experts spécialisés dans le droit international. Ces personnes doivent disposer d’une bonne qualification professionnelle, de bonnes capacités de relations extérieures. Le pays doit aussi renforcer la formation et la sensibilisation sur le droit international, avec l’assistance de la CNUDCI, ainsi que perfectionner le système juridique et les formalités et mécanismes de règlement des litiges du commerce et d’investissement internationales.

Actuellement, le ministère des AE est en train  d’élaborer un Plan de participation à la CNUDCI de 2019 et pour la période 2019-2025 avec les contenus comme les préparatifs aux réunions du Groupe de travail, l’organisation des séminaires et réunions sur les résultats des débats au sein de la CNUDCI. La formation des cadres et experts spécialisés dans le droit international est prévue.

Avec 157 des 193 voix, le Vietnam a été élu membre de la CNUDCI pour le mandat 2019-2025. Les élections ont eu lieu lundi 17 décembre dans le cadre de la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, Etats-Unis.
La CNUDCI est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international.

Le commerce stimule la croissance, améliore le niveau de vie et crée de nouveaux débouchés. Afin d'accroître ces débouchés dans le monde, la CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. -VNA

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