Hanoï (VNA) - Le Vietnam s'apprête à supprimer les administrations au niveau du district et à adopter un modèle d'administration simplifié à deux niveaux à compter du 1er juillet, conformément à la politique du Parti visant à réorganiser l'appareil politique.
Le ministère de l'Intérieur se concentre sur la modification de la Loi sur l'organisation des administrations locales afin de remédier aux complications liées à cette transition et de définir clairement les compétences juridictionnelles, garantissant ainsi que la nouvelle structure administrative fonctionnera sur une base juridique solide et évitant toute lacune en matière de gouvernance.
Parallèlement, le Comité du Parti à l'Assemblée nationale (AN) propose des amendements à plusieurs dispositions de la Constitution de 2013, portant notamment sur la structure organisationnelle du système politique. Ces modifications comprennent des amendements et des compléments au chapitre IX relatif aux administrations locales, avec des projets visant à supprimer les unités administratives de district et à réorganiser les administrations locales en deux niveaux seulement.
Nguyên Phuong Thuy, vice-présidente de la Commission des affaires juridiques et judiciaires de l'AN, a déclaré que la loi sur l'organisation des collectivités locales devait être soumise à l'AN au début de sa 9e session, prévue le 5 mai, afin de recueillir les avis des législateurs.
La Constitution sera adoptée entre le 20 et le 25 juin, jetant les bases de l'adoption d'autres lois, telles que la loi sur l'organisation des collectivités locales, a-t-elle précisé, prévoyant une entrée en vigueur simultanée de la Constitution et des autres lois le 1er juillet.
La ministre de l'Intérieur, Pham Thi Thanh Trà, a annoncé que le projet de fusion de certaines unités administratives provinciales, de suppression du niveau de district et de poursuite de la consolidation des unités de niveau communal était en cours de finalisation, en vue de sa soumission au Comité central du Parti lors de sa 11e réunion. Après approbation du Comité central du Parti, une conférence nationale se tiendra le 16 avril afin de mettre en œuvre le plan de fusion des unités administratives provinciales et communales et d'organiser le système d'administration locale à deux niveaux.
Le ministère prévoit de soumettre toutes les questions relatives à la fusion provinciale et communale et à l'organisation de l'administration locale à deux niveaux au Comité permanent de l'AN avant le 30 juin. À cette date, la réorganisation des unités administratives communales sera achevée. À compter du 1er juillet, date d'entrée en vigueur de certains amendements constitutionnels et de révisions de la Loi sur l'organisation des collectivités locales et des lois connexes, les administrations locales de district cesseront leurs activités.
Il est prévu que les 63 provinces et villes actuelles du Vietnam fusionneront pour former 34 entités, que les administrations de district seront supprimées et qu'environ 5 000 unités administratives de commune/quartier seront créées.
Le projet de résolution du Comité permanent de l'AN sur la réorganisation des unités administratives révèle que 11 unités administratives provinciales ne seront pas réorganisées, notamment Hanoï, Huê, Lai Châu, Diên Biên, Son La, Lang Son, Cao Bang, Quang Ninh, Thanh Hoa, Nghê An et Hà Tinh. Cinquante-deux unités administratives provinciales seront réorganisées, incluant les quatre villes de Hai Phong, Hô Chi Minh-Ville, Dà Nang et Cân Tho, ainsi que 48 provinces.
La restructuration s'appuiera sur six critères : superficie naturelle ; population ; critères historiques, culturels, religieux et ethniques ; facteurs géoéconomiques et géopolitiques ; ainsi que critères de défense et de sécurité nationales. -VNA
