Le Vietnam accélère les réformes dans l’investissement

Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de demander d’accélérer la réforme des formalités administratives relatives à la création, à la réorganisation et à la dissolution des entreprises, enlevant progressivement les obstacles à l’environnement d’affaires.
Le Premier ministre NguyênTân Dung vient de demander d’accélérer la réforme des formalitésadministratives relatives à la création, à la réorganisation et à ladissolution des entreprises, enlevant progressivement les obstacles àl’environnement d’affaires.

Le dirigeant a demandéde réduire de 50% le temps d’enregistrement de la création, de laréorganisation et de la dissolution des entreprises par rapport à lamoyenne actuelle avant le 31 décembre 2014, selon un communiqué publiéjeudi 18 septembre par le Bureau du gouvernement.

Leministère du Plan et de l’Investissement doit réviser et annuler lesformalités administratives encombrantes pour l’entreprise, et dans lemême temps, parfaire le processus et les procédures de dissolution desentreprises pour assurer la transparence et faciliter le retrait dumarché par l’entreprise.

Le chef du gouvernement aégalement demandé d’accélérer l’application des technologies del’information et d’élever les compétences des cadres, d’élargir et demoderniser le Système national d’information sur l’enregistrement desentreprises, de renforcer la publication d’informations sur la créationet l’opération des entreprises comme leur surveillance, de déployerefficacement et de généraliser le mécanisme de guichet unique pourraccourcir le temps d’adhésion au marché de l’entreprise.

Le ministère des Finances doit diriger et se coordonner avec leministère du Plan et de l’Investissement pour faire fonctionner lesystème de délivrance automatique des numéros d’immatriculation desentreprises, et soumettre au plus tôt au gouvernement un rapport àl’Assemblée nationale sur l’amendement des règles sur la patente.

Le ministère de la Police doit, pour sa part, étudier la modificationdes règles sur la gestion du cachet dans le sens d’autoriserl’entreprise à graver de sa propre initiative un tampon, à informer del’utilisation de celui-ci, acheminant vers le remplacement du tampon parla signature électronique.

Travaillant le 10septembre dernier avec le ministère du Plan et de l’Investissement surla réforme des formalités administratives dans la création, ladissolution des entreprises et l’investissement, le Premier ministre asouligné que le XIe Congrès national du Parti a affirmé la tâched’élever la compétitivité nationale, de mener de sa propre initiativel’intégration internationale en vue d’un développement rapide etdurable, de l’industrialisation et de la modernisation nationales.

“ Le perfectionnement institutionnel et la réforme administrativefigurent toujours au cœur de l’agenda du gouvernement. Chaque branche,chaque ministère et chaque localité devrait continuer de réviser et deperfectionner les institutions et mécanismes pour faciliter le fluxd’investissement et élever la compétitivité ”, a-t-il indiqué .

Le chef du gouvernement a également demandé au ministère du Plan et del’Investissement de réviser et de perfectionner la Loi surl’investissement (amendé) selon les directions gouvernementales, deréviser et d'amender des règles en vigueur dans le sens de définirclairement les filières et professions dont l’investissement estinterdite ou soumise à certaines conditions.

Leministère du Plan et de l’Investissement doit encore diriger et secoordonner avec les organismes concernés pour étudier et proposer desamendements des règles en vigueur concernant l’aménagement des branches,secteurs, produits et services, élaborer le projet de loi surl’aménagement dans le sens de définir concrètement et assurerl’homogénéité et la faisabilité des plans.

Depuis ledébut de l’année, 76 entreprises étatiques ont été réorganisées, dont55 reconverties en sociétés par actions. Parmi les 432 entreprisesétatiques à être actionnarisées d’ici 2015, 348 ont créé leur comité depilotage chargé de l’actionnarisation, dont 247 sont en train dedéterminer leur valeur et 88 l’ont fait. – VNA

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