Hanoï (VNA) – Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, a présidé le 18 septembre à Hanoi, une séance de travail avec le Comité du Parti au sein du gouvernement consacrée à quatre projets de loi majeurs : la Loi foncière (amendée), la Loi sur la planification, la Loi sur la planification urbaine et rurale, et la Loi sur l’investissement.
Dans son allocution, le secrétaire général a souligné que ces projets de loi entretiennent des liens étroits, avec de nombreuses dispositions imbriquées, ce qui risque d’engendrer des contradictions et chevauchements s’ils ne sont pas examinés de manière approfondie. La révision simultanée de plusieurs lois exige une réflexion rigoureuse afin de résoudre les difficultés rencontrées dans la pratique, tout en garantissant la cohérence et l’uniformité du système juridique. L’objectif est de libérer les ressources, de transformer les institutions et le droit en un atout concurrentiel et en un puissant moteur du développement national.
S’agissant de la Loi foncière (amendée), le secrétaire général a insisté sur son importance particulière, cette loi ayant une portée très large et touchant directement aux droits et intérêts de l’État, des entreprises et des citoyens.
Sa révision doit être considérée comme une tâche centrale et urgente, nécessitant des ressources et un temps adéquats pour être menée de manière sérieuse et efficace. Il a demandé d’identifier clairement les difficultés actuelles, de proposer des solutions globales et cohérentes, d’assurer l’harmonisation des intérêts et de lever les obstacles, tout en évitant la création de « points chauds » susceptibles de provoquer litiges et contestations affectant la stabilité politique et sociale.
Il a également mis en garde contre toute tentative des forces hostiles d’exploiter ou de déformer les politiques foncières lors du processus de révision.
Concernant la Loi sur l’investissement, le leader du Parti a rappelé la nécessité d’appliquer strictement la Résolution n°68-NQ/TW du Bureau politique sur le développement de l’économie privée, considérée comme un moteur essentiel de l’économie nationale.
Le projet de loi doit instaurer un environnement d’affaires transparent, stable, sûr, peu coûteux et conforme aux normes internationales, afin de renforcer la compétitivité des entreprises vietnamiennes. Il convient parallèlement de lever les « goulets d’étranglement » existants et de promouvoir la transition d’un système de contrôle a priori vers un contrôle a posteriori renforcé.
Les secteurs soumis à conditions d’investissement doivent se limiter strictement aux domaines liés à la défense, à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la moralité et à la santé publique ; tous les autres doivent être supprimés conformément aux orientations du Parti et de l’État.
Par ailleurs, la liste des secteurs bénéficiant d’incitations à l’investissement doit intégrer pleinement les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et les nouvelles sources d’énergie, en adéquation avec la Résolution n°70-NQ/TW sur la sécurité énergétique nationale.
Pour ce qui est de la Loi sur la planification, le secrétaire général a demandé une évaluation minutieuse des suppressions ou ajustements de certains plans sectoriels nationaux, ainsi qu’un traitement des contradictions entre plans, afin d’éviter des retards dans la mise en œuvre des projets. Le projet de loi doit refléter une vision à long terme du développement national, axée sur la construction d’infrastructures globales et cohérentes, capables de guider la croissance.
Il a insisté sur la nécessité de poursuivre la décentralisation et la délégation de compétences, de simplifier les procédures, et de clarifier les responsabilités des administrations locales. Le texte doit également combler les lacunes actuelles du système de planification et assurer l’harmonisation entre les différents types de plans.
En ce qui concerne la Loi sur la planification urbaine et rurale, le haut dirigeant vietnamien a noté que de nombreux contenus sont étroitement liés à la Loi foncière (amendée) et à d’autres lois pertinentes. Il est donc nécessaire de procéder à une révision ciblée, afin de lever les difficultés rencontrées sur le terrain tout en garantissant l’uniformité et l’interconnexion du système juridique.
En conclusion, le secrétaire général Tô Lâm a demandé au Comité du Parti au sein du gouvernement de diriger de manière résolue les ministères et organismes compétents pour mobiliser pleinement leurs ressources intellectuelles et leur engagement, en vue de perfectionner les projets de loi avec la meilleure qualité possible et d’atteindre les objectifs fixés.
Le Bureau du Comité central du Parti est chargé de synthétiser les avis exprimés lors de la séance, ainsi que les contenus du rapport, pour les soumettre au Bureau politique en vue de recueillir ses orientations sur les questions relevant de sa compétence. – VNA
