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Le PM préside la réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi

Le Premier ministre préside la réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 29 janvier à Hanoï la réunion périodique thématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi.
Le Premier ministre préside la réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi ảnh 1Le Premier ministre préside la réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi. Photo: VNA
Hanoï (VNA) - Le Premier ministrePham Minh Chinh a présidé le 29 janvier à Hanoï la réunion périodiquethématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi.
La réunion a discuté de troisprojets de loi que sont la Loi d'amendement et de complément de certains articles de la Loi sur les gardes, la Loi sur la prévention et la luttecontre la traite des êtres humains (amendée) et la Loi sur le notariat (amendée) et a proposé l’élaborationdes projets de loi sur l'impôt sur les sociétés (amendée) et de loi surl'exécution des jugements civils (amendée).
Le Premier ministre Pham Minh Chinha apprécié les efforts des membres du gouvernement dans la mise en œuvre destâches en matière d’édification de la loi.
En 2023, le gouvernement a organisé10 réunions thématiques sur l’élaboration des lois et a soumis à l'AssembléeNationale pour approbation 16 lois. Le gouvernement a également publié 29résolutions et a donné des avis sur 10 projets de loi.
Le Premier ministre préside la réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi ảnh 2 Réunion thématique de janvier sur l’élaboration de la loi. Photo: VNA
En 2024, le gouvernement continueraà mettre en œuvre trois percées fixées lors du 13e Congrès national du Parti, dont leperfectionnement des institutions et l’édification de la loi est une tâcheimportante, a déclaré le Premier ministre Pham Minh Chinh.
Le gouvernement continuera égalementà mettre en œuvre la résolution 27-NQ/TW du Comité central du Parti sur la poursuitede l'édification et du perfectionnement de l'État de droit socialiste duVietnam dans la nouvelle période ; à déployer le programme d’élaboration deslois et ordonnances en 2024 ainsi qu'à soumettre à l'Assemblée nationalepour examen et approbation le programme d'élaboration des lois et ordonnances2025, a ajouté le dirigeant. -VNA
#élaboration de la loi
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