Hanoï, 26 juillet(VNA) - Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 26 juillet la réunion thématique sur l’élaboration des lois du mois de juillet 2022.
Lors de la réunion. Photo : VNA Le but est d’examiner quatre projets de loi, une proposition de loi et une résolution du gouvernement.
Les projets delois révisées comprenaient la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent,la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur la défense civile et laloi sur les transactions électroniques.
Les membres du gouvernementont également examiné la proposition relative à l'élaboration de la loi sur lapopulation et le projet de résolution du gouvernement sur la gestion desgoulots d'étranglement pour la remise des terrains de défense pour laconstruction du terminal T3 de l'aéroport international de Tân Son Nhât et desroutes concernées.
Ils ont partagéle point de vue selon lequel la promulgation des lois et des résolutions nonseulement comblerait les vides juridiques et améliorerait la gestion, maiscréerait également un cadre juridique pour faciliter le développement.
Lors de cette réunion, Pham Minh Chinh a souligné que le perfectionnement institutionnel était l’un des trois missions majeures du pays. Dès le début de son mandat, le gouvernement a accordé une grande attention à ce travail, a-t-il indiqué, en demandant de renforcer la discipline dans l’élaboration des documents normatifs et juridiques.
"Il y aurades vides juridiques et des lacunes constatées au cours du processus dedéveloppement, ou des réglementations qui ne correspondent plus à la réalité,nous incitant à envisager de construire des réglementations plusadaptées", a-t-il souligné.
Le Premierministre a demandé aux ministères et aux agences d'obtenir les commentaires desmembres du gouvernement, d'ajuster les projets et de compléter les dossiers quiseront soumis à l'Assemblée nationale par le gouvernement.
Au cours de laréunion, le gouvernement a essentiellement achevé le contenu de la législationet l'élaboration de résolutions, a-t-il déclaré, louant les efforts et ladétermination des ministères et des agences à cet égard.
Il a égalementrappelé l'organisation des réunions de construction des lois en août etseptembre pour préparer la quatrième session de la 15e législature.
Le dirigeant ademandé aux ministères et aux agences de gérer le retrait des documentsjuridiques ou l'allongement des délais de soumission, et de recueillirdavantage de commentaires d'experts, de scientifiques et de personnes pour lesdocuments.
Abordant leprojet de loi foncière (révisé), qui a beaucoup à débattre car il est associé àd'autres lois, Pham Minh Chinh a appelé à de plus grands efforts, en particulierà la collecte d'opinions.
Il a chargé le ministèrede la Justice et le Bureau du gouvernement de continuer à surveiller de près la marche des documents.- VNA
