Hanoï, 4 novembre (VNA) – Le ministère de l’Intérieur a proposé la création d’une plateforme nationale centralisée pour les contrats de travail électroniques, dans le but d’accélérer la transformation numérique de la gestion du travail, des salaires et des assurances sociales.
Cette proposition figure dans un projet de décret relatif aux contrats de travail électroniques, actuellement soumis à consultation publique.
Depuis l’entrée en vigueur du Code du travail en 2019, les contrats électroniques ont démontré leur praticité pour les employeurs comme pour les employés, permettant des gains de temps, une réduction des coûts et des formalités administratives, ainsi qu’une plus grande flexibilité et une meilleure gouvernance d’entreprise.
Cependant, l’absence d’un cadre juridique clair et d’une plateforme centralisée a freiné leur adoption à grande échelle, a indiqué le ministère.
Il a notamment souligné le manque de réglementation détaillée concernant la modification, la résiliation et la reconnaissance de la validité juridique des contrats électroniques lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de transactions avec des tiers tels que les administrations fiscales, les organismes de sécurité sociale ou les banques.
Il n’existe pas non plus de base de données nationale officielle sur les relations de travail, les salaires et la sécurité sociale, tandis que les rapports papier restent prédominants, ce qui complique le suivi et l’analyse des données correspondantes.
Actuellement, environ 21 entreprises technologiques proposent des logiciels commerciaux de contrats électroniques — parmi lesquelles Viettel, VNPT, FPT et EFY — à quelque 17 230 employeurs, pour une moyenne de 2,5 millions de contrats par mois, soit une hausse annuelle de 100 %, selon les statistiques officielles.
L’adoption des contrats électroniques progresse rapidement, mais demeure encore limitée au regard de l’ampleur du marché du travail vietnamien, a noté le ministère.
Ces systèmes, toutefois, ne servent qu’à un usage interne et ne sont pas connectés à la base de données nationale de la population ni à celle de la sécurité sociale.
En vertu de la résolution gouvernementale n°71/NQ-CP du 1er avril, le ministère de l’Intérieur a été chargé de développer une plateforme nationale de contrats de travail électroniques.
Le projet de décret, composé de cinq chapitres et de 29 articles, devrait définir les exigences juridiques et techniques relatives au développement et au fonctionnement de la plateforme, en garantissant l’intégration des données, la cybersécurité et la coordination interministérielle.
Le texte précisera les responsabilités des employeurs, des employés et des prestataires de services afin d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la mise à jour des données sur la plateforme, a précisé le ministère.
Ce décret devrait permettre au Vietnam de mettre en place un système de gestion du travail pleinement opérationnel, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs plus larges de l’administration électronique, de l’économie numérique et de la société numérique.- VNA
Le ministère de l’Intérieur propose de créer une plateforme de contrats de travail électroniques
Depuis l’entrée en vigueur du Code du travail en 2019, il a été prouvé que les contrats de travail électroniques facilitent la tâche des employeurs comme des employés, permettent de gagner du temps, de réduire les coûts et les formalités administratives, offrent de la flexibilité et améliorent la gouvernance d’entreprise.
